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Modération des tarifs des complémentaires au ticket modérateur

Fin 2018, certains assurés avaient eu la mauvaise surprise de recevoir un courrier annonçant une hausse de leurs cotisations d’assurance santé justifiée par la mise en place de la réforme 100 % Santé.

Pour rappel, cette réforme, anciennement connue sous le nom "Reste à charge zéro", vise à instaurer une prise en charge totale de certains équipements en matière d’optique, d’appareillage auditif et de prothèse dentaire.

Alors que le gouvernement répète depuis plusieurs mois que cela n’aura aucune répercussion sur le prix des mutuelles en 2019, l’annonce de ces courriers a provoqué quelques remous.

C’est pourquoi la première réunion du comité de suivi de la réforme qui a eu lieu le 18 décembre a été l’occasion d’échanges afin que les complémentaires santé respectent leur engagement à ne pas augmenter leurs cotisations pour financer cette réforme.

Ces discussions ont abouti à une modération des tarifs des complémentaires au ticket modérateur, c’est-à-dire des contrats d’entrée de gamme.

Reversement de 70 millions d’euros par les complémentaires santé

Afin de neutraliser la hausse des cotisations annoncée pour 2019 par certaines assurances santé et satisfaire aux demandes d’Emmanuel Macron et du gouvernement, les fédérations de mutuelles, les assurances et les institutions de prévoyance se sont engagées à reverser 70 millions aux assurés.

Sont visés ceux qui ont souscrit un contrat au ticket modérateur. Il s’agit des contrats d’assurance santé de premier niveau qui offre une couverture minimale. Cette mesure exceptionnelle et inhabituelle va donc concerner les foyers aux revenus les plus modestes.

En effet, ce sont eux qui optent généralement pour ce type de contrat d’assurance santé. Selon Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé, cela concerne 5 millions de personnes.

Absence d’augmentation des cotisations liée à la réforme 100 % Santé

A l’issue de ces discussions, les complémentaires santé ont de nouveau affirmé qu’aucune augmentation des cotisations ne serait justifiée par la mise en place de la réforme 100 % Santé, contrairement à ce que certains assureurs avaient laissé entendre dans leur courrier d’appel de cotisation.

L’engagement de ne pas augmenter le coût des mutuelles pour financer la prise en charge à 100 % des lunettes, des prothèses dentaires et des appareils auditifs est donc maintenu et renforcé pour 2019.

Le comité de pilotage et de suivi de la réforme qui doit se réunir tous les 6 mois continuera à veiller au respect de cet engagement selon le gouvernement.

Vers plus de souplesse pour résilier son assurance santé ?

L’association UFC-Que Choisir continue cependant à s’inquiéter d’une éventuelle hausse des cotisations d’assurance santé pour 2019 et demande au gouvernement d’envisager la mise en place d’une mesure permettant aux assurés de résilier à tout moment et sans frais leur contrat d’assurance santé après un an de cotisation.

Agnès Buzyn ne se montre pas fermée envers cette proposition. En effet, elle indique que le gouvernement veillera à ce que les mutuelles tiennent leur engagement. Si elles n’y parviennent pas, la ministre n’est pas opposée à faire intervenir la loi et notamment à prévoir une fréquence plus grande des possibilités de résiliation.

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