Face à l'explosion des dépenses de santé depuis la mise en place du dispositif 100% Santé, les mutuelles de santé sont aujourd'hui sous pression et envisagent une révision drastique de leurs conditions de remboursement.
La réforme 100% Santé, un succès trop coûteux pour les mutuelles
Depuis sa mise en place le 1er janvier 2021, la réforme 100% Santé permet aux assurés bénéficiant d'une complémentaire santé responsable d'accéder à un panier d'équipements de qualité intégralement remboursé. Cette mesure, saluée pour avoir démocratisé l'accès aux soins optiques et auditifs, a néanmoins eu des conséquences financières majeures pour les mutuelles.
Les charges des complémentaires ont littéralement explosé, particulièrement dans le secteur de l'audioprothèse où la pose d'audioprothèses a connu une progression spectaculaire. Selon les chiffres de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques), le taux d'équipement en appareils auditifs a fortement augmenté depuis les remboursements intégraux.
Face à cette situation, Eric Chenut, président de la Mutualité française, qui représente les principales complémentaires santé mutualistes, a alerté dans un entretien aux Echos sur la nécessité de rendre le système soutenable économiquement.
Quelles sont les nouvelles conditions de remboursement envisagées ?
Allongement des délais de renouvellement
Les propositions communes des mutuelles prévoient un allongement des délais significatif pour le remboursement des équipements. Concrètement, les lunettes ne seraient plus remboursées qu'à un renouvellement tous les trois ans, contre deux ans actuellement. Cette mesure impacterait directement les porteurs de lunettes permanents qui bénéficient aujourd'hui d'une plus grande souplesse.
Pour les prothèses dentaires, l'allongement passerait de quatre à cinq ans, marquant une volonté claire de freiner la dynamique des dépenses dans ce secteur également.
Réduction des montants pris en charge
Au-delà de l'allongement des délais, un recentrage des garanties du contrat responsable est prévu. Le remboursement d'une monture de lunettes pourrait être plafonné à seulement 30 euros, contre 100 euros actuellement .
Autre mesure symbolique : la fin de la prise en charge des culottes menstruelles, intégrée récemment dans les contrats responsables, illustre cette volonté de recentrer les garanties sur les soins essentiels.
Pourquoi ma mutuelle ne me rembourse-t-elle pas mes lunettes ?
Actuellement, les conditions de remboursement des lunettes dépendent du respect des règles des contrats responsables. Une paire de lunettes peut ne pas être remboursée si :
- le délai de renouvellement de deux ans n'est pas respecté ;
- l'équipement choisi sort du panier "100% Santé" ;
- les dépassements d'honoraires dépassent les plafonds autorisés ;
- la prescription n'est pas à jour.
Avec les nouvelles mesures envisagées, ces cas de refus pourraient se multiplier, notamment pour ceux qui auraient besoin de nouvelles lunettes avant l'échéance des trois ans.
Quel est le remboursement d'un appareil auditif en 2025 ?
Le système actuel du 100% Santé
Aujourd'hui, le remboursement intégral des prothèses auditives est garanti dans le cadre du panier 100% Santé. L'Assurance maladie prend en charge une partie du coût et les mutuelles complètent pour arriver à un reste à charge zéro sur une sélection d'appareils auditifs de qualité.
Cette prise en charge concerne environ un tiers du marché de l'audioprothèse. Les autres équipements restent soumis aux remboursements classiques de la sécurité sociale et des complémentaires.
Quelles sont les conditions de remboursement pour un appareil auditif ?
Pour bénéficier du remboursement d'un appareil auditif, plusieurs conditions doivent être réunies :
- prescription médicale d'un ORL ;
- respect du délai de renouvellement (actuellement 4 ans) ;
- choix d'un équipement dans la classe 1 du 100% Santé.
Les nouvelles règles envisagées pourraient durcir ces conditions, notamment en allongeant les délais de renouvellement.
Quelle mutuelle rembourse le mieux les prothèses auditives ?
Face aux évolutions annoncées, le choix de sa complémentaire santé devient crucial. Les mutuelles les plus généreuses actuellement sont celles qui :
- proposent des forfaits élevés pour les équipements hors panier 100% Santé ;
- prennent en charge les dépassements d'honoraires des audioprothésistes ;
- offrent des garanties sur les accessoires et l'entretien.
Cependant, ces avantages pourraient être remis en question par les nouvelles orientations du secteur. Les assureurs privés pourraient également revoir leurs offres à la baisse pour rester compétitifs.
Quelles conséquences pour les assurés ?
Une baisse des cotisations en contrepartie
L'objectif affiché de ces mesures est de permettre une baisse des cotisations de l'ordre de 20 à 25%. Cette réduction significative pourrait séduire les assurés soucieux de maîtriser leur budget santé, dans un contexte d'inflation généralisée.
Des inégalités d'accès aux soins à craindre
Néanmoins, cette évolution soulève des inquiétudes légitimes sur l'accès aux soins.
L'allongement des délais pourrait pénaliser les personnes dont la vue évolue rapidement ou celles qui cassent régulièrement leurs lunettes avec branches fragiles.
Pour les appareils auditifs, dont le coût peut dépasser plusieurs milliers d'euros, la perspective d'un retour du reste à charge pourrait dissuader certains patients de s'équiper, avec des conséquences sur leur qualité de vie et leur insertion sociale.
