Amendes dans la recherche des bénéficiaires d'assurance-vie
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a infligé une amende record à CNP Assurances pour négligence dans la recherche des bénéficiaires de contrats d'assurance décès.
Pour avoir tardé à retrouver les bénéficiaires des contrats non réclamés, cette compagnie d'assurance doit payer une amende de 40 millions d'euros.
Le gendarme des banques et des compagnies d’assurances a également infligé pour 10 millions d’euros d’amendes à la compagnie d’assurance Cardif pour non-conformité à la loi de 2007.
En effet, cette loi impose l’identification des assurés décédés et la recherche des bénéficiaires de leurs contrats.
L’ACPR justifie le niveau de ses sanctions par les montants très élevés conservés par ces compagnies d’assurance.
La recherche des bénéficiaires, une opération complexe
CNP Assurances, qui prend acte de cette décision, reconnait que le montant des contrats non réclamés était très important.
La compagnie d’assurance met en avant la complexité de la recherche des bénéficiaires. «Une fois la loi de 2007 adoptée, l’identification et la recherche des bénéficiaires se sont avérées beaucoup plus complexes que nous ne l’avions anticipé en 2008 », souligne la CNP.
Par ailleurs, CNP Assurances souligne un point très important concernant l’utilisation des montants non réclamés. La CNP explique qu’elle n’a tiré aucun profit des capitaux d’assurance vie et succession.
L’ACPR a d’ailleurs remarqué que CNP Assurances n’avait pas tiré des bénéfices indus du fait des retards qui lui sont imputés.
