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Assurance Dépendance

Comment déclarer une aide à domicile ?

Nous allons faire venir une aide à domicile pour permettre à ma mère de rester dans son logement malgré sa perte d’autonomie. Comment doit-on déclarer une aide à domicile ?

Adp assurances vous répond

Si vous souhaitez bénéficier des services d’une aide à domicile pour vous ou l’un de vos proches, trois situations doivent être envisagées. En effet, vous pouvez soit embaucher directement l’aide à domicile, soit passer par les service d’un organisme mandataire, soit faire appel à un prestataire de services.

Déclarer une aide à domicile en tant qu’employeur direct

Un particulier peut tout à fait embaucher directement une aide à domicile. Il a alors la qualité de particulier employeur et est donc soumis à certaines obligations comme l’établissement d’un contrat de travail, la délivrance de bulletins de salaire ainsi que le paiement des cotisations sociales. Tout ce formalisme peut effrayer.

Heureusement, l’Etat a mis en place le Cesu déclaratif (Chèque emploi service universel) qui simplifie fortement l’embauche d’une aide à domicile. En effet, grâce à ce dispositif, le particulier employeur bénéficie des avantages suivants :

  • pas de déclaration d’embauche à effectuer auprès de l’Urssaf : c’est le rôle du volet social du Cesu déclaratif qu’il convient d’envoyer au CNCesu (centre national du Cesu) au moment de la déclaration des salaires (cela peut également se faire directement en ligne) ;
  • pas de bulletin de salaire à éditer et à remettre : c’est le CNCesu qui s’en charge ainsi que du calcul et du prélèvement des cotisations sociales ;
  • possibilité de profiter d’un crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.

Déclarer une aide à domicile avec un organisme mandataire

Le particulier garde la qualité d’employeur mais délègue toute la gestion et les démarches à un organisme tiers. Il va donc payer ce mandataire pour qu’il se charge de recruter l’aide à domicile, d’établir un contrat de travail, de réaliser les bulletins de paie, de déclarer les salaires et les cotisations sociales.

Déclarer une aide à domicile avec un prestataire de services

Dans ce cas, le particulier n’est plus employeur. Il est le client d’une entreprise de prestations de service qui a la qualité d’employeur d’aides à domicile. Le particulier doit alors s’acquitter des factures adressées par ce prestataire de services. Il n’a pas à s’inquiéter des démarches administratives liées à l’emploi d’une aide à domicile.

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