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Augmentation du reste à charge pour les salariés

Depuis le 1er janvier 2018, de nombreux salariés ont pu constater une augmentation du reste à charge pour certaines dépenses de santé.

C’est la conséquence directe de la réforme du contrat responsable qui oblige les employeurs à souscrire une mutuelle d’entreprise qui répond aux conditions mises en place par cette réforme.

Certaines entreprises ont donc dû souscrire de nouveaux contrats avec des garanties moins favorables pour respecter le plafonnement des remboursements des actes visés par la réforme.

Il en résulte un morcellement des garanties avec des salariés contraints de souscrire des surcomplémentaires pour une meilleure couverture santé.

Certains employeurs ont également mis en place ce type de contrat complémentaire pour leurs salariés.

L’obligation de l’employeur de souscrire un contrat responsable

Après l’obligation de souscrire une mutuelle d’entreprise pour l’ensemble de leurs salariés, les employeurs sont soumis à une nouvelle réglementation depuis le début de l’année 2018.

Les mutuelles d’entreprises souscrites pour leurs employés doivent répondre aux critères des contrats dits responsables.

Le non-respect de cette obligation entraine la perte de certains avantages fiscaux et sociaux.

Le but de cette réforme est d’inciter les professionnels de santé à réduire leurs tarifs afin de limiter les dépassements d’honoraires. Pour l’instant, ce n’est toujours pas le cas. On assiste à une augmentation du reste à charge pour les salariés en raison du plafonnement de la prise en charge de certaines dépenses de santé.

Une prise en charge plafonnée des mutuelles d’entreprise

Il résulte de la réforme des contrats responsables la mise en place de garanties minimales sur certains postes de dépenses, appelées panier de soins, mais également d’un plafonnement des remboursements sur d’autres.

Deux secteurs sont principalement concernés : l’optique et les dépassements d’honoraires. Mais cela a des répercussions directes sur le reste à charge en cas d’hospitalisation.

Optique

Le plafonnement de la prise en charge en matière d’optique n’a pas des conséquences importantes pour les salariés. En effet, les modalités de remboursement sont encore assez favorables. Les plafonds mis en place sont supérieurs aux prix généralement pratiqués par les opticiens. Il faut également prendre en compte le recours de plus en plus fréquent des assurés aux réseaux de soins auxquels leur complémentaire santé appartient afin de bénéficier de tarifs négociés avec un reste à charge réduit ou nul ainsi qu’un tiers payant généralisé.

Concrètement, les remboursements en matière d’équipements optiques sont limités à un tous les deux ans. Le montant du plafond de prise en charge pour les verres dépend du niveau de correction. Le remboursement de la monture est limité à 150 €.

Dépassement d’honoraires

C’est sur ce dernier point que les effets de la réforme du contrat responsable impactent directement la prise en charge des dépenses de santé des salariés.

Le fait que le remboursement des dépassements d’honoraires soit plafonné conduit à une augmentation du reste à charge significative, notamment en cas de consultations chez un médecin spécialiste, chez un professionnel exerçant en ville ou en lors d’une hospitalisation.

Les remboursements des honoraires ne peuvent plus être supérieurs à 2 fois le tarif de base de l’Assurance maladie. Or en cas d’hospitalisation, les patients sont amenés à consulter au moins deux praticiens : le chirurgien et l’anesthésiste. Ces derniers pratiquent le plus souvent des dépassements d’honoraires, ce qui peut conduire à un reste à charge de plusieurs centaines d’euros.

La solution consiste donc dans la souscription d’une surcomplémentaire à titre individuel par le salarié ou à titre collectif par l’employeur. Dans ce dernier cas, la répartition des cotisations n’est pas obligatoirement de 50% pour l’employeur et de 50% pour le salarié.

Rien n’empêche l’employeur de ne prendre en charge que 25% de ces dernières, ce qui est donc moins avantageux pour les salariés.

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