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Assurance autonomie : les propositions du Lab

Les propositions sur l'assurance autonomieCréé début 2018 par la Mutualité Française et l’Ocirp (Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance), le Lab autonomie est une plateforme de concertation sur la perte d’autonomie.

Il réunit les mutuelles et les instituts de prévoyance afin de recueillir des idées pour une meilleure prise en charge de la dépendance et de les confronter.

Les premières propositions de ce think thank viennent d’être remises à Dominique Libault qui préside les groupes de travail sur la réforme de la dépendance.

Une complémentaire obligatoire pour améliorer la prise en charge de la perte d’autonomie

Le Lab autonomie se positionne en faveur d’une assurance autonomie complémentaire obligatoire sans qu’il soit nécessaire de créer une cinquième branche de la sécurité sociale.

Cette assurance autonomie viendrait compléter la prise en charge assurée par un socle de base. Elle agirait comme un « étage complémentaire » et ne viendrait pas remplacer la solidarité nationale.

Le recours généralisé à la grille AGGIR

Actuellement, la mise en œuvre des garanties comprises dans les assurances dépendance est subordonnée à la constatation par l’assureur d’un état de dépendance. Cette constatation s’appuie sur une évaluation du degré de dépendance selon des critères qui sont propres à chaque assureur.

Alors que les pouvoirs publics ont recours à la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso Ressources) pour déterminer le niveau de dépendance des personnes (c’est-à-dire le GIR de ces personnes) et leur accorder ou non le versement de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), les assureurs privés optent généralement pour les AVQ (actes de la vie quotidienne) pour évaluer le degré de dépendance.

Il en résulte une certaine incompréhension des assurés qui peuvent bénéficier de l’APA et se voir refuser le versement de leur rente ou de leur capital.

Le Lab autonomie propose donc le recours à un référentiel unique, à savoir la grille AGGIR. Cette proposition marque un grand tournant dans les discussions autour de la réforme de la dépendance. En effet, les assureurs ne veulent pas dépendre de l’Etat pour déclencher ou non le versement des prestations.

C’est pourquoi ce point faisait généralement blocage. Le Lab autonomie propose donc d’intégrer les organismes payeurs que sont les assurances à la gouvernance de la grille AGGIR pour qu’ils puissent s’affranchir d’une tutelle de l’Etat.

Une meilleure lisibilité des contrats d’assurance dépendance

Dans la même lignée des discussions qui ont actuellement lieu sur la lisibilité des tableaux de garanties des complémentaires santé, le Lab autonomie recommande une amélioration de la lisibilité des contrats d’assurance autonomie. Il déplore un certain manque de clarté vis-à-vis du niveau de dépendance assuré, de la couverture proposée, des différents services inclus, etc.

Pour cela, il propose la mise en place d’une sorte de cahier des charges qui ferait office de label. Cela permettrait de rassurer le grand public et de rendre les produits d’assurance autonomie plus attractifs.

Aujourd’hui, beaucoup de personnes préfèrent se tourner vers des solutions d’assurance-vie pour anticiper une éventuelle perte d’autonomie alors que l’assurance dépendance répond plus à leurs besoins.

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