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Les principales mesures du projet de loi Santé présenté par Agnès Buzyn

Application du projet ma santé 2022Le 13 février dernier, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a présenté en conseil des ministres le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé.

Composé de 23 articles, il vise à mettre en œuvre les engagements pris par Emmanuel Macron dans le cadre du plan « Ma Santé 2022 ».

Les principaux axes de ce projet de loi Santé concerne la proximité, la formation des médecins, l’accueil des médecins étrangers ainsi que la télémédecine.

Il doit être présenté en première lecture devant l’Assemblée Nationale le 25 mars 2019. Un certain nombre de dispositions pourront être mises en œuvre directement par ordonnances.

Les assistants médicaux

D’ici 2022, le Gouvernement prévoit la création de 4 000 postes d’assistants médicaux dont la mission sera de soulager les médecins généralistes et spécialistes dans leur tâche quotidienne.

L’objectif est que les professionnels de santé puissent déléguer les actes administratifs et de préparation à la consultation pour se concentrer sur les actes médicaux.

Le développement de la télémédecine

Après la prise en charge de lé téléconsultation par la sécurité sociale et les complémentaires santé, le projet de loi Santé évoque les actes de télésoins qui pourront permettre aux auxiliaires médicaux comme les infirmiers de répondre à certains besoins des patients à distance. Il peut s’agir, par exemple, de l’accompagnement des patients qui souffrent des effets secondaires d’un protocole de chimiothérapie.

La labellisation des hôpitaux de proximité

Ces structures hospitalières se concentreront sur les soins du quotidien, c’est-à-dire sur la gériatrie, la médecine générale et la rééducation. Elles permettront d’améliorer le lien avec la médecine de ville pour une meilleure prise en charge des patients.

Certains hôpitaux, aujourd’hui en difficulté, pourront s’orienter vers ce nouveau type de structure pour recentrer leur pratique et obtenir la labellisation. L’objectif est de recenser 500 à 600 hôpitaux de proximité labellisés d’ici 2022.

La réforme des études de médecine

Ce projet de loi Santé a pour ambition de réformer en profondeur les études de médecine en supprimant le numerus clausus. Cette sélection sous forme de classement effectuée à l’issue de la première année de médecine va être supprimée à partir de la rentrée 2020. Toutefois une sélection restera en place pour passer en 2ème année de médecine. Mais celle-ci ne se basera plus uniquement sur un examen sous forme de QCM. Une évaluation des compétences humaines et sociales des étudiants aura également lieu.

La sélection se fera graduellement durant le premier cycle d’études de médecine. Les universités détermineront elles-même les effectifs. Le but est de permettre aux étudiants d’arriver en quatrième année de médecine par des voies diversifiés et d’augmenter le nombre de médecins formés chaque année pour faire face à la pénurie.

Les épreuves classantes qui ont lieu à l’issue de la 6ème année de médecine vont également disparaître au profit de nouveaux examens dès la 4ème année qui prendront en compte le projet professionnel de l’étudiant.

L’accueil des médecins étrangers

Ces professionnels de santé sont aujourd’hui indispensables pour faire face à la pénurie de médecin. Le projet de loi Santé envisage de leur accorder une autorisation temporaire d’exercice le temps qu’une commission nationale statue sur leurs dossiers et leur accorde le droit ou non d’exercer en France.

La commission pourra également les orienter vers des formations pour consolider leurs compétences.

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