Mon assurance de prêt me couvre-t-elle en cas d'arrêt maladie pour grossesse pathologique ?
Je suis enceinte. Mon médecin traitant vient de me prescrire un arrêt de travail pour grossesse pathologique alors que je suis encore loin de la date de mon congé maternité. Est-ce qu’un arrêt de travail pour grossesse pathologique entre dans les événements couverts par mon assurance de prêt ?
La prise en charge des mensualités d’un crédit immobilier par l’assurance de prêt en cas d’arrêt maladie dépend des garanties souscrites par les assurés. Cela n’est possible que si le contrat d’assurance prévoit une couverture ITT (incapacité temporaire de travail).
La garantie ITT prévoit que l’assureur prend en charge les mensualités du crédit immobilier pendant la durée de l’arrêt de travail. A l’issue de cette période, l’assuré reprend le remboursement des mensualités.
Un arrêt de travail pour grossesse pathologique entre donc dans les risques couverts par cette garantie (ce qui n’est pas le cas du congé légal de maternité).
Néanmoins, il est essentiel de bien vérifier les conditions d’indemnisation prévues au sein du contrat. Celles-ci peuvent varier d’une assurance à l’autre.
Conditions d’indemnisation en cas d’arrêt de travail
Certaines assurances emprunteur conditionnent la mise en œuvre de la couverture ITT à une hospitalisation. Ainsi, seuls les arrêts maladie assortis d’un séjour à l’hôpital ouvrent droit à une indemnisation.
D’autres assurances ont mis en place un délai de carence. Il est en général de 3 mois. Cela signifie que l’assurance prend le relai pour le remboursement des mensualités du crédit qu’à l’issue de ce délai de carence. Il faut donc attendre 3 mois pour la mise en œuvre de la couverture ITT.
Ces exemples montrent l’importance de bien comparer les conditions propres à chaque contrat d’assurance dans la mise en œuvre des garanties. Un délai de carence de 3 mois peut ainsi empêcher l’assurance de prendre en charge le remboursement lorsque la durée de l’arrêt de travail est inférieure.
Or, selon les conventions collectives et le statut professionnel de l’assuré, celui-ci ne perçoit pas obligatoirement 100 % de ses revenus habituels durant cette période. Il peut ainsi être mis en difficulté financière à cause d’un délai de carence trop important.