Comment déclarer une aide à domicile ?

Si vous souhaitez bénéficier des services d’une aide à domicile pour vous ou l’un de vos proches, trois situations doivent être envisagées. En effet, vous pouvez soit embaucher directement l’aide à domicile, soit passer par les service d’un organisme mandataire, soit faire appel à un prestataire de services.

Déclarer une aide à domicile en tant qu’employeur direct

Un particulier peut tout à fait embaucher directement une aide à domicile. Il a alors la qualité de particulier employeur et est donc soumis à certaines obligations comme l’établissement d’un contrat de travail, la délivrance de bulletins de salaire ainsi que le paiement des cotisations sociales. Tout ce formalisme peut effrayer.

Heureusement, l’Etat a mis en place le Cesu déclaratif (Chèque emploi service universel) qui simplifie fortement l’embauche d’une aide à domicile. En effet, grâce à ce dispositif, le particulier employeur bénéficie des avantages suivants :

• pas de déclaration d’embauche à effectuer auprès de l’Urssaf : c’est le rôle du volet social du Cesu déclaratif qu’il convient d’envoyer au CNCesu (centre national du Cesu) au moment de la déclaration des salaires (cela peut également se faire directement en ligne) ;
• pas de bulletin de salaire à éditer et à remettre : c’est le CNCesu qui s’en charge ainsi que du calcul et du prélèvement des cotisations sociales ;
• possibilité de profiter d’un crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.

Déclarer une aide à domicile avec un organisme mandataire

Le particulier garde la qualité d’employeur mais délègue toute la gestion et les démarches à un organisme tiers. Il va donc payer ce mandataire pour qu’il se charge de recruter l’aide à domicile, d’établir un contrat de travail, de réaliser les bulletins de paie, de déclarer les salaires et les cotisations sociales.

Déclarer une aide à domicile avec un prestataire de services

Dans ce cas, le particulier n’est plus employeur. Il est le client d’une entreprise de prestations de service qui a la qualité d’employeur d’aides à domicile.

Le particulier doit alors s’acquitter des factures adressées par ce prestataire de services. Il n’a pas à s’inquiéter des démarches administratives liées à l’emploi d’une aide à domicile.

Quelle case remplir pour déclarer une aide à domicile aux impôts ?

La case 7DB : montant total des dépenses engagées

La case 7DB correspond au montant total des dépenses engagées pour l'emploi d'une aide à domicile au cours de l'année. Elle doit inclure l'ensemble des sommes versées, que ce soit les salaires nets et les cotisations sociales dans le cas d'un emploi direct, ou les factures réglées si vous passez par un organisme prestataire.

Cette case le montant total de vos dépenses avant déduction des aides éventuellement perçues (APA, PCH, CESU préfinancé...).

Exemple : Marie fait appel à une aide à domicile et dépense 6 000 € sur l'année. Elle perçoit également 2 000 € d'APA pour l'aider à financer ce service. Dans sa déclaration d'impôts :

• Elle doit inscrire 6 000 € dans la case 7DB (montant total des dépenses)
• Les 2 000 € d'aides seront à déclarer séparément dans la case 7DR

Le crédit d'impôt sera alors calculé sur la différence entre ces deux montants, soit 4 000 € dans cet exemple.

La case 7DR : déclaration des aides reçues

La case 7DR permet de déclarer le montant total des aides perçues pour l'emploi d'une aide à domicile. Ces aides peuvent prendre différentes formes :

• L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
• La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
• Les CESU préfinancés par l'employeur
• Les aides versées par votre département ou votre commune

Cette case est généralement préremplie par l'administration fiscale qui dispose déjà des informations concernant certaines aides comme l'APA ou la PCH. Toutefois, il est important de vérifier l'exactitude des montants et d'ajouter les aides non connues des services fiscaux.

Exemple : vous recevez 1 500 € de CESU préfinancés de votre employeur et 2 000 € d'APA pour financer votre aide à domicile. Vous devez alors indiquer la somme de ces deux aides, soit 3 500 €, dans la case 7DR.

Le montant déclaré dans la case 7DR sera automatiquement déduit des dépenses totales (case 7DB) pour calculer votre crédit d'impôt. Cette déduction permet d'éviter un double avantage fiscal sur les sommes déjà prises en charge par des aides.

Les autres cases spécifiques à connaître

Voici les autres cases spécifiques à connaître pour votre déclaration :

• Case 7DQ : à cocher si vous employez pour la première fois une aide à domicile. Cette case permet d'augmenter votre plafond de dépenses de 12 000 € à 15 000 €
• Case 7DG : à cocher si vous (ou une personne de votre foyer fiscal) êtes titulaire de la carte d'invalidité ou de la carte mobilité inclusion avec mention "invalidité". Le plafond des dépenses passe alors à 20 000 €
• Cases BDA à BEA : à remplir pour détailler le type de services à domicile utilisés (ménage, aide à la personne, jardinage, etc.)
• Case 7DL : à utiliser spécifiquement pour déclarer les dépenses engagées pour la prise en charge d'un ascendant bénéficiaire de l'APA
• Case 7HB : indique le montant de l'avance immédiate de crédit d'impôt déjà perçu au cours de l'année, si vous avez opté pour ce dispositif

Le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

Calcul du crédit d'impôt services à la personne

Le crédit d'impôt pour les services à la personne représente 50% des dépenses effectivement engagées sur l'année, après déduction des aides reçues. Ce montant est plafonné à 12 000 € par an, soit un crédit d'impôt maximal de 6 000 €.

Pour calculer votre crédit d'impôt, voici la méthode à suivre :

1. Additionnez toutes vos dépenses d'aide à domicile de l'année
2. Soustrayez les aides perçues (APA, PCH, CESU préfinancé...)
3. Appliquez le taux de 50% au montant obtenu

À noter que le plafond peut être majoré dans certains cas :

• 15 000 € pour la première année d'emploi d'une aide à domicile
• 20 000 € si vous ou un membre de votre foyer est titulaire de la carte d'invalidité
• 1 500 € supplémentaires par enfant à charge ou membre du foyer âgé de plus de 65 ans

Ce crédit d'impôt est remboursable : si son montant dépasse celui de votre impôt, l'excédent vous sera versé par l'administration fiscale.

L'avance immédiate de crédit d'impôt : mode d'emploi

L'avance immédiate de crédit d'impôt simplifie considérablement la gestion financière de votre aide à domicile. Ce service gratuit et optionnel vous permet de bénéficier directement de votre avantage fiscal, sans attendre l'année suivante.

Pour activer ce dispositif, rendez-vous sur votre espace personnel Cesu+ et sélectionnez l'option "Avance immédiate" dans la rubrique "Mon avantage fiscal". Une fois activé, le système calcule automatiquement votre crédit d'impôt de 50% et le déduit de vos paiements mensuels.

Un suivi en temps réel de vos droits est disponible sur votre espace en ligne. Vous visualisez ainsi le montant déjà consommé et le solde restant pour l'année en cours. Le système prend également en compte les différents plafonds applicables selon votre situation personnelle.