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Assurance de prêt

Quels sont les risques en cas de non-paiement des cotisations d’assurance emprunteur ?

J’ai actuellement des problèmes de trésorerie importants. Le prélèvement de mon assurance emprunteur a été rejeté. Je ne suis pas en mesure de régler ma cotisation ce mois-ci. Quels sont les risques que j’encours en cas de non-paiement des cotisations de mon assurance de prêt ?

Adp assurances vous répond

Dans une telle situation, il est recommandé de contacter directement son assureur pour lui exposer la situation et tenter de trouver une solution avec lui.

Le non-paiement des cotisations d’assurance emprunteur peut avoir des conséquences importantes à la fois sur le contrat d’assurance et sur le crédit immobilier associé.

Les conséquences d’un défaut de paiement au niveau de l’assurance emprunteur

Suite au rejet de votre prélèvement, l’assurance va vous faire parvenir un rappel de cotisations par courrier recommandé. En effet, vous avez l’obligation légale de vous acquitter du paiement de vos cotisations dans un délai de 10 jours à compter de la date d’échéance.

A compter de l’envoi de ce rappel, vous disposez de 30 jours pour régulariser votre situation auprès de votre organisme d’assurance. Pendant ce délai, votre contrat produit toujours ses effets.

En l’absence de paiement à l’issue de ce délai de 30 jours, le contrat est automatiquement suspendu et cesse donc de vous couvrir.

Si le défaut de paiement persiste 10 jours après la fin de ce délai de 30 jours, l’assureur est en droit de résilier unilatéralement votre contrat. Les sommes impayées restent dues. La compagnie d’assurance peut donc entreprendre des démarches pour recouvrir votre dette. Le paiement de cette dernière ne vous donnera pas le droit de bénéficier de nouveau de vos garanties.

Si le contrat n’est pas résilié, mais uniquement suspendu, le paiement des cotisations dues permet de le réactiver et donc de bénéficier de nouveau des garanties souscrites.

Les conséquences du non-paiement des cotisations au niveau du prêt immobilier

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, la souscription d’une assurance emprunteur est une condition demandée par l’ensemble des organismes bancaires pour l’obtention d’un crédit immobilier. Cette condition reste valable durant toute la durée du crédit.

Si vous n’êtes plus couvert par une assurance emprunteur, la banque est en droit de demander le paiement immédiat du montant restant dû au titre du prêt immobilier.

Ce risque est bien réel, d’autant plus que l’assureur va informer l’organisme de prêt de la résiliation de l’assurance emprunteur pour non-paiement des cotisations.

L'actualité de l'assurance

Suivez l'actualité du domaine de l'assurance à travers notre blog. Les thèmes abordés sont ceux de la mutuelle santé, l'assurance de prêt, la prévoyance et des astuces pour gérer au mieux votre santé au quotidien.

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