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Foire aux questions

Questions - réponses : Assurance de prêt

Généralement exigée par l'organisme prêteur, l'assurance de prêt permet de garantir le règlement des mensualités du crédit souscrit dans certaines situations (décès, invalidité, chômage …). Cette assurance emprunteur est donc l'une des conditions majeures à l'obtention d'un prêt bancaire.

Alors comment fonctionne t-il ? Voilà un petit aperçu des interrogations qui reviennent le plus souvent, et auxquelles nous répondons dans la rubrique FAQ.
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Liste des questions

La loi Lemoine du 28 février 2022 rend applicable la résiliation infra-annuelle aux contrats d’assurance de prêt à partir du second semestre 2022. Cela signifie qu’il sera possible de résilier à tout moment et sans frais son assurance emprunteur... Lire la suite
Il est important de savoir que vous n’êtes pas obligé de souscrire à l’assurance proposée par votre organisme de prêt. Vous avez la possibilité de choisir une assurance auprès d’une compagnie tiers dès lors que le contrat propose des garanties similaires ou équivalentes au contrat proposé par la banque... Lire la suite
La résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur permet, en effet, de résilier son contrat sans attendre la date d’échéance et sans qu’aucun frais ne soit appliqué. On parle également de résiliation infra-annuelle... Lire la suite
Un courtier peut vous aider à trouver le meilleur contrat d'assurance de prêt pour votre crédit immobilier en fonction de votre budget, de vos besoins et de votre profil. Le plus souvent, il s'agit d'une assurance individuelle qui... Lire la suite
Un contrat d’assurance emprunteur est conclu en fonction de différents éléments dont l’état de santé de l’assuré. Ce dernier doit donc mentionner dans un questionnaire médical s’il est atteint d’une maladie chronique ou grave... Lire la suite
Le droit à l’oubli est un dispositif qui a été créé afin de faciliter l’accès à l’emprunt et à l’assurance aux personnes ayant été atteintes d’une maladie grave. Il prend place au sein de la convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé en santé) . Il permet à la personne qui peut... Lire la suite
Un apport personnel est une somme d’argent directement disponible que les emprunteurs peuvent utiliser pour compléter leur crédit. Ainsi, la demande de prêt ne porte pas sur la totalité du coût d’achat. Le plus souvent, cet apport personnel sert à... Lire la suite
Le taux d’endettement et le taux d’effort sont deux notions très proches. En fait, le taux d’effort correspond au taux d’endettement maximal que peut supporter un emprunteur pour rembourser son prêt. Il est calculé à partir du reste à vivre, c’est-à-dire de la somme qui reste à l’emprunteur une fois ses revenus reçus et ses charges payées... Lire la suite
L’assurance emprunteur couvre plusieurs garanties afin de sécuriser le remboursement d’un crédit immobilier à la fois pour la banque et pour les emprunteurs. La mise en œuvre de certaines garanties sont soumises à un délai de franchise, qui ne doit pas être confondu avec le délai de carence... Lire la suite
La garantie perte d’emploi est souvent une garantie facultative. Néanmoins, certaines banques peuvent la demander en fonction du dossier des emprunteurs. Ces derniers ont également la possibilité de la souscrire en supplément même si leur banquier ne leur impose pas... Lire la suite
Faire une fausse déclaration, qu’elle soit intentionnelle ou involontaire, sur le questionnaire de santé lors de la souscription d’une assurance emprunteur peut avoir des conséquences importantes. Pour rappel, cette assurance va vous garantir contre la survenue de certains risques qui peuvent vous mettre en difficulté pour rembourser votre crédit... Lire la suite
La convention AERAS (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) est un dispositif qui permet aux personnes atteintes d’une pathologie grave (actuelle ou en rémission) de pouvoir accéder plus facilement au crédit et à l’assurance. Cependant, il ne s’agit pas d’un blanc-seing pour les bénéficiaires. Ils peuvent toujours se voir opposer un refus ou... Lire la suite
Un courtier en assurances est un professionnel indépendant qui sert d’intermédiaire entre une compagnie d’assurance et les assurés. Il va aider ces derniers à monter leur dossier et à obtenir un contrat d’assurances adapté à leurs besoins à un tarif attractif.... Lire la suite
Le dossier de demande de prêt est là pour rassurer la banque sur votre santé financière. Elle va donc prendre en compte vos revenus et vos charges pour calculer votre capacité d’endettement. Elle va également regarder le fonctionnement de vos comptes. Des découverts trop fréquents ne sont donc pas un bon signal envoyé à la banque... Lire la suite
Il convient de vérifier si les conditions générales applicables à votre crédit prévoient la possibilité de bénéficier d’un report d’échéances d'assurance de prêt. Généralement, ces dispositions encadrent ce droit. Il peut être soumis à un temps minimal de souscription du crédit. Par exemple... Lire la suite
