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Assurance de prêt

Quand peut-on résilier son assurance de prêt ?

Lors de notre crédit immobilier, nous avons souscrit l’assurance emprunteur proposée par notre banque. Nous venons de trouver une offre beaucoup plus intéressante et souhaitons donc changer d’assurance. A quelle date pouvons-nous demander la résiliation de notre assurance de prêt ?

Adp assurances vous répond

Il est tout à fait possible de résilier son assurance de prêt dès lors que certaines conditions sont respectées. Vous devez notamment prendre en compte le délai de résiliation. Celui-ci est différent en fonction de l’ancienneté de votre offre de crédit immobilier :

  • cela fait moins d’un an que vous avez signé l’offre de prêt de votre banque : vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à tout moment et, au plus tard, 15 jours avant la fin de cette période de 12 mois (mécanisme prévu par la loi Hamon) ;
  • vous avez signé votre offre de prêt depuis plus de 12 mois : vous devez demander sa résiliation deux mois avant la date d’échéance annuelle de votre contrat d’assurance de prêt (mécanisme prévu par l’amendement Bourquin). Une fois passé ce délai, vous êtes de nouveau engagés pour un an.

Attention : Dans le cadre de la loi Hamon qui permet de résilier son assurance la première année, c’est la date de signature de l’offre de crédit qui est prise en compte pour le calcul des 12 mois et non celle de la souscription de l’assurance.

Résiliation de son assurance emprunteur : mode d’emploi

Votre crédit immobilier a moins d’un an ? La date d’échéance de votre assurance de prêt est dans plus de 2 mois ? Vous pouvez donc lancer la procédure de résiliation de votre assurance. Pour qu’elle soit acceptée par votre assureur, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • respecter le délai de résiliation ;
  • présenter une assurance offrant des garanties équivalentes ou supérieures.

En effet, la résiliation n’est possible que dans le cadre d’une délégation d’assurance. Cela signifie que vous devez souscrire une autre assurance pour remplacer celle que vous ne souhaitez plus conserver. Le choix de cette nouvelle assurance n’est pas totalement libre. Il est soumis au principe d’équivalence des garanties. Cela veut dire qu’elle doit couvrir les mêmes risques à des niveaux de garanties similaires ou supérieurs.

Si vous remplissez toutes ces conditions, il convient de suivre toutes ces étapes pour résilier son contrat d’assurance emprunteur :

  • souscrire une nouvelle assurance : vous devez communiquer votre nouveau contrat avec la demande de résiliation ;
  • envoyer une lettre recommandée en respectant soit le délai de 15 jours la première année, soit le délai de 2 mois dans le cadre de la résiliation annuelle ;
  • attendre la réponde de l’organisme de prêt : celui-ci a 10 jours pour s’assurer de l’équivalence des garanties ;
  • signer l’avenant de l’offre de crédit qui intègre le nouveau contrat d’assurance.

Cette procédure ne doit pas être facturée par l’organisme auprès duquel vous avez contracté votre crédit immobilier.

La demande de résiliation doit être adressée à la banque si vous avez souscrit l’assurance proposée avec l’offre de crédit ou à votre assureur si vous avez souscrit une assurance externe.

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