Accueil > Foire aux questions > Assurance de prêt
Foire aux questions

Questions - réponses : Assurance de prêt

Généralement exigée par l'organisme prêteur, l'assurance de prêt permet de garantir le règlement des mensualités du crédit souscrit dans certaines situations (décès, invalidité, chômage …). Cette assurance emprunteur est donc l'une des conditions majeures à l'obtention d'un prêt bancaire.

Alors comment fonctionne t-il ? Voilà un petit aperçu des interrogations qui reviennent le plus souvent, et auxquelles nous répondons dans la rubrique FAQ.
Je compare ma mutuelle santé

Liste des questions

Lors de l’achat d’une résidence principale, les organismes bancaires exigent que la totalité de la somme empruntée soit couverte par l’assurance de prêt. Ils peuvent même exiger une quotité à 100 % pour l’ensemble des emprunteurs. Pour rappel, la quotité est la part de la somme empruntée pour laquelle le co-emprunteur est... Lire la suite
Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, l’assurance emprunteur est une condition imposée par les banques lorsque le crédit immobilier concerne l’achat d’une résidence principale. Lorsque celui-ci est contracté par plusieurs personnes, la banque demande généralement que l’ensemble des co-emprunteurs souscrivent l’assurance de prêt... Lire la suite
Il est possible de connaître avec précision le coût de son assurance emprunteur et ainsi comparer avec d’autres offres. Pour rappel, vous n’êtes pas obligés de souscrire l’assurance de groupe proposée par votre banque. Vous pouvez opter pour une assurance individuelle... Lire la suite
Deux cas de figure sont à envisager pour répondre à votre question. En effet, le remboursement anticipé d’un crédit immobilier peut être soit total, soit partiel. Selon la situation, les conséquences sur l’assurance emprunteur ne seront pas les mêmes... Lire la suite
La détermination de la date d’échéance d’un contrat d’assurance de prêt a longtemps été au cœur d’un certain flou juridique. En effet, elle n’était pas définie par le législateur. Cela permettait à certains organismes bancaires de jouer dessus pour refuser des demandes de résiliation... Lire la suite
La loi Hamon du 17 mars 2014 donne, en effet, la possibilité aux personnes ayant souscrit une assurance de prêt de la résilier à tout moment dans les 12 premiers mois qui suivent cette souscription. Mais cette faculté est encadrée par plusieurs conditions... Lire la suite
Le rachat de crédits permet effectivement de rembourser un montant unique tous les mois qui sera d’un montant inférieur à la somme des mensualités de vos différents prêts. Il permet également de n’avoir plus qu’un seul interlocuteur si les anciens crédits étaient... Lire la suite
Dans la majorité des cas, les co-emprunteurs souscrivent un seul contrat d’assurance. Selon leur profil et leurs besoins, ce contrat peut les couvrir chacun à 100 % ou non. En effet, il est possible de jouer sur la quotité, c’est-à-dire la... Lire la suite
Il existe, en effet, deux types de tarification pour les cotisations d’assurance emprunteur : les cotisations fixes et les cotisations variables. Les premières sont calculées sur la capital emprunté alors que les secondes dépendent du capital restant dû. Certaines assurances tiennent également compte de... Lire la suite
Les compagnies d’assurance sont en droit d’appliquer des surprimes dès lors que les assurés remplissent les critères mis en place par chaque assureur. En effet, chaque assurance a son propre barème pour estimer si un assuré présente un risque plus élevé que... Lire la suite
Reporter une échéance ne doit pas être envisagé comme une solution de facilité. Cela a des incidences sur le coût total du crédit car les intérêts continuent de courir et la durée de remboursement est... Lire la suite
Un arrêt de travail pour grossesse pathologique entre donc dans les risques couverts par cette garantie (ce qui n’est pas le cas du congé légal de maternité). Néanmoins, il est essentiel de bien vérifier les conditions d’indemnisation prévues au sein du contrat. Celles-ci peuvent varier d’une assurance à l’autre... Lire la suite
La délégation d’assurance est assez facile. Il convient de faire parvenir un exemplaire du contrat d’assurance à la banque. Celle-ci dispose d’un délai de 10 jours pour examiner les garanties couvertes par le contrat et ainsi accepter ou refuser la délégation. L’absence de réponse à... Lire la suite
Dans le cas d’un remboursement indemnitaire, le montant pris en charge par l’assurance de prêt dépendant du pourcentage de perte de revenus. Celle-ci ne se calcule pas uniquement en tenant compte de la perte de salaire. Les éventuelles indemnités perçues par l’assuré... Lire la suite
Votre assureur a le droit d’appliquer un délai de franchise avant de vous indemniser dès lors que ce dernier est mentionné dans votre contrat. Nous vous conseillons donc de relire ce document afin de vérifier la présence d’un délai de franchise pour la mise en œuvre de... Lire la suite
