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Quel type de tarif choisir pour les cotisations des salariés ?

La mise en place des mutuelles d’entreprise obligatoires est aujourd’hui généralisée. Mais il n’est pas toujours évident pour les employeurs de déterminer les tarifs à appliquer pour les cotisations des salariés ainsi que le niveau de garanties à souscrire pour le socle de base.

Voici quelques éléments à prendre en compte lors du choix de la complémentaire de groupe obligatoire.

Les différents tarifs possibles

Les mutuelles proposent plusieurs types de tarifs dans le cadre de leur offre d’assurance santé de groupe.

Les employeurs ont alors le choix entre un tarif uniforme pour l’ensemble des salariés ou un tarif qui diffère soit selon la situation personnelle de l’assuré soit selon son statut dans l’entreprise.

En fonction de la situation personnelle des salariés

Lors du choix de la mutuelle d’entreprise, l’employeur va se voir proposer plusieurs tarifs à appliquer à ses salariés. Il a généralement le choix entre

  • un tarif uniforme : le montant des cotisations des salariés est le même pour l’ensemble du personnel quel que soit le nombre de personnes affiliées ;
  • un tarif personne seule/famille : le montant des cotisations sera différent pour les personnes célibataires et pour les salariés désirant affilier au moins un ayant-droit (conjoint ou enfant) ;
  • un tarif enfant/adulte : c’est le choix qui permet le plus de modularité car il s’adapte parfaitement à la situation de chaque salarié. Les cotisations enfant sont moins chères que les cotisations adultes. Le prix à payer pour chaque salarié dépendra du nombre et de l’âge de chaque personne affiliée sous son nom ;
  • un tarif dit 1,2,3 personnes ou + : cette offre fait coexister 3 tarifs au sein de l’entreprise, c’est-à-dire une cotisation personne seule, une cotisation couvrant deux personnes et une cotisation pour les salariés souhaitant affilier au moins deux ayants droit.

Comment choisir le tarif à appliquer au sein de son entreprise ? Voici la question à laquelle de nombreux chefs d’entreprise doivent répondre. Or la réponse est loin d’être évidente.

Elle doit prendre en compte la démographie des salariés, c’est-à-dire tenir compte du nombre de célibataires et de personnes mariées parmi les employés.

Si l’entreprise compte un nombre important de célibataires, le choix d’un tarif qui s’adapte au nombre de personnes à affilier est conseillé. Par contre, si de nombreux salariés sont mariés et/ou ont des enfants à charge, un tarif uniforme leur permettra de couvrir l’ensemble de leurs ayants droit plus facilement et participera à une démarche solidaire dans l’entreprise.

Cela peut être également un élément incitatif pour recruter des nouveaux employés et/ou les fidéliser.

La question du choix du tarif en fonction de la situation personnelle des salariés ne se pose que si la mutuelle d’entreprise obligatoire permet d’affilier des ayants droit, que cette option soit facultative ou obligatoire.

En fonction du statut des salariés

Il est également possible pour l’employeur de paramétrer le montant des cotisations des salariés en fonction de leur statut au sein de l’entreprise. Il a alors le choix entre un tarif uniforme pour l’ensemble du personnel ou un montant différencié selon que le salarié est cadre ou non.

S’il opte pour la deuxième solution, les cadres auront des cotisations moins élevées que les autres employés. En effet, les assurances estiment qu’il s’agit d’une catégorie de la population présentant des risques plus faibles à couvrir.

Cette solution peut faire partie des avantages que confère le statut de cadre au sein d’une entreprise.

Le niveau de garanties de la complémentaire de groupe

Lors du choix de la mutuelle d’entreprise, l’employeur doit également choisir le niveau de garanties dont bénéficieront les salariés.

La loi ANI impose que le socle de base respecte un panier de soins minimal qui comprend notamment la prise en charge du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier.

Cependant, les prises en charge prévues au sein de ce panier minimum ne sont pas suffisantes pour faire face au coût réel des dépenses de santé

  • relever le niveau des garanties minimales : le socle de base proposé à l’ensemble des salariés sera plus avantageux que le panier de soins minimal prévu par la loi ANI ;
  • proposer différentes options aux employés : les salariés pourront souscrire des options complémentaires qui leur permettront de moduler leur assurance santé afin de couvrir les postes de santé dont ils ont réellement besoin. Le surplus de cotisation est alors à leur charge.

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