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Ce qu’il faut savoir sur l’assurance obsèques

Financer les funérailles d’un proche a un coût. On l’estime entre 3 000 et 5 000 euros. Le montant varie en fonction du type de cérémonie, du choix du cercueil, des faireparts, etc.

Pour ne pas laisser cette charge à leurs proches, mais aussi pour pouvoir organiser eux-mêmes leurs funérailles, beaucoup de seniors font le choix de souscrire une assurance obsèques.

Mais les spécificités de ce contrat ne sont pas toujours bien connues. Voici donc tout ce qu’il faut savoir sur les contrats d’assurance obsèques.

Un contrat différent d’une assurance décès

Beaucoup de personnes confondent ces deux types de conventions. Pourtant, elles n’emportent pas les mêmes effets juridiques. L’assurance décès permet de constituer un capital qui sera versé aux bénéficiaires à la mort de l’assuré. C’est également le cas d’une assurance obsèques. Mais la différence principale se situe dans l’utilisation qui peut être faite de cet argent.

Le capital versé dans le cadre d’une assurance décès peut financer les obsèques ou être utilisé pour toute autre finalité. Les bénéficiaires n’ont aucune obligation de s’en servir pour payer les funérailles de l’assuré.

Le capital versé dans le cadre d’une assurance obsèques est obligatoirement utilisé pour le financement des funérailles de l’assuré.

Les deux modalités d’assurance obsèques

En matière d’assurance obsèques, on distingue les contrats en capital et les contrats en prestation. Les premiers prévoient le versement d’une somme d’argent à un ou plusieurs bénéficiaires désignés dans le contrat. Celle-ci doit ensuite être utilisé pour régler les frais liés aux funérailles. Les seconds permettent à l’assuré d’organiser lui-même ses obsèques en choisissant l’entreprise de pompes funèbres, une cérémonie laïque ou religieuse, une inhumation ou une crémation, son cercueil, les fleurs, etc. Dans ce cas, l’argent est généralement directement versé à l’entreprise de pompes funèbres.

Certains contrats en capital peuvent toutefois comporter une clause visant à s’assurer du respect des volontés essentielles du souscripteur.

Les questions pratiques

Qui peut souscrire une assurance obsèques ?

Toute personne peut souscrire une assurance obsèques. Il n’y a généralement pas de limitation d’âge. Toutefois, les cotisations risquent d’augmenter avec l’âge de souscription.

Quand est versé l’argent ?

Si le décès est accidentel, aucun délai de carence n’est appliqué. L’argent est débloqué rapidement afin que les funérailles puissent avoir lieu dans les meilleurs délais.

Si le décès est provoqué par une maladie, le versement du capital a également lieu rapidement dès lors que le délai de carence prévu au sein du contrat est passé. Il faut donc prendre en compte ce critère lors de la souscription de son assurance obsèques.

A qui est versé l’argent ?

L’argent est versé aux bénéficiaires indiqués dans le contrat. Il peut s’agit des héritiers, de proches, etc. Dans les contrats en prestation, le capital est directement versé à l’entreprise de pompes funèbres.

Que devient le solde du capital ?

Si le capital constitué est plus important que le coût réel des funérailles, le solde est partagé entre les bénéficiaires du contrat ou, à défaut de bénéficiaires indiqués, entre les héritiers.

Comment est constitué le capital ?

L’assuré a le choix entre 3 modes de financement : un versement unique qui correspond au montant du capital, des versements réguliers durant une durée définie ou des versements viagers.

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