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Tiers-payant généralisé : vers une remise en cause du dispositif ?

Tiers-payant chez le médecinAlors que la mesure n’est pas encore appliquée à l’ensemble des patients, Edouard Philippe, l’actuel Premier Ministre, a annoncé que le dispositif du tiers-payant généralisé allait être évalué et qu’il était personnellement dubitatif quant à sa pertinence.

Pour rappel, lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s’était prononcé en faveur d’un tiers-payant généralisable et non généralisé.

Compte tenu de ces différents éléments, il est fort probable que la généralisation du tiers-payant prévu le 1er décembre 2017 n’aura pas lieu.

Cette annonce est accueillie de façon très favorable par les syndicats de médecins qui s’étaient prononcés contre cette mesure lors du précédent quinquennat.

Qu’est-ce que le tiers-payant généralisé ?

Lorsqu’un patient consulte un médecin ou un spécialiste, il paie sa consultation et est, ensuite, remboursé par l’assurance maladie puis par sa complémentaire santé s’il en a souscrit une.

Le tiers-payant vise à dispenser les patients d’avancer les frais de santé qui sont remboursés par la sécurité sociale.

Ils ne devraient donc régler à leur médecin que le reste à charge, soit 30% du prix d’une consultation médicale en l’absence de dépassements d’honoraires.

C’est déjà ce qui se passe notamment avec la délivrance des médicaments sur prescription médicale par les pharmaciens.

Tiers-payant partiel ou intégral

Le tiers-payant peut être partiel ou total. Dans le premier cas, il ne porte que sur les frais pris en charge par l’assurance maladie.

Dans le second, il inclut également les montants remboursés par la complémentaire santé. Cela se pratique déjà au sein de certains laboratoires d’analyses médicales ou dans certains établissements de santé.

Le tiers-payant total ou intégral concerne :

  • les personnes qui sont couvertes par la CMU-C,
  • les patients qui bénéficient de l’ACS (aide à la complémentaire santé),
  • les bénéficiaires de l’AME (aide médicale d’Etat),
  • les mineurs de plus de 15 ans lorsque le motif de la consultation est l’obtention d’un moyen de contraception,
  • les victimes d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle,
  • les patients hospitalisés dans un établissement ayant signé une convention avec l’assurance maladie,
  • les actes médicaux réalisés à des fins de prévention dans le cadre d’un dépistage organisé.

La généralisation du tiers-payant programmée par l’ancienne ministre de la Santé devait permettra à l’ensemble des assurés de bénéficier a minima d’un tiers-payant partiel.

Les conditions pour en bénéficier

Deux seules conditions étaient requises pour bénéficier du tiers-payant : avoir sa carte vitale et être à jour de ses droits en matière d’assurance maladie.

L’agenda de mise en place du dispositif

La loi santé du 26 janvier 2016 prévoyait une mise en place progressive de ce dispositif. Depuis le 1er janvier 2017, il s’appliquait à toutes les personnes couvertes à 100% par l’assurance maladie. Cela concerne les patients atteints d’une affection de longue durée et les femmes enceintes.

Les médecins avaient également la possibilité de proposer ce dispositif à leurs patients depuis cette même date.

Le tiers payant généralisé devait être effectif à partir du 1er décembre 2017. Tous les médecins auraient eu l’obligation de mettre en place ce dispositif.

Les raisons de cette probable remise en cause

Plusieurs raisons sont invoquées pour justifier la remise en cause de ce dispositif :

  • Il s’agit d’une mesure très impopulaire parmi les médecins libéraux : augmentation du travail de gestion administrative, impact financier, etc.
  • Un tiers-payant généralisé donnerait un sentiment de gratuité des services de santé. Or plusieurs voix s’élèvent pour que les assurés restent conscients du coût de tels services et ainsi évitent les abus.
  • Une plus grande flexibilité pour les médecins qui seraient libres d’appliquer ou non ce dispositif.

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