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Financement de la dépendance : une voix de plus en faveur d’une assurance obligatoire

A l’occasion de la conférence tenue le 26 novembre dernier sur le thème de la dépendance et de l’accompagnement des aidants, la CNSA (caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) a pris position pour la mise en œuvre d’une solution basée à la fois sur la solidarité nationale et sur l’assurance.

Cet organisme estime qu’à elle-seule la solidarité nationale n’est pas en mesure d’apporter des réponses suffisantes aux besoins croissants de financement qui concernent d’une part la prise en charge effective de la dépendance et d’autre part un accompagnement financier des aidants.

La perte d’autonomie, une question de santé publique

Toutes les prévisions s’accordent sur ce point : la question de la dépendance ne va faire que croître durant les prochaines années. C’est pourquoi elle doit, dès à présent, occuper une place centrale dans le débat national.

On estime que d’ici 2050, le nombre de seniors dépendants sera d’environ 4 millions. Plus concrètement, d’ici 2030, les dépenses liées à la perte d’autonomie augmenteront de 9,2 milliards d’euros.

Il est donc urgent de trouver une solution sur le long terme pour faire face au financement de la dépendance.

A travers le financement de la dépendance, il est aussi important d’inclure les proches aidants et de les accompagner aussi bien sur le plan financier que sur le plan logisitique. Selon la CNSA, le congé rémunéré du proche aidant mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 n’est qu’une première étape et ne saurait suffire. La caisse nationale de solidarité pour l’autonomie demande que la fonction présentielle des proches aidants soit également prise en compte.

Accompagner un proche dépendant demande des aménagements sur sa vie professionnelle et privée qui ne sont pas sans conséquences sur le plan financier.

L’assurance dépendance obligatoire, une solution évoquée à plusieurs reprises

Ce n’est pas la première fois que la piste de l’assurance dépendance est évoquée pour financer la perte d’autonomie. Il s’agirait d’une assurance obligatoire à l’image de ce qui se pratique pour les mutuelles d’entreprise. Cette assurance pourrait même être incluse dans ces contrats de groupe.

Ces contrats permettent d’anticiper une perte d’autonomie et de prévoir le versement d’un capital ou d’une rente dès lors que le degré de dépendance garanti est atteint. Il est possible de souscrire une assurance dépendance à titre privé. Mais seule une minorité de français l’a fait.

La généralisation de l’assurance dépendance assurerait une prise en charge complémentaire aux aides publiques qui ne sont pas suffisantes le plus souvent.

Le rapport Libault, quant à lui, rejette cette éventualité d’une assurance dépendance obligatoire. Il conseille plutôt la mise en place de contrats responsables. Comme nous l’avions déjà signalé dans un de nos précédents articles, la CNSA se montre relativement critique par rapport à ce document de travail. Elle trouve qu’il se concentre trop sur l’hébergement en Ehpad alors qu’une des solutions à la prise en charge de la dépendance est d’améliorer l’accompagnement des proches aidants afin de favoriser le maintien à domicile.

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