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L'ACS, une aide en trompe l'oeil

A vouloir réformer à tout va, le gouvernement Hollande a fini par casser ce qui fonctionnait parfaitement et qui convenait à toutes les parties, aux mutuelles comme aux assurés.

La réforme de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé n'échappe pas à la règle.

L'ACS, ou chèque santé, a été mise en place en 2005 pour permettre aux personnes à faibles ressources, au dessus du plafond CMU, de bénéficier d'une aide pour financer la souscription d'une mutuelle santé.

Cette allocation était utilisable auprès de la quasi totalité des contrats d'assurance santé du marché, quelle que soit la formule choisie.

Depuis le 1er juillet 2015, seule une partie des mutuelles de France, au total 10 offres uniquement, sont autorisés à recevoir l'aide à la mutuelle santé.

En quoi est-ce un soucis pour les assurés et comment continuer à utiliser son ACS en connaissance de cause ?

Avant la réforme de l'ACS

Depuis la création de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé en 2005, la grande majorité des contrats santé du marché étaient éligibles à l'ACS.

Chacun pouvait avoir la liberté de choix de sa garantie, selon le budget que l'assuré souhaitait y consacrer et le niveau de remboursement dont il avait besoin pour ses dépenses de santé.

Renforcer sa prise en charge de dépassements d'honoraires en chirurgie avec un contrat spécial hospitalisation ou mieux participer sur les médecines douces avec une formule médecine naturelle.

Il suffisait de transmettre à son assureur habituel l'original de l'ACS pour que l'aide soit directement déduite de la cotisation mensuelle.

Il n'était pas nécessaire de devoir changer d'assureur et de contrat.

Depuis le 1er juillet 2015

La réforme implique que les mutuelles qui souhaitent être éligibles à l'ACS respectent un cahier des charges en terme de garanties et de tarifs.

Des contraintes tellement importantes que peu de compagnies ont pris la peine de faire cette démarche.

Résultat, seulement 10 regroupements de mutuelles ont été sélectionnés avec au final des garanties sans prise en compte de dépassements d'honoraires, de vignettes oranges ni de médecine douce par exemple.

De plus, il n'existe plus de concurrence, souvent favorable à l'assuré, toutes les garanties et les prix sont identiques.

La distribution d'une aide doit-elle se faire au détriment de la liberté de choix ?

Ce que vous perdrez en utilisant votre ACS

Le cahier des charges définit par l'état a favorisé les remboursements basiques en optique, dentaire, hospitalisation et soins courants en laissant à la charge des assurés aidés les autres dépenses.

Voici une liste de frais qui ne seront pas remboursés par votre garantie si vous choisissez une mutuelle spéciale ACS

  • Pas de vignettes oranges pour les médicaments (remboursés à 15% par la sécurité sociale)
  • Pas de dépassements d'honoraires en hospitalisation ou en visite chez un médecin / spécialiste
  • Pas de chambre particulière à l'hopital
  • Pas de médecine douce (ostéopathes, homéopathes, chiropracteurs...)
  • Pas de cure thermale, prothèse orthopédique, appareillages

Comment continuer à utiliser votre aide ?

Selon votre situation, il existe plusieurs cas de figure pour l'usage de votre ACS.

Vous n'avez pas de mutuelle et vous disposez du chèque santé
Il vous faudra souscrire un contrat special ACS, comme par exemple Smam ACS Couleurs Mutuelles, qui vous permettra d'attribuer votre chèque mais vous devrez choisir entre 3 formules pré-définies.

Vous avez déjà une mutuelle avec une ACS et vous souhaitez la faire renouveler
Si vous avez un contrat éligible ACS, il suffit d'envoyer votre nouvelle aide à votre assureur.
Si vous avez un contrat classique, il faudra le résilier pour mettre en place une garantie retenue par l'état.

Vous avez une mutuelle avec ACS et vous n'avez plus le droit à cette aide
Il vous faudra résilier votre contrat ACS pour souscrire de nouveau à une formule normale.

Que vous ayez besoin d'une garantie spéciale ACS ou d'une formule classique, notre comparateur en ligne vous permet d'accéder aux meilleurs contrats du marché.

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