Quels sont les risques en cas d'omission volontaire dans le questionnaire médical d'une assurance emprunteur ?
Nous avons souscrit une assurance emprunteur il y a 10 ans et nous n’avons pas mentionné une pathologie dans le questionnaire médical. Est-ce que cela peut jouer sur nos futures prises en charge ?
Faire une fausse déclaration, qu’elle soit intentionnelle ou involontaire, sur le questionnaire de santé lors de la souscription d’une assurance emprunteur peut avoir des conséquences importantes.
Pour rappel, cette assurance va vous garantir contre la survenue de certains risques qui peuvent vous mettre en difficulté pour rembourser votre crédit immobilier. Omettre un élément sur son questionnaire de santé et ainsi faire une fausse déclaration, c’est prendre le risque de ne pas être indemnisé le jour où vous en aurez besoin. Les économies réalisées pour éviter une éventuelle surprime sont donc à relativiser avec la perte du remboursement total ou partiel de votre prêt.
Les conséquences d’une fausse déclaration dans le questionnaire de santé
Si cette faute est involontaire, vous pouvez prévenir votre assurance lorsque vous vous en apercevez. Le plus souvent, l’assureur va réévaluer votre profil et pourra appliquer une surprime s’il considère que cette nouvelle information fait de vous une personne à risques.
Si c’est votre assureur qui se rend compte de la fausse déclaration, il y a plusieurs éventualités :
- il applique une surprime comme indiqué précédemment ;
- il peut lancer une procédure de résiliation de votre assurance dans un délai de 10 jours.
Il est également en droit de refuser de vous indemniser si la découverte se fait à l’occasion de l’instruction d’une demande d’indemnisation.
Les conséquences peuvent également être judiciaires si l’assureur s’en rend compte après avoir versé des indemnités. Une fausse déclaration est sanctionnée pénalement. La peine maximale encourue est 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.
Nous vous conseillons d’être honnête dans votre questionnaire médical. Avec la délégation d’assurance, vous avez la possibilité de faire jouer la concurrence et de souscrire une assurance qui n’appliquera pas de surprime ou d’un montant compatible avec votre budget si votre profil présente un risque quelconque.