Comme chaque année, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé. Un arrêté en date du 3 décembre 2019 a dévoilé les nouveaux plafonds appliqués à partir du 1er janvier 2020. En effet, le plafond de la sécurité sociale s’exprime en montant annuel, mensuel et journalier.Montant du plafond de la sécurité sociale en 2020
A compter du 1er janvier 2020 :
- le plafond annuel de la sécurité sociale passe à 41 136 € (au lieu de 40 524 € en 2019) ;
- le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 3 428 € (au lieu de 3 377 € en 2019) ;
- le plafond journalier de la sécurité sociale est de 189 € (au lieu de 186 € en 2019).
A quoi servent le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) et le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) ?
Le PMSS est utilisé dans le calcul des plafonds de ressources pour l’attribution de certaines aides sociales comme l’aide personnalisée au logement (APL). Il sert aussi à calculer le montant maximal de certaines prestations sociales comme les pensions d’assurance vieillesse, les indemnités journalières (IJ) ou encore les pensions d’invalidité.
Le PMSS a également une incidence sur les fiches de paie des salariés puisqu’il est pris en compte dans le calcul des cotisations sociales. Il intervient aussi pour la détermination des indemnités de stage pour les étudiants.
Quant au PASS, il sert à calculer le plafond de déductibilité des revenus dans le cadre du dispositif Madelin. Pour rappel, il s’agit d’un avantage fiscal accordé aux travailleurs non-salariés qui peuvent déduire de leur revenu imposable le montant des cotisations versées au titre de certains contrats de prévoyance comme les mutuelles pour indépendants. Cette déduction est encadrée par un plafond dont le montant est calculé en fonction du plafond annuel de la sécurité sociale.
Le plafond de la sécurité sociale sert également dans d’autres calculs comme celui des du seuil d’exonération fiscale des indemnités de rupture par exemple. Il s’agit donc d’un indice important qui a un impact sur le quotidien de chaque français.
Comment est fixé le plafond de la sécurité sociale ?
Dans un rapport du 30 décembre 2019, la Commission des comptes de la sécurité sociale préconisait d’augmenter le plafond de 1,4 %. L’augmentation finale a été légèrement inférieure : aux alentours de 1,015 %.
Le nouveau montant est fixé chaque année par les pouvoirs publics et annoncé par un arrêté ministériel. Sa revalorisation s’appuie normalement sur l’évolution des salaires.