Foire aux questions

Questions - réponses : Assurance de prêt

Généralement exigée par l'organisme prêteur, l'assurance de prêt permet de garantir le règlement des mensualités du crédit souscrit dans certaines situations (décès, invalidité, chômage …). Cette assurance emprunteur est donc l'une des conditions majeures à l'obtention d'un prêt bancaire.

Alors comment fonctionne t-il ? Voilà un petit aperçu des interrogations qui reviennent le plus souvent, et auxquelles nous répondons dans la rubrique FAQ.

Liste des questions

Au sein d’une assurance de prêt, plusieurs garanties peuvent être incluses : décès, incapacité temporaire ou permanente, etc. Parmi ces dernières, la garantie perte d’emploi est parfois proposée. Mais les risques qu’elle couvre varient d’une assurance à une autre. En effet, l’assureur... Lire la suite
Les différents types de crédits immobiliers tiennent compte de la spécificité des situations de chaque emprunteur. Certains sont adaptés aux primo-accédants alors que d’autres permettent de faire le relai entre deux prêts immobiliers. Il est vrai que... Lire la suite
C’est le taux qui est appliqué par la banque sur la somme empruntée. Il peut s’agir d’un taux fixe qui ne variera pas durant toute la durée du prêt. Cela apporte une certaine sécurité aux emprunteurs. Mais ce taux peut également être variable. Il est alors encadré par... Lire la suite
Il s’agit d’une clause présente dans certains contrats d’assurance de prêt. Elle prévoit le maintien des garanties dans les mêmes conditions que lors de la signature du contrat. Ces dernières ne pourront pas être modifiées en cas de... Lire la suite
Il est essentiel de vérifier que le risque couvert par votre garantie ITT est circonscrit à l’exercice de votre profession. Cette précaution peut entrainer un surcout au niveau des cotisations d’assurance. Cependant, elle peut vous permettre de bénéficier de... Lire la suite
Le droit à l’oubli est un des éléments majeurs du dispositif AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé en santé). Il facilite l’obtention d’un crédit immobilier pour les personnes qui ont été atteintes d’un cancer... Lire la suite
Le fait que votre assureur vous propose une exclusion partielle de garanties signifie que vous n’êtes pas couverts si votre incapacité ou invalidité est causée par un accident de... Lire la suite
La déclaration de la survenue d’un des événements assurés doit respecter un délai. Celui-ci est mentionné dans le contrat. Une fois ce délai dépassé, la garantie ne peut plus être mise en œuvre. Il convient donc de ne pas tarder à déclarer un sinistre pour... Lire la suite
Il est tout à fait possible pour un emprunteur de souscrire à une autre assurance de prêt que celle proposée par sa banque. Dans ce cas, il doit veiller à ce que l’assurance qu’il a choisie propose les mêmes niveaux de garanties que l’assurance de la banque. Lire la suite
Si vous êtes en désaccord avec le taux retenu par le médecin mandaté par l’assurance, vous avez la possibilité d’effectuer une contre-expertise auprès du médecin de votre choix. Celle-ci sera à votre charge. Elle peut aboutir soit à... Lire la suite
Le questionnaire médical de l’assurance emprunteur est destiné à évaluer le risque de survenue d’un des sinistres garantis. A partir de vos réponses, le service médical de l’assureur va dresser votre profil santé. Il servira pour déterminer le montant... Lire la suite
L’assurance emprunteur n’est obligatoire ni pour l’achat d’une résidence principale ni pour un investissement locatif. Néanmoins, il s’agit d’une protection que les banques érigent en condition impérative pour l’obtention d’un crédit immobilier... Lire la suite
Il n’existe aucune durée standardisée : chaque assureur est libre d’assortir ses contrats d’un délai de carence de la durée qu’il souhaite. Dans le cas des assurances de prêt, la durée moyenne du délai de carence se situe entre 1 et 12 mois... Lire la suite
