La carte européenne d’assurance maladie

Qui peut bénéficier d’une carte européenne d’assurance maladie ?

Toute personne couverte par la sécurité sociale peut faire une demande de carte européenne d’assurance maladie. Elle est accordée aussi bien aux personnes relevant du régime général qu’aux bénéficiaires des régimes spéciaux comme les travailleurs indépendants par exemple. Ces derniers peuvent ainsi bénéficier de la prise en charge de leurs dépenses de santé lors d’un déplacement professionnel à l’étranger.

Contrairement à la carte vitale, les enfants doivent également avoir la leur. En effet, elle est individuelle et nominative. Ainsi, si vous partez en vacances en famille, la demande doit être faite pour chaque membre du foyer.

Comment obtenir une carte européenne d’assurance maladie ?

Les formalités à accomplir pour recevoir sa carte européenne d’assurance maladie sont très simples. Elles demandent juste un peu d’anticipation. En effet, il faut attendre environ 3 semaines pour recevoir sa carte. En cas de départ en urgence, il est possible de demander un certificat provisoire.

Les bénéficiaires du régime général d’assurance maladie peuvent faire la demande de leur carte directement depuis leur compte ameli sur le site internet de la sécurité sociale ou sur l’application mobile.

Les travailleurs indépendants doivent la demander auprès de leur organisme conventionné.

Elle est délivrée gratuitement sans qu’aucun justificatif d’un départ à l’étranger ne soit demandé. Elle est valable deux ans.

Quelles garanties sont couvertes par la carte européenne d’assurance maladie ?

La CEAM est utilisée pour justifier auprès d’un établissement hospitalier européen que le détenteur bénéficie d’une couverture santé au sein de son pays. Elle est valable dans les 27 Etats membres de l’Union européenne ainsi qu’en Norvège, en Islande, en Suisse et au Liechtenstein.

Elle permet de ne pas avancer de frais dans la limite de la prise en charge effective dans le pays où ont lieu les soins.

Elle ne permet donc pas d’appliquer les taux de remboursement en vigueur en France. Le détenteur bénéficie de la même prise en charge que les citoyens du pays où il séjourne.

Si le détenteur a du avancer une partie des frais liés à ses soins, il doit remplir un formulaire "soins reçus à l’étranger" et l’adresser à sa caisse d’assurance maladie ainsi que toutes les factures. Le remboursement n’est pas automatique. Il intervient après un examen des dépenses par le personnel de la caisse primaire d’assurance maladie.

Certaines dépenses de santé sont expressément exclues du champ d’application de la carte européenne d’assurance maladie. Il s’agit

• du rapatriement sanitaire : il convient de prendre une assurance spécifique qui prend en charge le rapatriement en France en cas de soucis de santé à l’étranger ;
• des soins programmés à l’étranger : la sécurité sociale peut prendre en charge certaines soins à l’étranger pour lesquels l’assuré se déplacent spécifiquement. Pour cela, il doit d’abord demander l’accord préalable de l’assurance maladie.