Les garanties de mon assurance de prêt me couvrent-elles en cas d'accident responsable ?
Mon assurance de prêt immobilier me couvre en cas d’invalidité ou d’incapacité totale ou partielle. Mais qu’en est-il si l’invalidité ou l’incapacité est provoquée par un accident dont je suis responsable ?
Les contrats d’assurance comportent généralement des exclusions de garantie. Lorsque le risque couvert survient dans des conditions prévues au sein de ces dispositions, la couverture ne s’applique pas.
Les assurances de prêt peuvent couvrir le décès, l’incapacité, l’invalidité et la perte d’emploi. Mais ces garanties ne peuvent pas être mises en œuvre si le risque couvert a été provoqué par l’assuré. C’est pourquoi la garantie décès ne peut pas s’appliquer en cas de suicide par exemple.
Il en est de même pour les garanties invalidité ou incapacité lorsque l’état de dépendance a été provoqué par l’assuré. Ainsi, les contrats d’assurance de prêt incluent généralement les faits volontaires de l’assuré dans les clauses d’exclusion de garantie.
Un accident responsable entre dans la définition des faits volontaires de l’assuré. Par exemple, un assuré qui prend le volant avec une alcoolémie trop importante et provoque un accident ne sera pas couvert par son assurance en cas d’invalidité ou d’incapacité. Il en est de même pour la pratique de sports à risques non couverts, de la consommation de stupéfiants, de comportements illégaux ou illicites, de prise de médicaments non prescrits par un médecin, etc.
Quelles sont les clauses d’exclusion de garanties les plus fréquentes dans les assurances de prêt ?
Il faut différencier les exclusions de garanties des limitations de garanties qui peuvent également intervenir dans les contrats d’assurance emprunteur.
Les exclusions de garanties les plus fréquentes dans ce genre de contrat sont :
- le suicide ;
- le fait volontaire de l’assuré ;
- le terrorisme ou les actes de guerre.
Il existe également des limitations de garanties qui excluent la prise en charge de certains risques comme la pratique de sports dangereux, l’exercice d’une profession considérée comme dangereuse, certaines pathologies, etc. Dans ce cas, il est possible de payer une surprime pour que ces risques soient intégralement couverts par l’assurance.