bing

On vous rappelle gratuitement

Remplissez notre formulaire en ligne

J'accède au formulaire
×

Qu’est-ce que le chèque santé ?

Depuis 2016, la mutuelle d’entreprise fait partie du quotidien de la majorité des salariés. Mais cet avantage social échappe à certains d’entre eux, comme les travailleurs précaires ou certains salariés à temps partiel.

Le chèque santé, également appelé versement santé par l’Urssaf, permet à l’employeur de participer à leur couverture santé.

Comment est utilisé le chèque santé ?

Ce dispositif est souvent présenté comme un mécanisme de financement de la complémentaire santé des bénéficiaires. Ce n’est pas tout à fait exact. Il ne sert pas à payer une partie des cotisations de l’assurance santé des salariés qui y ont le droit.

L’argent versé par l’employeur va servir à payer le reste à charge, c’est-à-dire les sommes non remboursées par la sécurité sociale et la mutuelle du salarié.

Concrètement, l’employeur verse tous les mois une participation qui est ensuite créditée soit sur une carte à code soit sur une application mobile.

Le bénéficiaire peut alors l’utiliser chez un des professionnels de santé membres du réseau national qui recense tous les praticiens qui acceptent ce mode de rémunération.

L’annuaire des membres est disponible sur le site dédié au chèque santé. Ce dispositif permet donc de réduire, voire même de supprimer, le reste à charge.

Les bénéficiaires peuvent alors souscrire des complémentaires santé basiques qui ne prennent pas en charge les dépassements d’honoraires par exemple.

Les cotisations sont ainsi réduites sans que cela n’entraine un reste à charge important pour l’assuré, ce qui minimise le coût de son assurance santé.

Qui peut bénéficier du chèque santé ?

Le bénéfice de cette aide individuelle est conditionné au respect de certaines conditions, à savoir :

  • être titulaire d’un CDD ou d’un contrat de mission d’une durée égale ou inférieure à 3 mois ou être titulaire d’un CDI à temps partiel pour une durée de travail hebdomadaire égale ou inférieure à 15 heures ;
  • avoir souscrit un contrat responsable pour son assurance santé individuelle.

Ce dispositif peut donc concerner les 3 millions de salariés en France qui ont un statut précaire.

L’obtention du chèque santé n’est pas automatique. C’est aux salariés qui remplissent les conditions d’attribution d’en faire la demande.

Quelle est la participation de l’employeur ?

Le montant de la participation versée par l’employeur dépend de la contribution mensuelle qu’il aurait versé dans le cadre de la mutuelle d’entreprise.

Celle-ci va servir de montant de référence et va se voir appliquer un coefficient de 105 % pour les salariés en CDI et de 125 % pour les autres salariés. Le résultat ainsi obtenu correspond à la participation que devra verser l’employeur chaque mois.

Dans tous les cas, elle ne peut pas être inférieure à 15 €.

Elle est exonérée des cotisations sociales sous réserve que le contrat d’assurance santé du salarié soit bien un contrat responsable. Cette exonération est limitée à un plafond.

Par contre, les participations versées par les entreprises d’au moins 11 salariés sont assujetties à la CSG, à la CRDS et au forfait social.

Devis Mutuelle Santé en ligne

Obtenez plusieurs devis personnalisés en moins de 2 minutes

Simulez votre économie

Nos outils et simulateurs

Nos outils en ligne sont mis gratuitement à votre disposition pour vous aider dans votre démarche de comparaison d'assurance santé, bien comprendre le fonctionnement des remboursements et vous apporter des conseils pour la souscription de votre mutuelle.

L'actualité de l'assurance

Suivez l'actualité du domaine de l'assurance à travers notre blog. Les thèmes abordés sont ceux de la mutuelle santé, l'assurance de prêt, la prévoyance et des astuces pour gérer au mieux votre santé au quotidien.

Conditions de la portabilité d’une mutuelle d’entreprise

Depuis 2016, les employeurs sont obligés de souscrire à un contrat collectif d’assurance santé pour l’ensemble de leurs employés et de participer à...

lire la suite

Position de la Cour des comptes sur le coût des obsèques

Dans son rapport annuel remis en février dernier, la Cour des comptes consacre une partie à la gestion des opérations funéraires. Le bilan qu’elle...

lire la suite

Prise en charge de la médecine du sport

Le médecin du sport n’est pas un médecin généraliste mais un spécialiste qui peut consulter dans un cabinet libéral ou dans un établissement (hôpital...

lire la suite