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Prise en charge de la dépendance : vers une assurance obligatoire ?

Le vieillissement de la population pose la question de la prise en charge de la perte d’autonomie.

Selon la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), les dépenses liées à la prise en charge de la dépendance chez les personnes âgées étaient de 30 milliards d’euros en 2014.

Or ce chiffre ne va qu’augmenter dans les années à venir. Il est donc urgent de trouver une solution de financement durable pour la perte d’autonomie.

C’est dans ce cadre que la FNMF (Fédération nationale de la Mutualité française) propose la mise en place d’une assurance dépendance obligatoire.

La prise en charge de la dépendance en 2018

Annoncée en juin 2007 et abandonnée en février 2012, la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale visait à répondre au besoin de plus en plus pressant d’une prise en charge optimale de la perte d’autonomie. Actuellement, le financement de la dépendance passe par l’allocation d’une subvention publique et des contrats privés d’assurances.

L’APA (Allocation personnalisée d’autonomie)

Cette allocation est destinée à participer aux frais liés soit à un maintien à domicile ou chez un accueillant familial soit à un hébergement dans un établissement médico-social

  • être âgé de plus de 60 ans ;
  • avoir un degré de perte d’autonomie compris entre les niveaux 1 et 4 de la grille AGGIR.

Si les conditions sont remplies, un plan d’aide sera mis en place afin de financer les besoins de la personne dépendante comme l’aménagement du domicile, une aide à domicile, la livraison des repas.

Le montant de cette participation dépend des ressources de la personne en perte d’autonomie.

L’assurance dépendance

Il s’agit d’un contrat d’assurance qui couvre le risque d’une perte d’autonomie. Le versement d’une rente ou d’un capital est mis en œuvre dès lors que le degré de dépendance couvert est atteint. Certains contrats assurent une perte d’autonomie partielle alors que d’autres exigent une dépendance totale.

Les garanties souscrites dans le cadre d’une assurance dépendance varient d’un contrat à l’autre. Certaines offres proposent des prestations à destination des proches qui pourront ainsi profiter d’une assistance dans les démarches ou d’une aide psychologique.

Il est également possible que ce contrat d’assurance couvre les frais liés à des soins complémentaires comme une consultation chez un ergothérapeute.

L’assurance vie

Ce contrat d’assurance peut également intervenir en cas de perte d’autonomie. En effet, il prévoit le versement d’une rente. Néanmoins, il ne s’agit pas de la solution la plus adaptée en cas de dépendance. En effet, il s’agit d’un simple apport financier sans services spécifiques liés à la perte d’autonomie (aide à domicile, etc.).

Les complémentaires santé

De plus en plus d’assurances santé incluent dans leur offre des garanties liées à la perte d’autonomie. Mais ces prestations ne sont pas aussi fortes et aussi spécialisées que celles incluses dans une assurance dépendance.

L’assurance dépendance obligatoire : une proposition de la FNMF

La FNMF propose la mise en place d’une assurance dépendance obligatoire qui serait financée par les cotisations des complémentaires santé. Plus précisément, les assurés devraient verser quelques euros supplémentaires à partir d’un certain âge.

La Fédération française de l’assurance s’est déclarée favorable à une assurance dépendance universelle en mars dernier. Cependant, elle estime que son financement devrait être le résultat d’un rééquilibrage du partenariat privé-public.

Elle propose également l’inclusion de garanties dépendances au sein des assurances vie et de retraite.

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