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Protection sociale des artistes auteurs : les craintes de la profession face aux réformes

De nombreux auteurs se retrouvent derrière les messages postés sur les réseaux sociaux avec le hashtag #auteursencolère.

Parmi leurs griefs, deux réformes cristallisent leurs craintes.

L’une est déjà mise en œuvre. Il s’agit de la hausse généralisée de la CSG (contribution sociale généralisée) qui est appliquée depuis le 1er janvier 2018.

La seconde est encore sous forme de projet. Il s’agit d’une refonte du système de protection sociale des artistes auteurs dans le but d’une harmonisation entre les auteurs affiliés à l’Agessa et les auteurs assujettis.

La hausse de la CSG : une baisse directe des revenus des artistes auteurs

Depuis le début de l’année, l’augmentation de la CSG qui est passée de 7,5 % à 9,2 % touche de plein fouet les artistes auteurs.

Cette hausse de 1,7 points n’est pas compensée pour eux par la baisse des cotisations pour l’assurance chômage.

En effet, les artistes auteurs ne cotisent pas pour l’assurance chômage car les droits d’auteur ne sont pas pris en compte dans le calcul des indemnités versées par Pôle Emploi.

Un décret du 15 mai 2018 a mis en place une aide financière ponctuelle pour soutenir le pouvoir d’achat des artistes auteurs. En effet, la hausse de la CSG a engendré une baisse d’au moins 1 % du pouvoir d’achat des artistes auteurs. Mais cette mesure n’est que temporaire et n’apporte donc pas une réponse durable à ce manque à gagner pour cette catégorie professionnelle.

La refonte du système de protection sociale des artistes auteurs

Le gouvernement souhaite harmoniser les situations des artistes auteurs professionnels dits « affiliés » et celles des artistes auteurs « assujettis », c’est-à-dire qui ne gagnent pas assez de leurs activités artistiques pour en vivre.

La situation actuelle

Le régime de protection sociale des artistes auteurs diffère de celui des salariés. Au niveau de l’assurance maladie, ils dépendent soit de l’Agessa, soit de la Maison des artistes. Cela dépend de leur activité artistique.

La Maison des artistes est compétente pour tous les artistes spécialisés dans les arts plastiques et graphiques. L’Agessa est compétente pour les autres artistes auteurs.

Ils sont payés en droit d’auteur et ne sont donc pas salariés. Ils n’ont alors pas le droit à une mutuelle d’entreprise. Ils doivent donc souscrire une complémentaire santé adaptée aux besoins des artistes auteurs.

Concernant la retraite, il faut distinguer les artistes auteurs affiliés à l’Agessa de ceux qui y sont assujettis. Les premiers ont un revenu annuel égal ou supérieur à 900 fois le smic horaire. Ils sont peu nombreux. Cette affiliation leur permet de bénéficier à la fois de la retraite de base et de la retraite complémentaire.

Ceux qui ont des revenus inférieurs ne sont qu’assujettis. Cela signifie qu’ils sont soumis aux cotisations sociales qui sont versées par précompte par les cessionnaires des droits d’auteur.

En revanche, ils ne peuvent pas bénéficier des prestations du régime de protection sociale des artistes auteurs. Ils sont couverts soit par la Puma (Protection universelle maladie), soit par un autre régime d’assurance maladie s’ils exercent une autre activité professionnelle en parallèle.

Concernant la retraite, ils n’ont pas le droit à la retraite complémentaire des auteurs artistes.

Les craintes liées à la réforme

Les artistes auteurs craignent que l’harmonisation des deux régimes ne conduisent à une baisse des revenus des artistes auteurs déjà retraités. Ils se positionnent à l’encontre du transfert de certaines compétences de l’Agessa et de la Maison des artistes vers l’Urssaf.

En effet, ces deux organismes occupent un rôle plus important que la simple collecte des cotisations. Ils ont une mission d’accompagnement des artistes auteurs au sein de leurs démarches. Ces derniers craignent de ne plus pouvoir bénéficier de l’expertise de ces deux institutions une fois la réforme mise en place.

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