Les assurances de prêt peuvent couvrir le décès, l’incapacité, l’invalidité et la perte d’emploi. Mais ces garanties ne peuvent pas être mises en œuvre si le risque couvert a été provoqué par l’assuré. C’est pourquoi la garantie décès ne peut pas s’appliquer en cas de... Lire la suite
Le droit à l’oubli s’inscrit dans le dispositif AERAS, c’est-à-dire « s’assurer et emprunter avec un risque aggravé en santé ». Il concerne principalement les personnes ayant été atteintes de certains cancers. Mais d’autres pathologies permettent également d’en bénéficier. Si les conditions sont remplies, la personne peut ne pas mentionner la maladie dont... Lire la suite
Pour pouvoir respecter le principe d’équivalence des garanties, les emprunteurs doivent savoir quels sont les niveaux minimum exigés par l’organisme prêteur ainsi que les garanties concernées. C’est pourquoi l’établissement de prêt a l’obligation de fournir une fiche standardisée d’information qui doit reprendre... Lire la suite
La majorité des contrats d'assurance de prêt conditionne la mise en œuvre de cette garantie à la rupture du contrat de travail. Or, en chômage partiel, il n’y a pas de rupture de ce contrat. Il est simplement suspendu... Lire la suite
Les formalités à accomplir en cas d’ITT et d’IPT sont relativement similaires. Seules certaines pièces justificatives peuvent changer en fonction de la situation. Dans tous les cas, il faut se référer aux dispositions contractuelles. En effet, votre contrat d’assurance de prêt indique les démarches à suivre et... Lire la suite
Selon les banques, les garanties demandées peuvent varier, notamment en fonction du profil des emprunteurs. Elles varient aussi selon le type d’achat immobilier réalisé. Ainsi, les garanties demandées ne seront pas les mêmes pour l’achat d’un logement principal ou d’une résidence secondaire... Lire la suite
Les banques sont en droit d’imposer leurs conditions en matière d’assurance emprunteur. Ainsi, les assurances individuelles doivent respecter le principe d’équivalence des garanties pour être acceptées par la banque. Celle-ci peut imposer un... Lire la suite
Les crédits immobiliers s’étalant dans le temps, il se peut que certains emprunteurs soient amenés à envisager plusieurs fois la délégation d’assurance. Rien ne les en empêche. Il est tout à fait possible de faire jouer plusieurs fois ce dispositif durant toute la durée du... Lire la suite
Jouer sur les quotités permet de réduire le montant de l’assurance emprunter. En effet, il n’est peut-être pas nécessaire d’assurer à hauteur de 100 % un co-emprunteur n’ayant pas de revenus importants. La perte de ces derniers n’impactera pas la capacité de remboursement des... Lire la suite
La convention Aeras ("s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé") permet aux personnes ayant eu une grave maladie de pouvoir contracter un emprunt sans que leur état de santé antérieur ne soit un obstacle. Aucune démarche n’est nécessaire pour en bénéficier. En effet, lors de l’étude de... Lire la suite
La loi Lagarde autorise les emprunteurs à changer d’assurance de prêt en cours de crédit immobilier. Il s’agit de la délégation d’assurance. Ce changement peut intervenir à tout moment dans les 12 mois qui suivent la souscription de l’assurance grâce à la loi Hamon... Lire la suite
Le sort de l’assurance emprunteur en cas de divorce est lié au devenir du bien immobilier et du crédit. Il y a donc deux solutions à envisager : soit le bien est vendu et le crédit soldé, soit le bien est conservé par l’un des deux ex-conjoint... Lire la suite
Le questionnaire de santé simplifié, également connu sous le nom de déclaration d’état de santé (DES), est demandé par les banques afin d’estimer le profil de risques de l’emprunteur. C’est un questionnaire très simple à remplir. Selon les réponses données par l’emprunteur, la banque peut... Lire la suite
Le différé d’amortissement se définit comme une durée plus ou moins longue durant laquelle le montant des mensualités remboursées va être inférieur au montant normal. Le but est de pouvoir récupérer de la trésorerie sur votre budget mensuel pour... Lire la suite
La souscription d’un prêt relais n’est pas un frein à la mise en place d’une délégation d’assurance. Il est donc tout à fait possible, soit de souscrire directement une assurance emprunteur auprès d’un autre assureur que celui proposé par la banque, soit de résilier à tout moment dans les 12 mois qui suivent... Lire la suite

Questions / Réponses sur le contrat d'assurance de prêt

L'assurance emprunteur prend-elle fin automatiquement après un remboursement anticipé du prêt ? Existe t-il plusieurs sortes d'assurances emprunteur ? Peut-on renégocier son assurance de prêt ? Qu'est-ce que la délégation d'assurance et quand marche t-elle ? Est-il possible de résilier son assurance emprunteur tous les ans pour en prendre une autre ? Quels sont les critères d’équivalence de garantie pour changer d’assureur dans le cadre de l'assurance de prêt ?

