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Assurance de prêt

Qu’est-ce qu’un questionnaire de santé simplifié ?

Je souhaite acheter un bien immobilier. Ma banque me demande de remplir un questionnaire de santé simplifié. Est-ce légal ? A quoi cela correspond-il ?

Adp assurances vous répond

Le questionnaire de santé simplifié, également connu sous le nom de déclaration d’état de santé (DES), est demandé par les banques afin d’estimer le profil de risques de l’emprunteur.

C’est un questionnaire très simple à remplir. Selon les réponses données par l’emprunteur, la banque peut lui demander un examen de santé, des documents complémentaires ou lui faire remplir un questionnaire plus poussé.

Cette pratique est tout à fait légale. Elle permet aux banques de sécuriser leurs offres de prêt. Le recours à un questionnaire de santé simplifié rend cette procédure beaucoup plus rapide et simple. Elle est également moins intrusive.

Cette déclaration d’état de santé porte sur des éléments comme les antécédents médicaux sur les 10 dernières années, les traitements actuellement suivis par l’emprunteur, le poids et la taille pour calculer l’IMC, la qualité de fumeur ou de non-fumeur, etc. Le but est donc de déterminer si l’emprunteur présente un profil considéré à risques au niveau de la santé et donc s’il est opportun de procéder à un questionnaire plus poussé.

Quels sont les risques en cas de fausse déclaration ?

Il faut distinguer les fausses déclarations intentionnelles et non-intentionnelles. Il est tout à fait concevable d’oublier d’indiquer une ancienne hospitalisation, surtout si elle était bénigne.

Les assureurs peuvent alors réajuster le montant de la prime s’ils considèrent que ce nouvel élément impacte le profil de risques de l’assuré. Celui-ci n’est pas obligé d’accepter cette augmentation et peut changer d’assurance de prêt.

En cas de fausse déclaration intentionnelle, le contrat peut être tout simplement annulé sans remboursement des primes déjà versées.

Mais cela peut aussi impacter le crédit : la banque a également la possibilité de l’annuler. Enfin, selon le degré de gravité de la fausse déclaration, une plainte pénale peut être portée par l’assureur.

Le droit à l’oubli

Le droit à l’oubli permet aux personnes qui ont été atteintes d’un cancer de ne pas le déclarer au sein du questionnaire de santé au bout de 10 ans sans rechute après la fin du traitement. Ce délai est réduit à 5 ans pour les personnes ayant déclaré un cancer avant l’âge de 18 ans.

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