Les bienfaits du sport sur la santé ne sont plus à démontrer. Pour encourager la pratique d'une activité physique régulière, de nombreuses mutuelles proposent désormais le remboursement partiel ou total des frais liés à la pratique sportive.
La sécurité sociale rembourse-t-elle le sport ?
En matière de remboursement des activités sportives, la sécurité sociale n'intervient que dans un cadre très spécifique : le sport sur ordonnance. Cette mesure, entrée en vigueur en 2017, permet aux médecins de prescrire une activité physique adaptée comme traitement complémentaire pour certaines pathologies.
Le sport sur ordonnance : conditions et prise en charge
Le sport sur ordonnance s'adresse principalement aux personnes souffrant d'une Affection de Longue Durée (ALD). Ce dispositif, introduit par la loi de modernisation de notre système de santé, permet à votre médecin traitant ou à un médecin du sport de vous prescrire une activité physique adaptée à votre condition.
Pour être éligible, vous devez généralement :
- être atteint d'une pathologie figurant sur les listes ALD30, ALD31 ou ALD32 ;
- obtenir une prescription spécifique de votre médecin traitant ;
- pratiquer une activité encadrée par des professionnels qualifiés.
Les activités physiques recommandées dans ce cadre varient selon votre état de santé et peuvent inclure :
- la marche ou la randonnée ;
- la natation et l'aquagym ;
- le cyclisme ;
- le yoga et le pilates ;
- la gymnastique douce ;
- le Tai Chi et le Qi Gong.
Ces activités sont sélectionnées en fonction de vos capacités individuelles et des objectifs thérapeutiques définis par votre médecin.
Quel montant peut être remboursé ?
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, la sécurité sociale ne prend pas directement en charge le remboursement du sport sur ordonnance. Malgré son encadrement légal, l'Assurance maladie ne propose pas de remboursement systématique pour les activités sportives prescrites.
C'est là qu'interviennent les mutuelles qui peuvent proposer des prises en charge partielles ou totales du sport sur ordonnance, selon les contrats. Certaines collectivités territoriales mettent également en place des aides financières pour faciliter l'accès à ces activités physiques.
Comment puis-je me faire rembourser une licence sportive ou un abonnement à la salle de sport par ma mutuelle ?
En dehors du cadre médical, de nombreuses mutuelles proposent aujourd'hui des forfaits dédiés à la pratique sportive, qu'il s'agisse d'une licence dans un club, d'un abonnement à une salle de sport ou d'une inscription à des cours collectifs.
Les types d'activités sportives remboursées
Les activités éligibles au remboursement varient selon les mutuelles. Mais elles concernent généralement les sports pratiqués dans un cadre structuré :
- sports collectifs : basket-ball, handball, football, rugby, volley-ball ;
- sports aquatiques : natation, aquagym ;
- sports de raquette : tennis, badminton, squash ;
- sports de combat : judo, karaté, aïkido, boxe ;
- activités de fitness : musculation, cardio-training, pilates, yoga ;
- sports de plein air : athlétisme, cyclisme, randonnée, marche nordique.
La plupart des mutuelles exigent que ces activités soient pratiquées dans un club, une association ou un établissement sportif reconnu. Les activités ponctuelles ou les entrées individuelles (comme les entrées de piscine) sont généralement exclues des dispositifs de remboursement.
Le remboursement de la licence sportive
La licence sportive représente un coût annuel parfois conséquent, en particulier pour les familles avec plusieurs enfants. Pour se faire rembourser une licence sportive par sa mutuelle, il faut généralement :
- vérifier les conditions spécifiques de votre contrat d'assurance santé concernant la prise en charge des activités sportives ;
- obtenir une preuve de paiement de la licence sportive auprès de votre club ou de votre fédération ;
- suivre les procédures spécifiques établies par votre mutuelle pour soumettre votre demande de remboursement.
Le remboursement est généralement plafonné (souvent entre 30 et 50 euros par an et par bénéficiaire) et fonctionne sur l'année scolaire, du 1er septembre au 31 août de l'année suivante.
Est-ce que ma mutuelle rembourse les frais de salle de sport ?
De plus en plus de mutuelles incluent dans leurs garanties le remboursement partiel des abonnements à une salle de sport. Ces remboursements fonctionnent généralement sur le même principe que pour les licences sportives :
- un montant forfaitaire annuel (entre 30 et 50 euros en moyenne) ;
- la nécessité de fournir des justificatifs de paiement ;
- un remboursement par année civile ou scolaire ;
- une application possible à tous les bénéficiaires du contrat.
Certaines mutuelles proposent également des partenariats avec des chaînes de salles de sport avec des tarifs préférentiels pour leurs adhérents.
Comment constituer son dossier de remboursement ?
Pour maximiser vos chances d'obtenir un remboursement pour vos activités sportives, voici les étapes à suivre :
- Prenez connaissance des conditions proposées par votre mutuelle concernant le remboursement des activités sportives.
- Obtenez un document justificatif auprès de votre club sportif ou de votre association :
- une facture indiquant : votre prénom et nom, la pratique sportive et la période concernées, le nom et les coordonnées de la structure, le montant réglé ;
- ou une attestation comportant les mêmes informations, avec le cachet de la structure ou la signature de son représentant. - Envoyez votre document à votre mutuelle via votre espace adhérent en ligne ou par courrier.
- Respectez les délais imposés par votre complémentaire santé pour l'envoi des justificatifs (généralement quelques mois après le paiement)
- Suivez l'état de votre demande dans votre espace adhérent ou en contactant directement votre conseiller
- Si vous êtes dans le cadre d'un sport sur ordonnance, n'oubliez pas de joindre également la prescription médicale à votre dossier.
À noter que pour les abonnements commencés avant votre adhésion à la mutuelle, seule la période postérieure à votre adhésion sera généralement prise en compte pour le calcul du remboursement.
