Incidence de la réforme 100 % Santé sur les contrats d’entrée de gamme

Les premières mesures de la réforme 100 % Santé sont appliquées depuis le 1er avril dernier. Le plafonnement des tarifs de la plupart des prothèses dentaires est donc la première étape vers le reste à charge zéro en dentaire.

Les lunettes et les audioprothèses sont également concernées par cette réforme particulièrement attendue par les assurés. Mais qu’en est-il des complémentaires santé ?

Ne vont-elles pas répercuter le coût de cette réforme sur le montant de leurs cotisations ? Malgré les annonces du gouvernement qui assurent le contraire, plusieurs études ont relayé cette crainte en examinant l’incidence de la réforme 100 % Santé sur les contrats d’assurance santé.

Il semblerait que les contrats d’entrée de gamme, dits à ticket modérateur, soient les plus impactés par la mise en place du reste à charge zéro.

Les contrats d’entrée de gamme plus touchés par la réforme 100 % Santé

Le 15 mars dernier, Aon France, courtier en assurances, a fait part de ses estimations relatives à l’incidence de la réforme 100 % Santé sur le montant des cotisations des complémentaires santé. Elles confirment les résultats donnés par d’autres études réalisées par différents organismes ainsi que les craintes des français : une probable augmentation des cotisations santé.

Le risque semble porter principalement sur les complémentaires santé bas de gamme qui remboursent uniquement le ticket modérateur ou qui proposent des garanties assez faibles.

En effet, ces mutuelles d’entrée de gamme sont souscrites par des personnes qui n’ont qu’un budget réduit à consacrer à leur santé. Il s’agit donc du public le plus concerné par la réforme 100 % Santé. Il est fort probable que les assurés de ces mutuelles vont se diriger en majorité vers les paniers de soins offrant un reste à charge nul. Or, c’est sur ces derniers que les efforts des complémentaires santé est majeur.

Les mutuelles premium ne seront que faiblement impactées par la réforme 100 % Santé puisqu’elles s’adressent à des personnes qui disposent d’un budget plus conséquent et qui opteront plus facilement pour les paniers de soins à honoraires libres ou maîtrisés.

Le montant des cotisations sous la surveillance du comité de pilotage et de suivi de la réforme

Le 18 décembre 2018, la première réunion du comité de pilotage et de suivi a été l’occasion pour le gouvernement de rappeler aux complémentaires santé sa volonté qu’aucune augmentation tarifaire ne soit imputée à la réforme 100 % Santé. Ce rappel faisait suite à certains courriers adressés aux assurés au sein desquels des assureurs justifiaient une hausse des primes d’assurance par la mise en œuvre de la réforme.

Les complémentaires santé s’étaient alors engagées à :

• reverser 70 millions aux assurés pour compenser les hausses pratiquées par certains organismes sur les contrats d’entrée de gamme ;
• ne pas pratiquer d’augmentation tarifaire en 2019.

Mais qu’en sera-t-il pour 2020 ? L’ensemble des prévisions semble aller dans le même sens, à savoir une hausse des primes d’assurance pour les complémentaires santé d’entrée de gamme. Certaines études pensent que cette augmentation va également s’étendre aux mutuelles seniors. La prochaine réunion du comité de pilotage et de suivi de la réforme devra répondre à ces questions.