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Réforme de la santé au travail : début des discussions en février

Longtemps repoussées, les discussions relatives à la réforme de la santé au travail devraient commencer début février entre le gouvernement, les représentants du patronat et les syndicats.

Pourtant, pour l’instant, le flou demeure sur la forme que prendront ces discussions : simple concertation ? réelles négociations ?

Cela sera normalement éclairci début février lorsqu’elles débuteront. Elles se baseront notamment sur les propositions issues du rapport "Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée" rédigé par Charlotte Lecocq, députée, Bruno Dupuis, consultant senior en management et Henri Forest, ancien secrétaire confédéral CFDT.

La question de la santé au travail concerne aussi bien les maladies professionnelles, les arrêts de travail que les aménagements de postes et la sécurité au travail.

Vers un guichet unique pour la santé au travail ?

Rendu en août 2017, le rapport Lecocq a opéré un certain consensus autour de quelques propositions et fait apparaître des craintes autour d’autres propositions.

La proposition la plus retenue par les syndicats, le patronat et les professionnels de la santé au travail est la création d’un guichet unique. Cette disposition vise à rendre plus compréhensible l’organisation du système de la santé au travail.

En effet, le rapport souligne que les TPE et les PME sont parfois perdues devant la multiplicité des intervenants et peinent à obtenir des informations satisfaisantes pour gérer telle ou telle situation.

Le rapport préconise donc la création d’un guichet unique qui regrouperait au niveau régional les différents intervenants et permettrait ainsi d’orienter les entreprises vers le bon interlocuteur. Cela permettrait également à ces dernières de mieux accepter le paiement des cotisations relatives à la santé au travail.

Sur ce point, le rapport préconise également de mettre en place une cotisation unique en regroupant les contributions financières aux services de santé au travail interentreprises avec celles relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Cette cotisation unique serait perçue par l’URSSAF.

Le volet prévention

Le rapport évoque également l’importance du développement de la prévention dans la santé au travail afin de réduire les accidents de travail et les maladies professionnelles. Il souligne d’ailleurs le rôle croissant des complémentaires santé qui ont adapté leurs offres en matières de contrats de groupe pour y inclure un volet lié à la prévention de la santé au travail.

Les auteurs du rapport indiquent aussi que le mode d’incitation des entreprises à travailler sur la prévention des risques au travail doit évoluer. Au lieu d’être basé sur la crainte d’une sanction, il doit conférer à ce volet préventif une approche plus valorisante pour réellement être efficace.

Les craintes des syndicats

A la lecture du rapport, certaines craintes se sont faites entendre de la part des syndicats. Ces derniers s’inquiètent de la vision principalement financière de la prévention des risques professionnels qui semble ressortir de ce document.

Ils craignent une sorte de déresponsabilisation des entreprises causée par la diminution des cotisations patronales.

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