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Une hausse de la CSG pour financer la dépendance ?

Financement de la dépendance par une augmentation de la CSG ? - ADP AssurancesLa question du financement de la dépendance ne cesse de revenir sur le devant de la scène. Il faut dire que la situation est assez préoccupante.

Selon les estimations actuelles, le coût de la dépendance est évalué à 9 ou 10 milliards d’euros par an d’ici 2030. Il s’agit d’une somme conséquente dont la cinquième branche de la sécurité sociale ne dispose pas encore.

C’est pourquoi la loi de financement de la sécurité sociale de 2021 a mandaté la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) afin d’étudier différentes pistes de financement et rendre un avis et des recommandations. C’est chose faite depuis le 22 mars 2021, date de publication de l’avis de la CNSA. Parmi les recommandations formulées par cet organisme, figure une hausse de la CSG de l’ordre de 0,28 point.

Qu’est-ce que la CSG ?

La CSG, ou contribution sociale généralisée, est un prélèvement social qui s’applique sur les revenus d’activité (salaires, bénéfices) et de remplacement (indemnités journalières, pension de retraite, allocation chômage, etc.) ainsi que sur certains revenus du patrimoine comme les revenus fonciers ou l’épargne salariale.

Elle participe au financement de la sécurité sociale et de l’assurance chômage.

Quelles conséquences en cas de hausse de la CSG ?

Selon les calculs de la CNSA, une augmentation de 0,28 point de la CSG permettrait de récolter 4 milliards dès 2023 et 5 milliards en 2030. Elle couvrirait donc une partie des besoins estimés pour financer la perte d’autonomie.

Pour les salariés qui touchent un revenu égal au SMIC, cette augmentation se traduirait par une baisse de salaire d’une cinquantaine euros par an.

Toutefois, la CNSA ne se prononce pas sur la mise en œuvre concrète de cette mesure, à savoir si cette hausse serait la même pour tous les revenus sur lesquels la CSG est prélevé. Cet organisme précise que prendre appui sur la CSG pour financer les besoins de la cinquième branche de la sécurité sociale, créée durant l’été 2020, permet de bénéficier d’une source de financement équitable qui touche l’ensemble de la population en fonction de leurs revenus.

La CSG, déjà en partie utilisée pour financer la dépendance

Ce n’est pas la première fois que la CSG est envisagée comme une source possible de financement de la dépendance. La loi de financement de la sécurité sociale de 2021 a d’ailleurs réaffecté 0,15 point de la CSG de la CADES (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale) vers la CNSA. Mais cette réaffectation ne permet de mobiliser que 2,3 milliards d’euros, ce qui n’est pas suffisant pour répondre aux besoins futurs liés en matière de dépendance.

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Pour aller plus loin : perte d’autonomie, comment faire face financièrement ?

La question du financement de la dépendance des personnes âgées concerne à la fois la sphère publique et la sphère privée. Les aides publiques, telles que l’APA, et les prestations sociales ne peuvent pas, à elles seules, couvrir l’ensemble des frais engendrés par la perte d’autonomie.

Les personnes âgées en situation de dépendance doivent, le plus souvent, puiser dans leur épargne ou utiliser leur pension de retraite pour financer les aménagements de leur logement, les prestations comme le portage des repas ou le salaire d’une aide à domicile lorsqu’elles continuent à vivre chez elles. En cas d’hébergement dans un Ehpad, le coût mensuel n’est pas toujours couvert par la retraite et nécessite soit une participation des proches soit le recours à l’épargne.

C’est pourquoi de plus en plus de français se tournent vers l’assurance dépendance. Il s’agit d’une garantie prévoyance qui permet d’anticiper une perte d’autonomie. Elle peut couvrir une dépendance totale ou partielle. Une rente et/ou un capital est alors versé, ce qui permet de faire face aux dépenses engendrées par la perte d’autonomie.

La question d’une assurance dépendance collective obligatoire, sur le modèle des mutuelles d’entreprise, a également été soulevée. Mais, pour l’instant, elle ne semble pas avoir été retenue.

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