Le contrat d'assurance prêt reprend toutes les modalités et conditions applicables durant la durée du prêt bancaire. Parties signataires, montant du crédit à couvrir, échelonnement des mensualités, conditions de résiliation, garanties couvertes, de nombreuses informations figurent sur le contrat d'assurance de prêt.

Pour autant, en tant qu'emprunteur on peut avoir certaines questions. L'une des plus courantes concerne la résiliation de l'assurance. Voilà ce qu'en dit la Fédération Bancaire Française (FBF) en 2018 : « Tous les contrats d'assurance crédit, peu importe la date de leur souscription, peuvent désormais être résiliés à chaque échéance sous réserve de respecter un préavis de 2 mois.».

A travers la rubrique questions / réponses, ce sont des informations comme celles-ci que vous pourrez trouver en quelques clics seulement. Nous abordons également d'autres aspects du contrat d'assurance de prêt, par exemple le délai de carence ou encore le délai de franchise trop souvent méconnu des particuliers.

Questions / Réponses sur les mensualités et le coût de l'assurance emprunteur

Comment est calculé le coût de l’assurance de prêt ? Sur la base du capital restant dû ou sur la base du capital emprunté ? Est-ce que l'âge influence le coût de l'assurance emprunteur ? Les cotisations diminuent-elles à mesure de l'avancée dans le remboursement du crédit ?

Quels sont tous les facteurs qui impactent le prix d’une assurance de prêt ? Pourquoi le coût de l’assurance impacte-t-il le coût total d’un crédit ? Après un sinistre, est-ce que la cotisation est modifiée ? L'assureur peut-il appliquer des pénalités en cas d'impayés par exemple, et dans quelle mesure ?

Autant de questions pertinentes pour lesquelles il est préférable d'avoir la réponse avant de souscrire une assurance prêt.

Sur notre page de questions / réponses, un grand nombre d'explications ont été rédigées pour vous aider à mieux comprendre l'assurance crédit.

Questions / Réponses à propos des garanties de l'assurance crédit

L'assurance prêt se compose de diverses garanties.

La garantie décès qui est obligatoire et s'applique en cas de décès du souscripteur par le remboursement de la totalité du capital restant dû. La garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) également obligatoire, et les garanties Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) et Invalidité Permanente Totale (IPT).

Mais en cas de perte d'emploi, une assurance prêt couvre t-elle l'incapacité de l'emprunteur à continuer de régler les mensualités ?

Quelles sont les conditions applicables dans une telle situation ? En cas de décès du souscripteur principal, le contrat est-il modifié au nom du co-emprunteur quand il y en a un ? En cas d'invalidité, la prise en charge est-elle totale ou partielle ? Et pendant combien de temps ? Consultez la rubrique FAQ pour en apprendre plus sur les garanties de l'assurance crédit.

Autres Questions / Réponses sur l'assurance emprunteur

Voici un court aperçu des questions qui reviennent très souvent à propos de l'assurance emprunteur. Qu'est-ce que la fiche standardisée d’informations dans le cadre de l'assurance de prêt ? Comment faire valoir son droit de rétractation pour l'assurance crédit ?

Le questionnaire de santé préalable à la souscription d'une assurance prêt, est-il toujours demandé ? En quoi consiste t-il exactement ? En cas de sinistre, quelles démarches faut-il effectuer ? Un co-emprunteur doit-il aussi figurer sur le contrat et le signer, ou bien est-ce seulement réservé au souscripteur principal ?

Avez-vous réussi à répondre à toutes ce questions ? Si oui, alors vous êtes certainement prêt à souscrire votre assurance crédit. A l'inverse, n'hésitez pas à consulter la rubrique questions / réponses pour répondre à certaines interrogations ou compléter vos informations.

Actualité de l'assurance

Suivez l'actualité du domaine de l'assurance à travers notre blog. Les thèmes abordés sont ceux de la mutuelle santé, l'assurance de prêt, la prévoyance et des astuces pour gérer au mieux votre santé au quotidien.
Les premiers effets de la loi Lemoine sur l’assurance emprunteur

Progressivement entrée en vigueur depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine a chamboulé le marché de l’assurance emprunteur. Ses 3 mesures phares sont...

lire la suite
Bilan de la loi Lemoine sur les garanties des assurances de prêt

Le 1er juin 2022, la loi Lemoine entrait en vigueur et entrainait de profonds changements dans le domaine de l’assurance de prêt. Mesure phare de...

lire la suite
Résilier son assurance emprunteur : mode d’emploi

L’assurance de prêt occupe une place non négligeable dans le coût global d’un crédit immobilier. Il peut être pertinent d’en changer pour réaliser des...

lire la suite