Peut-on choisir les garanties d'une assurance de prêt ?
Nous souhaitons contracter un crédit immobilier afin de devenir propriétaire. L’offre de notre banque est celle qui nous parait la plus avantageuse. Il n’y a qu’un seul détail qui nous fait hésiter. L’assurance emprunteur proposée ne couvre pas le risque de perte d’emploi. Pouvons-nous demander à ce qu’il soit intégré même si cela revient à augmenter le montant de l’assurance ?
La souscription d’une assurance emprunteur est souvent une condition indispensable pour obtenir un crédit immobilier. En effet, c’est un gage de sécurité pour la banque car l’assurance va prendre le relai pour rembourser les mensualités en cas de survenue d’un des risques couverts comme le décès ou l’invalidité.
Quasiment toutes les banques refusent les prêts immobiliers s’ils ne sont pas assortis d’une assurance emprunteur.
Généralement, les banques proposent leur propre contrat d’assurance. Mais les emprunteurs sont libres d’en souscrire un autre dès lors qu’il respecte le principe d’équivalence des garanties. Cela signifie qu’il doit assurer a minima les mêmes risques au même taux.
Il est donc tout à fait possible d’opter pour une assurance de prêt présentant des garanties d’un niveau supérieur ou des garanties supplémentaires comme la couverture du risque de perte d’emploi. Par contre, il est probable que cela impactera le montant des cotisations.
Il est tout à fait possible de changer d’assurance emprunteur en cours de contrat et de faire marcher le mécanisme de la délégation d’assurance.
Là encore, la seule condition est le respect du principe d’équivalence des garanties, c’est-à-dire d’opter pour un contrat d’assurance avec des garanties similaires ou supérieures. Ce changement peut avoir lieu :
- à n’importe quel moment lors des 12 mois qui suivent la signature de l’offre de prêt ;
- à la date d’échéance annuelle du contrat en respectant un préavis de 2 mois.
A savoir : la garantie Perte d’emploi prévue dans certains contrats d’assurance de prêt ne couvre pas toutes les situations dans lesquelles l’assuré se retrouve sans emploi. Si cette situation est consécutive à une démission, la garantie ne fonctionnera pas. Quant à la rupture conventionnelle, cela dépend de la date à laquelle a été souscrite l’assurance :
- avant le 25 juin 2008 : la rupture conventionnelle n’existait pas encore et ne peut donc être inclue dans les risques couverts :
- après le 25 juin 2008 : cela dépend des termes du contrat qui peut soit l’exclure ou l’inclure expressément, soit ne pas la mentionner. Dans ce dernier cas, il faut vérifier si la mise en œuvre de la garantie est subordonnée à une indemnisation de la part de Pôle Emploi.