bing

On vous rappelle gratuitement

Remplissez notre formulaire en ligne

J'accède au formulaire
×
Assurance de prêt

La garantie perte d’emploi couvre-t-elle le licenciement pour faute ?

J’ai été licencié pour faute. Comme j’avais souscrit une garantie perte d’emploi dans le cadre de mon assurance de prêt pour mon crédit immobilier, j’ai voulu en bénéficier. Mon assureur me répond que cette garantie ne couvre pas le licenciement pour faute. Est-ce vrai ? Quels sont mes recours ?

Adp assurances vous répond

Au sein d’une assurance de prêt, plusieurs garanties peuvent être incluses : décès, incapacité temporaire ou permanente, etc. Parmi ces dernières, la garantie perte d’emploi est parfois proposée. Mais les risques qu’elle couvre varient d’une assurance à une autre. En effet, l’assureur est libre de déterminer les risques couverts.

C’est pourquoi vous devez vous référer aux dispositions du contrat qui doivent définir ce qui est considéré comme une perte d’emploi et énumérer les exclusions de garanties. Il se peut donc que votre assurance ne prenne pas en charge les licenciements pour faute.

Les exclusions fréquentes au sein de la garantie perte d’emploi

Généralement les assurances emprunteurs ne couvrent que la perte involontaire d’emploi. Cela exclut donc :

  • l’arrivée au terme d’un CDD ;
  • la démission ;
  • la rupture conventionnelle

Certaines assurances ajoutent également le licenciement pour faute et le chômage partiel aux exclusions et ne couvrent donc que les licenciements économiques.

Lors de la souscription d’une garantie perte d’emploi au sein de son assurance de prêt, il est donc très important de prendre connaissance des exclusions afin de pouvoir comparer plusieurs offres, et éventuellement profiter de la délégation d’assurance. Ce dispositif permet d’opter pour des formules plus intéressantes que celles proposées par l’assurance de la banque.

Il convient également de faire attention aux éventuels délais de carence et de franchise qui peuvent être appliqués avant que la garantie ne prenne pleinement effet.

La garantie perte d’emploi est-elle obligatoire ?

L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire mais elle conditionne l’octroi du crédit par la banque. Les garanties minimales qu’elle doit comprendre sont définies par la banque. Cette dernière vous proposera généralement un contrat de groupe contenant les garanties minimales qu’elle demande. La garantie perte d’emploi n’en fait pas forcément partie.

Rien n’empêche les emprunteurs d’opter pour une autre assurance au moment de la signature du prêt ou durant l’exécution de ce dernier. Ils doivent simplement s’assurer que le nouveau contrat respecte le principe d’équivalence des garanties pour être accepté par la banque. Cela signifie que les garanties minimales doivent se retrouver dans ce nouveau contrat à un taux identique ou supérieur de couverture. Il peut aussi offrir des garanties supplémentaires comme la perte d’emploi.

L'actualité de l'assurance

Suivez l'actualité du domaine de l'assurance à travers notre blog. Les thèmes abordés sont ceux de la mutuelle santé, l'assurance de prêt, la prévoyance et des astuces pour gérer au mieux votre santé au quotidien.

Conséquences de la résiliation à tout moment de la mutuelle

Les possibles conséquences de la résiliation à tout moment de la mutuelle santé Dans cette tribune, le collectif composé de responsables de...

lire la suite

Pénurie de médicament : les ruptures de stock sanctionnées

Augmentation des ruptures de stock de médicaments Selon l’ANSM, les signalements de pénurie de médicaments sont passés de 44 en 2008 à 868 en 2018....

lire la suite

Assurés Henner : tous les avantages de souscrire cette complémentaire santé

Une application mobile qui simplifie la gestion de son assurance santé Envoyer ses demandes de prise en charge en prenant en photo les devis réalisés...

lire la suite
WidgetAvisVerifies