Quelle est la différence entre une exclusion et une déchéance de garantie en assurance de prêt ?

L’assurance de prêt, aussi appelée assurance emprunteur, est indispensable pour sécuriser un crédit immobilier. Elle couvre principalement les risques de décès, d’invalidité et d’incapacité de travail. Lors de la lecture de votre contrat, vous rencontrerez des termes spécifiques comme les exclusions de garantie et les déchéances de garantie. Ces notions sont cruciales pour bien comprendre les limites de votre couverture.

Qu’est-ce qu’une exclusion de garantie ?

Les exclusions de garantie sont des situations ou des circonstances spécifiques pour lesquelles l’assureur ne couvrira pas le risque. Ces exclusions sont définies dans les conditions générales de votre contrat et peuvent varier d'un assureur à l'autre.

Elles se divisent généralement en deux catégories :

• les exclusions générales : elles s’appliquent à tous les assurés sans distinction. Par exemple, les sinistres liés à la pratique de sports extrêmes, les actes intentionnels ou encore les maladies préexistantes non déclarées peuvent être exclus de la couverture ;
• les exclusions particulières : elles sont spécifiques à l’assuré en fonction de son profil ou de ses déclarations médicales. Par exemple, si vous avez un problème de dos au moment de la souscription, toute incapacité liée à cette pathologie préexistante pourrait être exclue.

Les exclusions sont déterminantes pour savoir dans quelles situations vous ne pourrez pas bénéficier de l’indemnisation prévue par votre assurance de prêt. Il est donc essentiel de les lire attentivement avant de signer le contrat.

Qu’est-ce qu’une déchéance de garantie ?

La déchéance de garantie survient lorsqu’un assuré perd son droit à bénéficier de la garantie en raison d’un manquement à ses obligations contractuelles. Contrairement aux exclusions de garantie, qui sont définies dès la souscription, les déchéances sont déclenchées par le comportement de l’assuré au cours du contrat.

Voici quelques exemples de situations pouvant entraîner une déchéance de garantie :

• déclaration inexacte ou non sincère : si lors de la souscription, vous omettez sciemment de déclarer certaines informations médicales ou exagérez votre état de santé, vous risquez une déchéance de garantie ;.
• non-paiement des primes : si vous ne réglez pas vos cotisations d’assurance, l’assureur peut mettre fin à votre couverture, entraînant ainsi une déchéance de garantie ;
• manquement aux obligations : le non-respect des obligations contractuelles, comme ne pas signaler un changement de situation (professionnelle, médicale, etc.), peut également conduire à une déchéance de garantie.