Une hausse de la CSG pour financer la dépendance ?

Qu’est-ce que la CSG ?

La CSG, ou contribution sociale généralisée, est un prélèvement social qui s'applique sur les revenus d'activité (salaires, bénéfices) et de remplacement (indemnités journalières, pension de retraite, allocation chômage, etc.) ainsi que sur certains revenus du patrimoine comme les revenus fonciers ou l'épargne salariale.

Elle participe au financement de la sécurité sociale et de l'assurance chômage. Créée en 1991, elle constitue aujourd'hui l'une des principales sources de financement de la protection sociale en France. Son taux varie selon la nature des revenus, pouvant aller jusqu'à 9,2% pour les revenus d'activité. Une partie de la CSG est déductible des impôts, tandis que l'autre partie ne l'est pas.

Contrairement aux cotisations sociales classiques, la CSG ne donne pas droit à des prestations sociales en contrepartie, ce qui en fait un impôt à vocation uniquement solidaire.

Quelles conséquences en cas de hausse de la CSG ?

Selon les dernières estimations de la CNSA, une augmentation de 0,35 point de la CSG permettrait de récolter 6 milliards d'euros dès 2026 et jusqu'à 8 milliards à l'horizon 2030. Cette hausse couvrirait environ la moitié des besoins estimés pour financer la perte d'autonomie, évalués entre 12 et 15 milliards d'euros par an d'ici 2030.

Pour les salariés qui touchent un revenu égal au SMIC (1 801,80 euros brut mensuel depuis novembre 2024), cette augmentation de 0,35 point de CSG se traduirait par une baisse de salaire d'environ 75 euros par an, soit 6,25 euros par mois. Ce calcul prend en compte l'assiette de la CSG qui s'applique sur 98,25% du salaire brut.

Toutefois, la CNSA ne se prononce pas sur la mise en œuvre concrète de cette mesure, à savoir si cette hausse serait la même pour tous les revenus sur lesquels la CSG est prélevé. Cet organisme précise que prendre appui sur la CSG pour financer les besoins de la cinquième branche de la sécurité sociale, créée durant l’été 2020, permet de bénéficier d’une source de financement équitable qui touche l’ensemble de la population en fonction de leurs revenus.

La CSG, déjà en partie utilisée pour financer la dépendance

Ce n’est pas la première fois que la CSG est envisagée comme une source possible de financement de la dépendance. La loi de financement de la sécurité sociale de 2021 a d’ailleurs réaffecté 0,15 point de la CSG de la CADES (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale) vers la CNSA. Mais cette réaffectation ne permet de mobiliser que 2,3 milliards d’euros, ce qui n’est pas suffisant pour répondre aux besoins futurs liés en matière de dépendance.

Pour aller plus loin : perte d’autonomie, comment faire face financièrement ?

La question du financement de la dépendance des personnes âgées concerne à la fois la sphère publique et la sphère privée. Les aides publiques, telles que l’APA, et les prestations sociales ne peuvent pas, à elles seules, couvrir l’ensemble des frais engendrés par la perte d’autonomie.

Les personnes âgées en situation de dépendance doivent, le plus souvent, puiser dans leur épargne ou utiliser leur pension de retraite pour financer les aménagements de leur logement, les prestations comme le portage des repas ou le salaire d’une aide à domicile lorsqu’elles continuent à vivre chez elles. En cas d’hébergement dans un Ehpad, le coût mensuel n’est pas toujours couvert par la retraite et nécessite soit une participation des proches soit le recours à l’épargne.

C’est pourquoi de plus en plus de français se tournent vers l’assurance dépendance. Il s’agit d’une garantie prévoyance qui permet d’anticiper une perte d’autonomie. Elle peut couvrir une dépendance totale ou partielle. Une rente et/ou un capital est alors versé, ce qui permet de faire face aux dépenses engendrées par la perte d’autonomie.

La question d’une assurance dépendance collective obligatoire, sur le modèle des mutuelles d’entreprise, a également été soulevée. Mais, pour l’instant, elle ne semble pas avoir été retenue.