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Quelques conseils avant de résilier son assurance emprunteur

La souscription d’une assurance emprunteur est obligatoire pour obtenir un crédit immobilier. C’est également un contrat très lucratif pour un grand nombre de banques.

Le montant des cotisations est souvent plus élevé que les tarifs pratiqués au sein de contrats individuels.

C’est pourquoi de plus en plus d’emprunteurs saisissent les opportunités offertes par l’amendement Bourquin et la loi Hamon pour souscrire un nouveau contrat. Mais avant de résilier son assurance emprunteur, il est important de suivre ces quelques conseils.

Connaître les délais de résiliation

Il est essentiel de respecter le délai imposé par le législateur pour résilier son assurance emprunteur. Si cette condition de forme n’est pas respectée, l’assureur refusera de procéder à la résiliation du contrat et l’emprunteur restera engagé pour une année supplémentaire.

Le délai de résiliation diffère en fonction de la date de signature de l’offre de prêt

  • durant les douze premiers mois qui suivant la signature de l’offre de prêt, la loi Hamon permet aux emprunteurs de résilier l’assurance à tout moment et au plus tard 15 jours avant la fin de cette période de douze mois ;
  • une fois ce délai d’un an passé, l’amendement Bourquin permet de résilier l’assurance emprunteur à la date d’échéance annuelle sous réserve d’informer l’assureur par lettre recommandée au moins deux mois avant cette date.

Vérifier les garanties et les dispositions particulières du contrat

La loi Lagarde permet de résilier son assurance emprunteur au profit d’un nouveau contrat sous réserve de respecter le principe d’équivalence des garanties. Cela signifie que la nouvelle assurance doit couvrir les mêmes risques que l’ancienne et proposer des garanties similaires ou supérieures.

Généralement, les risques couverts sont

  • le décès,
  • l’incapacité temporaire de travail,
  • l’invalidité permanente totale ou partielle,
  • la perte totale et irréversible d’autonomie,
  • la perte d’emploi (en dehors de la démission et de la rupture conventionnelle).

L’appréciation de l’équivalence des risques se fait à partir d’une liste de 11 critères maximum choisis par l’assureur au sein de la liste établie par le CCSF (Comité consultatif du secteur financier). Cette liste est réduite à 4 critères pour l’appréciation de la couverture du risque de perte d’emploi.

Il convient également de vérifier si l’assurance actuelle contient des dispositions particulières qui conduisent à l’exclusion de certains risques ou à la mise en place d’une surprime.

Par exemple, une clause d’exclusion peut prévoir que le risque d’invalidité ne sera pas couvert s’il découle de la pratique d’un sport à risques. La conclusion d’un nouveau contrat d’assurance emprunteur sera l’occasion de faire disparaitre ces clauses défavorables.

Faire le point sur son état de santé

Certaines assurances sont soumises à un questionnaire médical. Si l’assuré est atteint d’une pathologie, celle-ci risque d’augmenter les cotisations de la nouvelle assurance. Il peut alors être préférable de conserver l’ancienne, surtout si l’état de santé de l’assuré s’est dégradé entre-temps.

Par contre, il ne faut pas hésiter à signaler tout changement pouvant avoir un effet positif sur le montant de la prime d’assurance.

C’est notamment le cas d’un sevrage tabagique de plus de 24 mois. En effet, les fumeurs se voient souvent appliquer des cotisations plus élevées en raison du risque accru de développer certaines pathologies liées au tabagisme.

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