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Assurance de prêt

Suis-je obligé de remplir le questionnaire médical de l’assurance emprunteur ?

Pour l’achat d’un bien immobilier, je dois demander un crédit et donc souscrire une assurance emprunteur. Un questionnaire médical m’a été remis. Je me demande si je peux ne pas répondre aux questions. Est-on obligé de remplir le questionnaire médical de l’assurance emprunteur ?

Adp assurances vous répond

Le questionnaire médical de l’assurance emprunteur est destiné à évaluer le risque de survenue d’un des sinistres garantis. A partir de vos réponses, le service médical de l’assureur va dresser votre profil santé.

Il servira pour déterminer le montant des cotisations ainsi que les risques pour lesquels vous pouvez être couverts. Vous ne pouvez donc pas souscrire à une assurance de prêt sans compléter un tel document.

Le questionnaire médicale en cas d’assurance de prêt

La plupart du temps, les assureurs remettent un questionnaire médical simplifié. Il est composé d’une dizaine de questions auxquelles il convient de répondre en cochant une case. Il va permettre à l’assureur de prendre connaissance des éléments suivants :

  • votre taille et votre poids : ces données lui permettront de calculer votre indice de masse corporelle (IMC) ;
  • vos antécédents médicaux à l’exception :

    • des opérations comme l’appendicite, les végétations, les dents de sagesse, la césarienne, etc. ;
    • des IVG ;
    • les contraceptifs ;
    • les traitements contre la grippe, la rhinite, etc. ;
    • les cancers dès lors que vous remplissez les conditions du droit à l’oubli, à savoir un délai de 10 ans après la fin du protocole thérapeutique durant lequel aucune rechute n’a été diagnostiqué. Ce délai tombe à 5 ans lorsque le cancer a été diagnostiqué lorsque l’assuré était mineur.

  • vos maladies ainsi que les traitements qui vous suivez actuellement ;
  • votre hygiène de vie, notamment le fait que vous soyez fumeur ou non.

En fonction des réponses, le service médical de l’assureur peut vous demander de remplir un questionnaire médical détaillé ou d’effectuer une visite médicale.

Il est impératif de répondre avec honnêteté aux questions posées dans le questionnaire médicale de l’assurance emprunteur. Une fausse réponse ou une omission (volontaire ou involontaire) peut remettre en cause l’indemnisation en cas de survenue d’un sinistre.

Le cas des personnes présentant un risque aggravé pour la santé

La convention AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet aux personnes dont l’état de santé présente des risques trop importants de bénéficier d’une assurance dès lors que la somme empruntée est inférieure à 320 000 € et que le prêt sera intégralement remboursé avant que l’assuré n’ait 70 ans.

L'actualité de l'assurance

Suivez l'actualité du domaine de l'assurance à travers notre blog. Les thèmes abordés sont ceux de la mutuelle santé, l'assurance de prêt, la prévoyance et des astuces pour gérer au mieux votre santé au quotidien.

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