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Prise en charge de la télémédecine par l’Assurance maladie à la rentrée 2018

En juin dernier, cinq syndicats de médecins ont signé un accord conventionnel avec l’Assurance maladie qui encadre la prise en charge de la télémédecine.

Les premières mesures concrètes sont annoncées pour le 15 septembre 2018 avec le remboursement des téléconsultations.

D’autres mesures suivront. L’Unocam (Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire) a refusé de signer cet avenant mais déclare en prendre acte. Cet accord intervient après une dizaine d’années d’expérimentation.

En 2017, la Cour des Comptes plaidait déjà pour un déploiement de la télémédecine et donc sa prise en charge par la sécurité sociale afin de lutter contre les déserts médicaux en France.

Les deux actes de télémédecine concernés par l’accord

Le texte sur lequel se sont entendus les syndicats de médecins et l’Assurance maladie porte sur deux actes de télémédecines : la téléconsultation et la télé-expertise.

Leur prise en charge aura lieu progressivement : en septembre 2018 pour le premier et en février 2019 pour le second.

La téléconsultation

Afin d’être prise en charge par la sécurité sociale, la téléconsultation devra s’inscrire dans le cadre du parcours de soins coordonnés. Concrètement, le patient pourra consulter son médecin traitant dans le cadre d’une téléconsultation. Pour les médecins spécialistes, il devra être orienté vers eux par son médecin traitant qui effectuera la demande de téléconsultation.

Ces consultations en ligne seront remboursées au même titre que les consultations en cabinet, à savoir 70 % par l’assurance maladie obligatoire (100 % pour les patients atteints d’une affection longue durée) et 30 % par les complémentaires santé.

Sont exclues de ce dispositif les consultations réalisées sur des plateformes commerciales comme celles qui peuvent être proposées par les complémentaires santé.

Les téléconsultations ne seront pas ouvertes, pour l’instant, aux patients de moins de 16 ans.

La consultation s’effectuera dans le cadre d’un échange vidéo. Celui-ci pourra avoir lieu via un site internet, une application mobile, etc.

La télé-expertise

La prise en charge de la télé-expertise n’interviendra qu’à compter de février 2019. Cet acte de télémédecine consiste en une demande d’avis ou de conseils entre deux professionnels de santé. Un médecin généraliste ou spécialiste sollicite l’avis d’un médecin spécialiste sur la prise en charge d’un patient. Cet échange se fait par le biais d’un échange d’informations. Il ne s’agit pas obligatoirement d’un échange vidéo.

Cet acte de télémédecine est déjà en expérimentation dans certains centres hospitaliers. Ainsi, le service de dermatologie du CHU de Rouen utilise la télé-expertise pour assister certains professionnels de santé lors de la réalisation d’actes médicaux comme la réalisation d’un pansement.

Le champ d’application de la télé-expertise ne se limite donc pas à la demande d’un simple avis sur la nature du traitement adapté ou les examens à prescrire.

Deux tarifs seront appliqués aux consultations de télé-expertise

  • 12 € pour les consultations de premier niveau, dans la limite de 4 consultations par an, par médecin et par patient ;
  • 20 € pour les consultations plus complexes, dans la limite de 2 consultations par an, par médecin et par patient.

Une rémunération est également prévue pour le médecin à l’origine de la demande de télé-expertise : 5 € pour une expertise simple et 10 € pour une expertise complexe. Cette rémunération est plafonnée à 500 € par an.

Le refus de signature de l’Unocam : quelles conséquences ?

Le fait que l’Unocam ait refusé de signer cet accord conventionnel n’aura pas de conséquences importantes sur la prise en charge des actes de télémédecine. Les complémentaires santé devront rembourser au minimum le ticket modérateur, c’est-à-dire les 30 % non pris en charge par la sécurité sociale.

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