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Covid-19 : transmission simplifiée des justificatifs destinés à la CPAM

Transmission des pièces justificatives CPAM durant le confinementLa crise sanitaire que traverse actuellement notre pays a amené la caisse primaire d’assurance maladie à simplifier certaines formalités.

Ainsi la procédure de transmission des pièces justificatives CPAM pour obtenir un remboursement ou le paiement des indemnités journalières a été modifiée afin de prendre en compte les restrictions de déplacement qui s’appliquent durant la période de confinement liée au Covid-19.

Modalités de transmission des pièces justificatives à la CPAM durant le confinement

La plupart des documents papier qui doivent être adressés à la sécurité sociale pour une prise en charge peuvent maintenant être transmis par voie dématérialisée. Il est ainsi possible de les scanner et de les envoyer par mail.

Des adresses électroniques ont d’ailleurs été mises en place pour prendre en charge cette nouvelle procédure. Elles diffèrent en fonction des départements mais aussi selon les objets des demandes.

Il convient donc de se rendre sur le site Ameli.fr et d’indiquer son département pour connaître l’adresse mail à laquelle envoyer les pièces justificatives nécessaires au traitement de son dossier. Elles se trouvent généralement dans la rubrique Actualités. Les rubriques Contact n’ont pas toutes été mises à jour.

Il a été créé, par département, au moins 5 adresses mail pour la transmission des pièces justificatives CPAM et autres documents pour

  • les arrêts de travail : cette adresse doit être utilisée pour envoyer une copie du volet 2 de l’arrêt de travail. Le volet 3 doit être adressé à l’employeur. Il convient de voir avec lui s’il accepte un envoi numérique ;
  • les accidents de travail et/ou les maladies professionnelles : cette adresse est destinée à recevoir les certificats médicaux dans les dossiers d’accident de travail ou de maladie professionnelle ;
  • les téléconsultations : cette adresse a été mise en place pour l’envoi des feuilles de soins numériques réalisées dans le cadre d’une téléconsultation afin d’enclencher la procédure de remboursement ;
  • l’aide médicale d’Etat : les demandes doivent être envoyées à cette adresse ;
  • les français de retour de l’étranger : ces derniers peuvent adresser les formulaires 1106 et 3705 par mail pour la réouverture de leurs droits. Durant la crise du Covid-19, celle-ci n’est plus conditionnée à un délai de 3 mois de résidence sur le sol français.

Par exemple, les adresses mail mise en place par la CPAM du Finistère sont

  • arrettravail.cpam291@assurance-maladie.fr
  • cmatmp.cpam291@assurance-maladie.fr
  • teleconsultationAS.cpam291@assurance-maladie.fr
  • ame.cpam291@assurance-maladie.fr
  • retouretranger.cpam291@assurance-maladie.fr

Pour les autres départements, il convient de consulter le site ameli et d’indiquer son département.

Précautions à prendre lors de la transmission numérique des justificatifs à la CPAM

Il est essentiel d’utiliser la bonne adresse e-mail car les demandes envoyées aux mauvaises adresses ne seront pas traitées.

Un mail concernant un remboursement de téléconsultation envoyé à l’adresse mail dédiée aux arrêts de travail ne sera pas traité. Il convient donc de bien vérifier l’adresse à utiliser. Elle n’est pas la même selon les départements.

Par ailleurs, il convient de conserver les documents originaux qui pourront être réclamés par la CPAM en cas de contrôle après la fin du confinement.

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