La pratique de sports à risques a une incidence sur votre assurance emprunteur. En effet, elle augmente la probabilité qu’un des risques couverts par votre assurance survienne. C’est pourquoi la pratique régulière de sports à risque peut être une cause d’exclusion de garanties ou de surprimes... Lire la suite
Une répartition à 100 % sur chacun des emprunteurs sera la solution proposée par la banquier car cela signifie que si un des risques couverts survient pour l’un des emprunteurs, l’intégralité du crédit est remboursé. Le co-emprunteur ne devra plus rien. C’est une solution sécurisante mais aussi onéreuse puisque cela revient à une couverture à 200 % du prêt et... Lire la suite
L’achat d’un bien immobilier à deux sans être marié ou pacsé est tout à fait envisageable. Plusieurs solutions s’offrent aux couples en union libre. Il convient simplement de bien étudier les avantages et les inconvénients de chacune d’entre elles avant d’opter pour l’une d’entre elles... Lire la suite
La délégation d’assurance permet de souscrire un autre contrat que celui proposé par la banque lors de l’offre de prêt immobilier. Elle permet aussi de changer de contrat en cours de remboursement du crédit immobilier. C’est un dispositif qui peut être utilisé plusieurs fois par les emprunteurs... Lire la suite
Il n’existe pas une durée légale de validité d’un devis. C’est au prestataire, en l’espèce l’assurance de prêt, de mentionner sur son devis la durée de validité de ce dernier. C’est une obligation légale, faute de quoi le devis est considéré comme nul... Lire la suite
Les litiges avec les assurances de prêt portent le plus souvent sur des refus d’indemnisation, comme c’est le cas en l’espèce. Avant de vous expliquer la marche à suivre, il convient de rappeler que d’autres éléments peuvent être sources de litiges comme des prélèvements poursuivis après le remboursement total du crédit... Lire la suite
Résilier une assurance emprunteur est possible uniquement si vous en souscrivez une autre. En effet, l’assurance de prêt est une des conditions exigées par la banque pour vous accorder un crédit immobilier. Elle garantit le paiement des mensualités en cas de survenue d’un des risques couverts et donc de l’impossibilité pour l’emprunteur de... Lire la suite
Votre banquier devra donner son accord sur le contrat d’assurance qui servira de substitut au contrat collectif habituellement proposé par la banque. Cette dernière ne s’opposera pas si le contrat d’assurance est équivalent en termes de garanties à l’assurance groupe. On parle de principe d’équivalence des garanties. Pour une analyse de votre contrat... Lire la suite
Les organismes bancaires proposent des contrats collectifs d’assurance emprunteur qui peuvent s’adapter aux profils de tous leurs clients. Mais grâce à la loi Lagarde, les emprunteurs peuvent faire jouer la concurrence et opter pour une assurance individuelle à la souscription du crédit mais également... Lire la suite
Lors de la souscription d’un prêt immobilier, les organismes bancaires demandent aux emprunteurs de souscrire une assurance qui prendra le relai pour le remboursement des cotisations sous certaines conditions. Les risques généralement couverts par une assurance emprunteur sont les suivants... Lire la suite
Il est vrai que le profil d’un travailleur indépendant n’est pas le même que celui d’un salarié. Il est donc probable que les exigences de la banque en matière de garanties couvertes par l’assurance de prêt s’adaptent à la situation professionnelle de l’emprunteur. Ainsi, la garantie perte d’emploi ne sera pas demandée car... Lire la suite
En assurance de prêt, l’ITT ne recouvre pas la même chose que la PTIA ou les autres garanties. On parle d’incapacité temporaire totale dès lors que l’assuré ne peut plus exercer son activité professionnelle pendant une période donnée. Elle peut résulter d’un accident ou d’une maladie... Lire la suite
La délégation d’assurance est un dispositif qui permet aux emprunteurs de changer d’assurance de prêt au profit d’un nouveau contrat. Ils peuvent ainsi souscrire un contrat individuel plus avantageux au niveau du montant des mensualités et/ou des garanties que le... Lire la suite
L’assurance de prêt est une étape incontournable pour l’obtention d’un crédit immobilier, qu’il s’agisse de l’achat d’une résidence principale ou d’un investissement locatif. Elle représente souvent un coût important qu’il est possible de faire baisser en optant pour la délégation d’assurance. Ce dispositif permet de souscrire... Lire la suite
Le montant de l’assurance emprunteur est établi en fonction du profil des assurés. Plus ces derniers sont concernés par les risques couverts, plus le montant des cotisations est élevé. Or les risques de décès et d’incapacité augmentent avec l’âge. C’est pourquoi l’assurance emprunteur est plus chère pour les seniors... Lire la suite

