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Assurance obsèques : quels sont les éléments à prendre en compte lors de la souscription du contrat ?

Souscription d’une assurance obsèques : les points clés du contrat - ADP AssurancesLe coût des obsèques représente une somme conséquente pour les proches qui n’ont pas toujours les moyens de financer une telle somme. La période du deuil n’est pas également propice à ces questions d’argent, les proches étant éprouvés par la récente perte d’un membre de la famille, d’un conjoint ou d’un ami.

De plus en plus de personnes anticipent le financement de leurs funérailles en décidant de souscrire à une assurance obsèques.

Récemment, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié des recommandations visant à rendre plus clairs ces contrats d’assurance obsèques. Nous les avons d’ailleurs relayé dans un précédent article.

Aujourd’hui, nous souhaiterions attirer votre attention sur les différents éléments auxquels vous devez faire attention au moment de souscrire votre garantie obsèques.

Bien que le devoir de conseil et l’obligation d’information des assureurs vont être renforcés avec la mise en œuvre des dernières recommandations de l’APCR d’ici septembre 2021, il convient de rester vigilant afin de souscrire un contrat qui répond bien à vos besoins et qui correspond à votre profil.

Le montant du capital

Lors de la souscription du contrat d’assurance obsèques, vous allez fixer un certain capital destiné à financer vos funérailles. Vous pouvez opter pour un contrat en capital ou en prestations.

  • Si vous optez pour le premier, vous allez constituer un capital qui sera ensuite versé au(x) bénéficiaire(s) mentionnés dans le contrat afin qu’il soit utilisé pour régler les frais afférents à vos funérailles.
  • En choisissant le second, vous allez encore plus loin dans l’anticipation de vos obsèques puisque vous pouvez les organiser : choix du type de cérémonie, du cercueil, etc. Une convention obsèques est alors jointe au contrat d’assurance.

L’un des points à prendre en compte lors de la fixation du montant du capital est la vraisemblable hausse des prix au fil des ans. Il est fort probable que les prestations que vous avez choisies lors de la souscription de votre contrat voient leurs tarifs augmenter régulièrement.

Il se peut alors que le capital souscrit ne soit plus suffisant pour financer l’intégralité des funérailles. Or les assureurs ont tendance à ne pas insister sur ce point et à indiquer qu’il restera un reliquat à partager entre les bénéficiaires. Nous vous conseillons donc d’anticiper les éventuelles hausses du coût de la vie lorsque vous déterminerez le montant nécessaire au paiement de vos obsèques.

A savoir : si le capital n’est pas suffisant pour couvrir les frais de funérailles, vos proches peuvent utiliser vos actifs dans la limite de 5 000 euros sans que cette somme entre dans la succession. Elle est débloquée par la banque sur présentation d’une facture des pompes funèbres afin d’être sûr qu’elle soit bien utilisée pour les funérailles du défunt.

La clause bénéficiaire

La rédaction de la clause bénéficiaire est très importante dans un contrat d’assurances obsèques. C’est elle qui va indiquer à qui va être versé le capital destiné au financement des funérailles, ainsi que, le cas échéant, le solde éventuel.

Il faut savoir que les sommes versées dans le cadre de ce type de contrat d’assurances n’entrent pas dans la succession et ne sont donc pas soumises aux règles de dévolution successorale. Il est donc possible de désigner comme bénéficiaire une personne autre que ses héritiers.

Il est fréquent que la clause mentionne directement l’entreprise des pompes funèbres en bénéficiaire principal puis des bénéficiaires secondaires qui se partageront le reliquat éventuel. Si aucune personne n’est désignée comme bénéficiaire secondaire, c’est l’ordre successoral qui est suivi. Ce sont les héritiers de premier rang qui bénéficieront de cette somme.

Si vous souhaitez léguer le solde de votre assurance obsèques, une fois le montant des funérailles déduit, à une ou plusieurs personnes précises, il est conseillé de les nommer de façon qu’elles soient clairement identifiables.

Pensez également à informer ces personnes de l’existence de ce contrat d’assurances obsèques pour que vos proches n’aient pas à avancer les frais pour les funérailles et pour que le reliquat soit bien réparti entre les personnes visées au contrat.

Devis assurances obsèques

Convention Obsèques : Libérez vos proches du financement de vos obsèques.

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Le mode de versement des cotisations

La constitution du capital peut se faire par un versement unique, par des cotisations temporaires ou par des cotisations viagères. Cette dernière solution est à envisager avec prudence afin que les sommes versées ne soient pas supérieures au montant du capital souscrit. Selon votre âge, le choix du mode de versement des cotisations va donc varier.

Il faut également savoir que l’assurance obsèques est un contrat à fonds perdus. Si vous mettez un terme à ce dernier en cessant de payer les cotisations par exemple, vous ne pourrez pas récupérer les sommes déjà versées.

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