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Quelle prise en charge pour les téléconsultations ?

Fin janvier, Odoxa a dévoilé son sondage, « Panorama sur la télémédecine aujourd’hui et perspectives pour l’avenir », réalisé pour le compte de l’Agence du numérique en santé.

On y apprend que 13 % des médecins ont déjà effectué des consultations en ligne. Mais seulement 6 % des français ont bénéficié une téléconsultation.

Ce faible pourcentage peut s’expliquer par la crainte exprimée par les français que ce mode de consultation ne déshumanise la relation avec leur médecin traitant. En revanche, du côté des professionnels de santé, la téléconsultation rencontre un succès.

Dès lors que les médecins auront pu rassurer leurs patients sur la pertinence de ce mode de consultation, il est fort à parier que les consultations à distance se multiplient. Un autre point important à expliquer aux patients concerne la prise en charge des téléconsultations. Ces dernières sont remboursées par la sécurité sociale et la complémentaire santé dès lors que les conditions de prise en charge sont remplies.

Que regroupe la télémédecine ?

Lorsqu’on évoque la téléconsultation, d’autres termes apparaissent comme la télémédecine et la téléexpertise. Il n’est pas toujours évident de savoir ce que sous-entend chacun d’entre eux.

La télémédecine englobe la téléconsultation et la téléexpertise. Elle permet aux médecins de consulter un confrère ou de prendre en charge un patient en ligne sans qu’un déplacement ne soit nécessaire. Les enjeux sont donc importants à l’heure des déserts médicaux, des plannings de rendez-vous surchargés et des difficultés de déplacement de certaines catégories de la population.

La téléconsultation

Il s’agit d’une consultation réalisée à distance par un médecin généraliste ou spécialiste. Le patient n’a pas à se déplacer jusqu’au cabinet médical. Tout se fait en ligne, le plus souvent par une plateforme de vidéo-conférence. Cela permet ainsi un échange visuel en face à face. Mais la téléconsultation peut également se faire uniquement par téléphone.

La téléconsultation ne doit cependant pas devenir le seul moyen de consultation entre le médecin et le patient. Elle doit alterner avec des consultations classiques.

La téléexpertise

Elle permet à un médecin de solliciter un confrère pour une question nécessitant son expertise. C’est un gain de temps pour les professionnels de santé qui offre également une meilleure prise en charge des patients.

Ces téléexpertises peuvent être effectuées en direct ou par l’intermédiaire d’une messagerie sécurisée. Elles nécessitent l’accord du patient.

Le remboursement des téléconsultations

Depuis septembre 2018, les téléconsultations sont remboursées par la sécurité sociale et les complémentaires santé.

Les conditions de prise en charge d’une téléconsultation

Le remboursement d’une téléconsultation par l’Assurance Maladie est soumis à deux conditions :

  • le respect du parcours de soins coordonnés sauf pour les spécialistes en accès direct et les patients de moins de 16 ans : la téléconsultation ne permet pas un accès direct aux médecins spécialistes. Les patients doivent d’abord consulter leur médecin traitant qui déterminera la pertinence ou non de consulter un médecin spécialiste ;
  • la connaissance du patient par le médecin : une consultation physique doit avoir eu lieu dans les 12 mois qui précèdent la téléconsultation.

Ces conditions peuvent ne pas être remplies sans affecter la prise en charge par la sécurité sociale dans les cas suivants :

  • indisponibilité du médecin traitant dans un délai cohérent avec l’état de santé du patient ;
  • urgence de la situation ;
  • absence de médecin traitant déclaré : la situation devra être régularisée par la suite.

Les modalités de prise en charge d’une téléconsultation

Les téléconsultations sont soumises au même barème tarifaire que les consultations classiques. Ainsi leur prix varie de 25 à 58,580 € (en dehors des dépassements d’honoraires). La prise en charge par la sécurité sociale applique donc le même taux de remboursement que pour les consultations en face à face, à savoir 70 % (ou 100 % pour les affections longue durée et la maternité).

Les complémentaires santé remboursent a minima le ticket modérateur. En cas de dépassements d’honoraires, cela dépend des garanties souscrites au sein de la mutuelle.

Le paiement d’une téléconsultation peut se faire en ligne, par virement ou par l’envoi d’un chèque. Le professionnel de santé peut également appliquer le tiers-payant s’il le souhaite.

Une feuille de soins électronique est envoyée directement par le médecin à l’Assurance Maladie. Le patient doit pouvoir lui communiquer son numéro de sécurité sociale. Mais il n’a pas besoin de sa carte vitale.

En savoir plus : comment se déroule une téléconsultation ?

Tout comme une consultation classique, une prise de rendez-vous est nécessaire pour s’assurer de la disponibilité du professionnel de santé et du patient. Avant la téléconsultation, le patient va recevoir un lien internet qui lui permettra de se connecter, via son smartphone ou sa tablette, sur la plateforme de téléconsultation.

Avant de commencer la consultation, le médecin a l’obligation de demander son accord au patient.

Si le médecin doit émettre une prescription, il peut envoyer l’ordonnance soit par voie postale soir par courrier électronique.

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