Les compagnies d’assurance sont en droit de refuser d’accorder une assurance emprunteur à une personne en raison de son état de santé. Toutefois, cette possibilité est encadrée par la convention AERAS... Lire la suite
Vous avez 5 ans pour demander réparation de ce préjudice et ainsi obtenir le remboursement des cotisations indument perçues par votre ancien assureur. Une fois ce délai passé, vous ne pourrez plus... Lire la suite
Le coût d’un achat immobilier ne se réduit pas à la seule valeur d’achat de ce bien. De nombreux frais viennent s’y ajouter. Vous devez ainsi prendre en compte... Lire la suite
Le non-paiement des cotisations d’assurance emprunteur peut avoir des conséquences importantes à la fois sur le contrat d’assurance et sur le crédit immobilier associé.... Lire la suite
Dès lors qu’un changement de situation intervient et a des répercussions sur les risques couverts, il doit être déclaré auprès de l’assureur de votre prêt immobilier...Lire la suite
L’assurance de prêt n’est pas obligatoire pour un crédit immobilier. Mais les banques refusent de prêter une telle somme sans garanties. La souscription d’une assurance emprunteur en est une puisqu’elle leur assure... Lire la suite
La TSCA est la taxe spéciale sur les conventions d'assurances. Il s’agit d’un impôt créé dans les années 40 que les compagnies d’assurance collectent au profit de l’Etat... Lire la suite
Généralement, les banques proposent leur propre contrat d’assurance. Mais les emprunteurs sont libres d’en souscrire un autre dès lors qu’il respecte le principe d’équivalence des garanties... Lire la suite
L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire. Aucune disposition législative ne l’impose. Mais dans les faits, elle est obligatoire car toutes les banques conditionnent l’obtention... Lire la suite
La prise en charge d’une rupture conventionnelle par une assurance de prêt n’est pas automatique. Cela dépend des termes de votre contrat d’assurance. Il faut distinguer deux cas... Lire la suite
Cependant, la pratique occasionnelle d’un sport à risques n’entre pas dans le champ d’application des exclusions de garantie d’une assurance emprunteur. Mais encore faut-il s’entendre avec l’assurance sur la notion de pratique occasionnelle... Lire la suite
Le TAEA est le taux annuel effectif d’assurance. Depuis le 1er janvier 2015, il doit être mentionné sur toutes les offres d’assurance de prêt immobilier mais également sur tous les documents... Lire la suite
La banque peut refuser une délégation d’assurance uniquement lorsque le principe d’équivalence des garanties n’est pas respecté. Cela signifie qu’elle a l’obligation d’accepter votre nouvelle assurance de prêt dès lors que... Lire la suite
Généralement, lors de l’achat d’une résidence principale, la banque demande que l’assurance couvre les deux co-emprunteurs. Mais ce n’est pas une obligation... Lire la suite
Il est tout à fait possible de résilier son assurance de prêt dès lors que certaines conditions sont respectées. Vous devez notamment prendre en compte le délai de résiliation. Celui-ci est différent en fonction de l’ancienneté... Lire la suite
L’assurance emprunteur comprend principalement 3 types de garantie, protégeant l’assuré et le prêteur en cas d'accidents de la vie. Les couvertures présentent dans tous les contrats d'assurance prêt sont les suivantes... Lire la suite
Plusieurs critères sont pris en considération pour le calcul de l’assurance emprunteur. Ces critères peuvent varier d'un assureur à un autre... Lire la suite

Questions / Réponses sur le contrat d'assurance de prêt

L'assurance emprunteur prend-elle fin automatiquement après un remboursement anticipé du prêt ? Existe t-il plusieurs sortes d'assurances emprunteur ? Peut-on renégocier son assurance de prêt ? Qu'est-ce que la délégation d'assurance et quand marche t-elle ? Est-il possible de résilier son assurance emprunteur tous les ans pour en prendre une autre ? Quels sont les critères d’équivalence de garantie pour changer d’assureur dans le cadre de l'assurance de prêt ?

