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Réforme 100 % Santé pour les aides auditives : les premiers effets

Selon la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, ce sont près de 15 000 personnes qui ont pu bénéficier des premières mesures mises en œuvre dans le cadre de la réforme 100 % Santé pour les audioprothèses.

Pour rappel, cette réforme, également connue sous le nom Reste à charge zéro, doit se mettre en place progressivement afin de produire tous ses effets en 2021.

Néanmoins, dès 2019, certains éléments du nouveau dispositif sont déjà appliqués et permettent ainsi de réduire le reste à charge sur certaines audioprothèses.

Les mesures mises en place en 2019 dans le cadre du reste à charge zéro en audition

Deux points essentiels de la réforme 100 % Santé en matière d’aide auditive ont été mis en œuvre dès 2019 :

  • la fixation de plafonds pour le prix de vente de certains dispositifs d’aide auditive ;
  • un meilleur remboursement de certaines audioprothèses par la sécurité sociale.

Des prix de vente plafonnés pour les audioprothèses

Ce plafond ne concerne que les équipements qui sont inclus dans le panier de soins à reste à charge nul. En effet, les aides auditives sont maintenant réparties dans deux catégories.

La première concerne les équipements qui entrent dans l’offre 100 % Santé et qui ont vocation à être intégralement remboursés d’ici 2021.
La seconde concerne les autres appareils qui pourront être proposés à un tarif libre.

Dès 2019, la limite du prix de vente des audioprothèses de catégorie 1 a été fixée à 1 300 €. Mais ce plafond va encore baisser en 2020 (1 100 €) ainsi qu’en 2021 (950 €). Ces chiffres sont valables pour les audioprothèses destinées aux personnes de plus de 20 ans. Le plafond sera plus élevé pour les aides auditives destinées aux moins de 20 ans.

Une base de remboursement améliorée

Dès 2019, la base de remboursement de la sécurité sociale a augmenté. Celle-ci va être revalorisée tous les ans pour une meilleure prise en charge des aides auditives comprises dans l’offre 100 % Santé.

Ce qui va changer avec la réforme 100 % Santé

En 2021, lorsque la réforme 100 % Santé sera pleinement effective, les patients pourront bénéficier d’une offre de soins incluant des aides auditives totalement prises en charge par la sécurité sociale et les complémentaires santé.

Concrètement, la réforme % Santé en audioprothèse se matérialisera par

  • la mise en place de deux offres d’aides auditives :

    • catégorie 1 inclue dans l’offre 100 % santé ;
    • catégorie 2 à prix libres ;

  • une revalorisation des bases de remboursement par la sécurité sociale ;
  • l’instauration de plafonds pour les prix de vente des audioprothèses ;
  • la fixation de plafonds de remboursement des aides auditives de 2ème catégorie pour les mutuelles responsables ;
  • l’obligation de respecter un plancher de remboursement pour les aides auditives comprises dans la catégorie 1 pour les mutuelles responsables.

Qui finance cette nouvelle prise en charge des aides auditives ?

Il faut d’abord rappeler que pour bénéficier du reste à charge zéro, il sera impératif de bénéficier d’une mutuelle. En effet, ce sont les organismes de complémentaire santé ainsi que la sécurité sociale qui vont financer le reste à charge zéro. Les patients qui n’auront pas de mutuelle auront toujours un reste à charge à payer.

La crainte d’un certain nombre d’acteurs est de voir le montant des cotisations augmenter afin de faire face à ces nouvelles dépenses pour les assurances santé.

Le gouvernement rappelle qu’aucune hausse du prix des complémentaires santé ne pourra être justifiée sur la base de cette réforme en 2020 et 2021. Mais la question reste en suspens pour les années qui suivent.

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