L'assurance emprunteur peut-elle être résiliée par l'assureur en cours de contrat ?
J'ai souscrit une assurance emprunteur il y a 3 ans pour mon crédit immobilier. Récemment, j'ai eu des problèmes de santé et je m'inquiète : mon assureur peut-il résilier mon contrat en cours de route à cause de cela ? Quelles sont les protections dont je dispose ?
Contrairement à de nombreuses assurances classiques, l'assurance emprunteur ne peut pas être résiliée unilatéralement par l'assureur une fois le contrat signé, même si votre état de santé se dégrade. Il s'agit d'une protection essentielle pour les emprunteurs car elle garantit la continuité de votre couverture pendant toute la durée de votre prêt.
Cette particularité s'explique par le principe d'irrévocabilité des garanties qui constitue l'une des principales caractéristiques de l'assurance emprunteur. Dès lors que votre contrat est signé et que vous avez passé la période probatoire (généralement les premiers mois du contrat), l'assureur s'engage de façon définitive.
Les seuls cas où l'assureur peut mettre fin au contrat
Il existe néanmoins quelques situations très spécifiques dans lesquelles l'assureur peut être autorisé à résilier votre contrat :
- Non-paiement des primes : si vous ne réglez pas vos cotisations malgré les relances, l'assureur peut suspendre les garanties puis résilier le contrat.
- Fausse déclaration intentionnelle : si vous avez délibérément omis ou falsifié des informations dans votre questionnaire médical initial.
- Nullité du contrat de prêt : en cas d'annulation de votre crédit immobilier pour une raison juridique.
Que faire en cas de problèmes de santé survenant après la souscription ?
Si vous développez une maladie ou subissez un accident après avoir souscrit votre assurance emprunteur, vous n'avez rien à craindre concernant le maintien de votre contrat. C'est justement le principe même de cette assurance : vous protéger contre les aléas de la vie qui pourraient compromettre votre capacité à rembourser votre crédit.
Vous n'avez aucune obligation de déclarer à votre assureur une dégradation de votre état de santé survenant après la souscription du contrat. Seules les informations demandées dans le questionnaire médical initial doivent être communiquées avec exactitude.
Cette protection est l'une des raisons pour lesquelles il est recommandé de bien choisir son assurance emprunteur dès le départ en comparant attentivement les garanties proposées et leur étendue.
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