Je déménage à l'étranger avec mon prêt immobilier en France : que devient mon assurance emprunteur ?
Ma femme et moi avons trouvé du travail au Canada et nous partons nous y installer définitivement dans quelques mois. Nous avons encore 18 ans de crédit immobilier à rembourser en France pour notre appartement que nous allons mettre en location. Que va devenir notre assurance emprunteur ? Devons-nous la résilier ou peut-elle être maintenue ?
Votre déménagement à l'étranger ne vous oblige pas automatiquement à résilier votre assurance emprunteur. Cependant, cette situation nécessite des démarches particulières et peut avoir des conséquences sur votre couverture et vos tarifs.
Dans la plupart des cas, les assureurs acceptent de maintenir votre contrat d'assurance emprunteur même si vous résidez à l'étranger, à condition de les informer de ce changement de situation. Cette déclaration est obligatoire car elle constitue un changement de circonstances pouvant modifier l'évaluation du risque par l'assureur.
Les démarches à effectuer avant votre départ
Vous devez informer votre assureur par écrit de votre déménagement à l'étranger en précisant :
- le pays de destination ;
- la date de départ prévue ;
- le caractère temporaire ou définitif de ce déménagement ;
- votre nouvelle adresse.
Cette déclaration doit être effectuée le plus tôt possible, idéalement plusieurs mois avant votre départ, pour permettre à l'assureur d'étudier votre dossier et de vous proposer les adaptations nécessaires.
Les conséquences possibles sur votre contrat
Selon le pays de destination et la politique de votre assureur, plusieurs scenarios sont possibles :
- Maintien du contrat aux conditions actuelles : si le pays présente un niveau de risque similaire à la France (pays de l'Union européenne, États-Unis, Canada, Australie...), votre assureur peut accepter de maintenir votre couverture sans modification.
- Adaptation du contrat avec surprime : pour certains pays considérés comme plus risqués, l'assureur peut appliquer une majoration de vos cotisations ou modifier certaines garanties.
- Exclusion territoriale : dans de rares cas, pour des destinations présentant des risques géopolitiques élevés, l'assureur peut exclure la couverture des sinistres survenus dans le pays de résidence tout en maintenant la garantie décès.
Et si l'assureur refuse le maintien ?
Si votre assureur refuse de maintenir votre contrat, vous pouvez :
- chercher une délégation d'assurance auprès d'un assureur spécialisé dans la couverture des expatriés ;
- négocier avec votre banque pour adapter les conditions de votre prêt.
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