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Guide pratique de l'assurance santé entreprise

Le domaine de l'assurance santé peut paraître complexe pour la majorité des français, d'autant que la mutuelle d'entreprise est une branche à part, avec son propre jargon et des règles bien précises.

Bénéficiez de conseils pratiques dans la gestion de votre couverture de groupe, pour vos salariés actuels ou ceux qui ne font plus partie de vos effectifs mais qui continuent à être assurés par la garantie de groupe.

Vous aurez ainsi toutes les cartes en main pour faire votre choix en toute transparence.

Conserver sa mutuelle après sa sortie de l'entreprise

Ne plus faire partie de l'effectif de l'entreprise ne signifie pas pour autant ne plus pouvoir conserver de la mutuelle de groupe. Quels sont les conditions pour en bénéficier ?

En savoir plus

Quelle part doit cotiser l'employeur ?

La loi prévoit que l'employeur doit prendre en charge une partie de la cotisation de l'assurance santé groupe du salarié.

Quel est le minimum légal ?

Quelle prise en charge pour les ayants droits ?

L'inscription des ayants droits du salarié est facultative dans une mutuelle d'entreprise. Pour autant, est-il intéressant de les ajouter ?

Peut-on assurer son conjoint et ses enfants ?

Quels sont les cas de dispense d'adhésion ?

Même si votre employeur vous propose une mutuelle de groupe, certains cas de figure vous permettent de conserver votre contrat individuel.

Comment conserver votre mutuelle individuelle ?

Pourquoi mettre en place une mutuelle de groupe ?

Même si l'obligation de mettre en place une mutuelle au sein de l'entreprise apporte beaucoup d'avantages, quelques inconvénients nuancent ce propos.

Quels sont les avantages et les inconvénients ?

Les garanties obligatoires

La loi impose un panier de soins pour tous les salariés adhérents à la mutuelle de la société afin d'être en conformité avec les contrats dits responsables.

Connaitre les garanties minimums

Résilier une mutuelle d'entreprise

Plusieurs motifs peuvent être invoqués pour mettre fin à la couverture santé de votre entreprise. Quels sont les courriers à envoyer et les justificatifs à fournir ?

Les démarches de radiation d'un contrat

Tous les salariés doivent-ils souscrire à la mutuelle ?

La mise en place d'une couverture obligatoire de groupe ne oblige pas pour autant à la souscrire si vous le ne souhaitez pas, sous certaines conditions.

Quels sont les cas de dispense ?

Comment bien choisir les garanties de sa mutuelle de groupe ?

Le choix du contrat santé que l'employeur mettra en place n'est pas anodin. Il doit être au plus près des besoins de ses salariés sans alourdir les charges de l'entreprise.

Quelles garanties souscrire ?

Les 10 points à comparer pour sa mutuelle d'entreprise

La loi ANI a imposé un panier de soin minimum à couvrir au sein de la mutuelle de groupe de la société. Pour autant tous les contrats ne se valent pas. Voici les points à vérifier.

Les critères à comparer avant de souscrire

Quel montant de la cotisation doit prendre en charge l'employeur ?

Si le montant minimum de participation est de 50%, l'entreprise peut choisir de cotiser plus mais attention à le faire dans un cadre définit au préalable.

Quelle participation financière par l'entreprise ?

Les démarches pour mettre en place un contrat groupe

Une fois les besoins et le budget définis, la mise en place de la garantie demande un formalisme à respecter pour être conforme à la réglementation.

Les étapes pour souscrire une mutuelle entreprise

Quelle classe de tarif mettre en place ?

La définition du tarif pratiqué lors de la souscription du contrat groupe doit être pertinente car elle s'appliquera ensuite à tous les salariés. Attention à bien choisir la plus juste selon la démographie de l'entreprise.

Quelles sont les classes tarifaires disponibles ?

En quoi consiste une DUE ?

La décision unilatérale de l’employeur (DUE) est indispensable lors de la mise en place d'une mutuelle au sein de l'entreprise. Elle doit être rédigée correctement pour éviter tout soucis juridique.

Comment compléter une DUE ?

Qu'est-ce-que le chèque santé ?

Depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de l'ANI et de la mutuelle d'entreprise obligatoire, les salariés précaires en contrat court ou à temps partiel peuvent bénéficier du dispositif « versement santé ».

Qu'est-ce que le versement santé ?