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Reste à charge zéro en dentaire : deux syndicats professionnels acceptent de signer un nouvel accord

Le 1er juin dernier, l’Union des jeunes chirurgiens-dentistes (UJCD) et la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) ont annoncé leur volonté de signer la nouvelle convention mettant en place un reste à charge zéro en dentaire.

Manque à l’appel la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) qui devrait se prononcer mi-juin. Mais ces deux signatures suffisent pour rendre le nouvel accord conventionnel opposable.

Celui-ci permettra de mettre en place une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron à savoir le reste à charge zéro en dentaire.

Bien entendu, cette réforme ne se fera pas du jour au lendemain et ne concernera que certains soins.

L’application du reste à charge zéro pour les soins dentaires

Actuellement, la répartition des dépenses dentaires suit le schéma suivant : 40% sont couvertes par les complémentaires santé, 35% sont remboursées par l’Assurance maladie et 25% sont à la charge des patients.

Mais ce schéma général varie selon les soins dentaires. Ainsi, les soins conservateurs sont mieux remboursés par la sécurité sociale que les prothèses dentaires. Quant aux implants dentaires, ils ne font l’objet d’aucune prise en charge par l’assurance maladie.

La réforme opérée par le nouvel accord conventionnel va veiller à une meilleure harmonisation de la prise en charge des soins dentaires. Ainsi, elle va mettre en place un panier de soins essentiels pour lesquels le reste à charge sera nul pour le patient. Celui-ci comportera la pose de prothèses dentaires.

Concrètement, cela va se matérialiser par un plafonnement des tarifs des prothèses dentaires.

Pour compenser ce manque à gagner pour les praticiens, l’assurance maladie s’engage à revaloriser les soins conservateurs, c’est-à-dire le tarifs des actes visant à soigner une simple carie ou à effectuer un détartrage.

En plus du panier de soins essentiels, un panier de soins à reste à charge maîtrisé sera également créé. Le patient devra donc s’acquitter du paiement d’une somme qui sera inférieure à celle qu’il doit verser actuellement. L’objectif est que le prix des soins dentaires ne soit plus un frein pour un grand nombre de français.

En effet, à l’heure actuelle, malgré une assurance dentaire correcte, de nombreux français ne reçoivent pas les soins dentaires dont ils ont besoin car ils ne sont pas en mesure de faire face à cette dépense de santé.

Les praticiens pourront toujours fixer librement leurs tarifs pour les soins qui ne figurent pas dans les deux paniers cités ci-dessus.

Une mise en place progressive du reste à charge zéro en dentaire

Bien que ce nouvel accord devrait être signé sous peu, la mise en place du reste à charge zéro ne sera pas effective en 2018. La Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) prévoit une mise en place progressive qui aboutirait à un reste à charge nul effectif en 2021.

Dès 2019, les praticiens observeront une revalorisation des soins conservateurs. Certaines revalorisations avaient d’ailleurs déjà été prévues avant le début des négociations avec les syndicats professionnels pour la mise en place de cette réforme. Durant cette même année, certains plafonds vont commencer à être appliqués.

En 2020, l’ensemble des plafonds tarifaires seront mis en œuvre afin que le reste à charge nul soit effectif en 2021.

Les soins dentaires n’étaient pas les seuls actes visés par la promesse électorale d’Emmanuel Macron. Deux autres secteurs sont également concernés : l’optique et les audioprothèses. Les négociations sont toujours en cours avec les différents acteurs concernés.

A la différence des soins dentaires, ces dernières ne sont pas organisées par l’Assurance maladie mais par le ministère de la santé et la Direction de sécurité sociale (DSS).

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