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Assurance de prêt

Y-a-t-il un délai de carence dans les contrats d’assurance emprunteur ?

J’ai souscrit un crédit immobilier (et une assurance emprunteur) il y a 8 mois. Je viens d’avoir un accident et me retrouve en incapacité de reprendre mon travail. Mon assurance emprunteur comprend une garantie ITT (incapacité totale temporaire). Je me demande si je peux demander sa mise en œuvre alors que mon contrat d’assurance a moins d’un an.

Adp assurances vous répond

La majorité des contrats d’assurance emprunteur sont assortis d’un délai de carence. Celui-ci ne doit pas être confondu avec le délai de franchise :

  • le délai de carence correspond à la période comprise entre la date de souscription du contrat et celle à partir de laquelle il produit ses effets : durant le délai de carence, les garanties ne peuvent pas être mises en œuvre ;
  • le délai de franchise est un temps de latence avant la mise en œuvre des garanties : il commence à courir à la date du sinistre. La mise en œuvre de la garantie est effective à l’issue de ce délai.

Quelle est la durée d’un délai de carence au sein d’une assurance de prêt ?

Il n’existe aucune durée standardisée : chaque assureur est libre d’assortir ses contrats d’un délai de carence de la durée qu’il souhaite. Dans le cas des assurances de prêt, la durée moyenne du délai de carence se situe entre 1 et 12 mois.

Il s’agit donc d’un point important à prendre en compte lors du choix de son assurance de prêt.

Vous devez donc vérifier dans votre contrat d’assurance emprunteur la durée indiquée pour le délai de carence. Dans votre cas, s’il est de 6 mois par exemple, vous pouvez demander la mise en œuvre de votre garantie ITT. Par contre, elle peut être assortie d’un délai de franchise qui est généralement plus court que le délai de carence.

A savoir : si la date du sinistre intervient durant le délai de carence, les garanties ne pourront pas être mises en œuvre à l’issue de ce délai. Il convient que le sinistre à l’origine de la mise en œuvre de la garantie ait lieu après l’expiration du délai de carence.

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