Questions / Réponses sur le contrat d'assurance de prêt

L'assurance emprunteur prend-elle fin automatiquement après un remboursement anticipé du prêt ? Existe t-il plusieurs sortes d'assurances emprunteur ? Peut-on renégocier son assurance de prêt ? Qu'est-ce que la délégation d'assurance et quand marche t-elle ? Est-il possible de résilier son assurance emprunteur tous les ans pour en prendre une autre ? Quels sont les critères d’équivalence de garantie pour changer d’assureur dans le cadre de l'assurance de prêt ?

Le contrat d'assurance prêt reprend toutes les modalités et conditions applicables durant la durée du prêt bancaire. Parties signataires, montant du crédit à couvrir, échelonnement des mensualités, conditions de résiliation, garanties couvertes, de nombreuses informations figurent sur le contrat d'assurance de prêt.

Pour autant, en tant qu'emprunteur on peut avoir certaines questions. L'une des plus courantes concerne la résiliation de l'assurance. Voilà ce qu'en dit la Fédération Bancaire Française (FBF) en 2018 : « Tous les contrats d'assurance crédit, peu importe la date de leur souscription, peuvent désormais être résiliés à chaque échéance sous réserve de respecter un préavis de 2 mois.».

A travers la rubrique questions / réponses, ce sont des informations comme celles-ci que vous pourrez trouver en quelques clics seulement. Nous abordons également d'autres aspects du contrat d'assurance de prêt, par exemple le délai de carence ou encore le délai de franchise trop souvent méconnu des particuliers.

Questions / Réponses sur les mensualités et le coût de l'assurance emprunteur

Comment est calculé le coût de l’assurance de prêt ? Sur la base du capital restant dû ou sur la base du capital emprunté ? Est-ce que l'âge influence le coût de l'assurance emprunteur ? Les cotisations diminuent-elles à mesure de l'avancée dans le remboursement du crédit ?

Quels sont tous les facteurs qui impactent le prix d’une assurance de prêt ? Pourquoi le coût de l’assurance impacte-t-il le coût total d’un crédit ? Après un sinistre, est-ce que la cotisation est modifiée ? L'assureur peut-il appliquer des pénalités en cas d'impayés par exemple, et dans quelle mesure ?

Autant de questions pertinentes pour lesquelles il est préférable d'avoir la réponse avant de souscrire une assurance prêt.

Sur notre page de questions / réponses, un grand nombre d'explications ont été rédigées pour vous aider à mieux comprendre l'assurance crédit.

Questions / Réponses à propos des garanties de l'assurance crédit

L'assurance prêt se compose de diverses garanties.

La garantie décès qui est obligatoire et s'applique en cas de décès du souscripteur par le remboursement de la totalité du capital restant dû. La garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) également obligatoire, et les garanties Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) et Invalidité Permanente Totale (IPT).

Mais en cas de perte d'emploi, une assurance prêt couvre t-elle l'incapacité de l'emprunteur à continuer de régler les mensualités ?

Quelles sont les conditions applicables dans une telle situation ? En cas de décès du souscripteur principal, le contrat est-il modifié au nom du co-emprunteur quand il y en a un ? En cas d'invalidité, la prise en charge est-elle totale ou partielle ? Et pendant combien de temps ? Consultez la rubrique FAQ pour en apprendre plus sur les garanties de l'assurance crédit.

Autres Questions / Réponses sur l'assurance emprunteur

Voici un court aperçu des questions qui reviennent très souvent à propos de l'assurance emprunteur. Qu'est-ce que la fiche standardisée d’informations dans le cadre de l'assurance de prêt ? Comment faire valoir son droit de rétractation pour l'assurance crédit ?

Le questionnaire de santé préalable à la souscription d'une assurance prêt, est-il toujours demandé ? En quoi consiste t-il exactement ? En cas de sinistre, quelles démarches faut-il effectuer ? Un co-emprunteur doit-il aussi figurer sur le contrat et le signer, ou bien est-ce seulement réservé au souscripteur principal ?

Avez-vous réussi à répondre à toutes ce questions ? Si oui, alors vous êtes certainement prêt à souscrire votre assurance crédit. A l'inverse, n'hésitez pas à consulter la rubrique questions / réponses pour répondre à certaines interrogations ou compléter vos informations.

Actualité de l'assurance

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