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Assurance de prêt

Qu’est-ce qu’une exclusion partielle de garanties ?

Je dois souscrire à une assurance de prêt pour obtenir mon crédit immobilier. L’assureur invoque le fait que je pratique le saut en parachute pour insérer dans le contrat une exclusion partielle de garanties. Qu’est-ce que cela signifie ?

Adp assurances vous répond

L’assurance emprunteur est une condition obligatoire pour obtenir un prêt immobilier. Elle permet de garantir le paiement des mensualités en cas de survenue d’un des risques couverts. Il est possible de souscrire à l’assurance proposée par la banque ou de faire jouer la délégation d’assurance pour obtenir des primes moins élevées.

Il faut néanmoins que l’assurance emprunteur choisie respecte le principe d’équivalence des garanties. Cela signifie qu’elle doit assurer le ou les emprunteurs des mêmes risques à un niveau similaire ou supérieur.

Les risques qui peuvent être couverts par une assurance emprunteur sont :

  • le décès ;
  • la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
  • l’incapacité totale ou partielle, permanente ou temporaire ;
  • la perte d’emploi.

Pour déterminer les risques couverts ainsi que le niveau des garanties, l’assureur va demander aux emprunteurs de remplir un questionnaire. Il est important de répondre en toute honnêteté. En cas de fausse déclaration, l’assurance peut ensuite refuser de faire jouer les garanties.

Dans votre cas, la pratique d’un sport à risques comme le saut en parachute augmente la probabilité d’un accident et une possible invalidité ou incapacité. Le fait que votre assureur vous propose une exclusion partielle de garanties signifie que vous n’êtes pas couverts si votre incapacité ou invalidité est causée par un accident de saut en parachute.

Que faire face à une exclusion partielle de garanties ?

Vous avez la possibilité de demander le rachat de cette exclusion de garanties. Dans ce cas, vous devrez payer une surprime. C’est pourquoi il est intéressant d’envisager la délégation d’assurance afin de comparer les contrats de plusieurs assureurs.

C’est à vous d’estimer le niveau de dangerosité de votre pratique du saut en parachute. Cela ne vaut peut-être pas le coup de payer une surprime si vous êtes prudent.

Les exclusions partielles de garanties peuvent être dues :

  • à un métier ou un sport à risques ;
  • à une pathologie déjà déclarée ;
  • à l’âge de l’assuré.

Actualité de l'assurance

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