Le contrat d'assurance prêt reprend toutes les modalités et conditions applicables durant la durée du prêt bancaire. Parties signataires, montant du crédit à couvrir, échelonnement des mensualités, conditions de résiliation, garanties couvertes, de nombreuses informations figurent sur le contrat d'assurance de prêt.

Pour autant, en tant qu'emprunteur on peut avoir certaines questions. L'une des plus courantes concerne la résiliation de l'assurance. Voilà ce qu'en dit la Fédération Bancaire Française (FBF) en 2018 : « Tous les contrats d'assurance crédit, peu importe la date de leur souscription, peuvent désormais être résiliés à chaque échéance sous réserve de respecter un préavis de 2 mois.».

A travers la rubrique questions / réponses, ce sont des informations comme celles-ci que vous pourrez trouver en quelques clics seulement. Nous abordons également d'autres aspects du contrat d'assurance de prêt, par exemple le délai de carence ou encore le délai de franchise trop souvent méconnu des particuliers.

Questions / Réponses sur les mensualités et le coût de l'assurance emprunteur

Comment est calculé le coût de l’assurance de prêt ? Sur la base du capital restant dû ou sur la base du capital emprunté ? Est-ce que l'âge influence le coût de l'assurance emprunteur ? Les cotisations diminuent-elles à mesure de l'avancée dans le remboursement du crédit ?

Quels sont tous les facteurs qui impactent le prix d’une assurance de prêt ? Pourquoi le coût de l’assurance impacte-t-il le coût total d’un crédit ? Après un sinistre, est-ce que la cotisation est modifiée ? L'assureur peut-il appliquer des pénalités en cas d'impayés par exemple, et dans quelle mesure ?

Autant de questions pertinentes pour lesquelles il est préférable d'avoir la réponse avant de souscrire une assurance prêt.

Sur notre page de questions / réponses, un grand nombre d'explications ont été rédigées pour vous aider à mieux comprendre l'assurance crédit.

Questions / Réponses à propos des garanties de l'assurance crédit

L'assurance prêt se compose de diverses garanties.

La garantie décès qui est obligatoire et s'applique en cas de décès du souscripteur par le remboursement de la totalité du capital restant dû. La garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) également obligatoire, et les garanties Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) et Invalidité Permanente Totale (IPT).

Mais en cas de perte d'emploi, une assurance prêt couvre t-elle l'incapacité de l'emprunteur à continuer de régler les mensualités ?

Quelles sont les conditions applicables dans une telle situation ? En cas de décès du souscripteur principal, le contrat est-il modifié au nom du co-emprunteur quand il y en a un ? En cas d'invalidité, la prise en charge est-elle totale ou partielle ? Et pendant combien de temps ? Consultez la rubrique FAQ pour en apprendre plus sur les garanties de l'assurance crédit.

Autres Questions / Réponses sur l'assurance emprunteur

Voici un court aperçu des questions qui reviennent très souvent à propos de l'assurance emprunteur. Qu'est-ce que la fiche standardisée d’informations dans le cadre de l'assurance de prêt ? Comment faire valoir son droit de rétractation pour l'assurance crédit ?

Le questionnaire de santé préalable à la souscription d'une assurance prêt, est-il toujours demandé ? En quoi consiste t-il exactement ? En cas de sinistre, quelles démarches faut-il effectuer ? Un co-emprunteur doit-il aussi figurer sur le contrat et le signer, ou bien est-ce seulement réservé au souscripteur principal ?

Avez-vous réussi à répondre à toutes ce questions ? Si oui, alors vous êtes certainement prêt à souscrire votre assurance crédit. A l'inverse, n'hésitez pas à consulter la rubrique questions / réponses pour répondre à certaines interrogations ou compléter vos informations.

Actualité de l'assurance

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