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Mutuelle TNS : une augmentation des prix constatée

Une étude récente montre que le montant des cotisations versées par les travailleurs indépendants pour leur complémentaire santé sont en augmentation.

Les chiffres sont d’ailleurs assez importants puisque dans certains départements, l’augmentation serait de plus de 3 % en un an.

Alors que les travailleurs non salariés sont déjà une catégorie de la population fragilisée au niveau de la couverture santé, cette hausse des prix risque de renforcer cette situation et d’aboutir à une diminution du nombre de TNS couverts par une mutuelle.

Hausse des tarifs pratiqués par les mutuelles pour indépendants

Prenant appui sur plus de 250 000 tarifs de mutuelles, une étude publiée en août 2019 met en évidence une augmentation moyenne de plus de 3 % du montant des cotisations des complémentaires santé pour TNS. Le prix moyen annuel d’une mutuelle spéciale indépendants pour un homme de 40 ans serait aux alentours de 420 €, ce qui est plus élevé que les tarifs pratiqués pour les salariés.

La couverture santé des travailleurs indépendants est souvent le premier poste sur lequel ils font des économies, soit en souscrivant une complémentaire santé avec des garanties minimales, soit en faisant l’impasse sur une telle protection.

Une hausse des cotisations risque donc d’accentuer ce phénomène et de rendre cette catégorie de la population mois bien protégée. C’est une situation assez paradoxale à l’heure où de nombreuses mesures sont prises pour améliorer la couverture santé des français comme la réforme 100 % Santé ou encore la possibilité de résilier sa mutuelle à tout instant.

Il faut d’ailleurs rappeler que les TNS qui ne seront pas couverts par une complémentaire santé ne profiteront pas pleinement de la réforme 100 % Santé.

En effet, le remboursement des lunettes, des audioprothèses et des soins dentaires prévus par cette réforme est partagé entre la sécurité sociale et la complémentaire santé. Sans cette dernière, un reste à charge persistera pour le travailleur indépendant.

Les spécificités de la couverture santé des travailleurs non salariés

Les TNS ne sont pas couverts de la même façon que les travailleurs salariés ou que les étudiants. Certaines disparités persistent malgré la suppression du RSI au profit de la sécurité sociale des indépendants.

L’absence de mutuelle d’entreprise

Le financement de sa complémentaire santé incombe entièrement au travailleur indépendant. Il ne profite pas du dispositif mis en œuvre par la loi ANI depuis le 1er janvier 2016, à savoir la mutuelle d’entreprise obligatoire.

Les salariés bénéficient, en effet, d’une couverture santé de groupe dont les cotisations sont prises en charge à hauteur de 50 % minimum par leur employeur. Ce n’est pas le cas des TNS qui doivent payer seul l’intégralité des cotisations de leur complémentaire santé.

Or, l’activité entrepreneuriale est souvent fluctuante, notamment au début de l’exercice. De nombreux TNS n’ont alors pas le budget nécessaire pour profiter d’une couverture santé optimale.

Le dispositif Madelin

Pour inciter les TNS à améliorer leur couverture santé, le dispositif Madelin leur permet de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées dans le cadre d’une adhésion à une mutuelle.

Cet avantage fiscal a vocation à permettre aux TNS ayant des revenus réduits de pouvoir souscrire une complémentaire santé sans mettre en danger leur budget.

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