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Rentrée universitaire : fin de la sécurité sociale étudiante

La rentrée 2018-2019 est marquée par un changement majeur pour les étudiants. Ces derniers n’auront plus à s’acquitter des 217 € nécessaires à leur affiliation obligatoire à la sécurité sociale étudiante.

En effet, ce régime d’assurance maladie est supprimé par la loi sur l'orientation et la réussite des étudiants (ORE).

Plus précisément, la suppression de ce dispositif est programmée pour le 1er septembre 2019. Mais ses effets commencent dès cette année scolaire considérée par l’Assurance Maladie comme une année de transition.

Ainsi, les conséquences de la fin de la sécurité sociale étudiante ne sont pas les mêmes pour tous les étudiants. Elles diffèrent selon que les étudiants effectuaient ou non des études supérieures l’année précédente.

La protection maladie des étudiants qui commencent leurs études supérieures à la rentrée 2018

Ceux pour qui 2018-2019 est la première année d’études supérieures ne connaîtront jamais le régime de la sécurité sociale étudiante. Pour eux, cette suppression n’aura pas beaucoup de répercussions sur leur protection sociale.

Ils continueront à bénéficier du régime sous lequel ils étaient couverts l’année précédente. Il s’agit généralement de celui de leurs parents.

S’ils dépendent d’une autre personne non étudiante avec laquelle ils vivent en couple, ils peuvent demander à être rattaché à cette dernière. Pour cela, ils doivent compléter le formulaire de "Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité".

Dans tous les cas, la sécurité sociale leur conseille de créer, dès la rentrée 2018, leur compte personnel sur le site ameli.fr.

Concernant leur complémentaire santé

  • une mutuelle étudiante (c’est-à-dire les anciens organismes qui géraient la sécurité sociale étudiante) ;
  • l’assurance santé de leurs parents ;
  • une mutuelle jeune souscrite en leur nom à titre individuel : ils peuvent opter pour une formule adaptée aux besoins des jeunes et ainsi bénéficier de cotisations plus abordables.

Selon leur niveau de ressources, ils peuvent également bénéficier soit de la CMU-C qui est une complémentaire santé gratuite, soit de l’ACS.

Le régime d’assurance maladie des étudiants qui poursuivaient déjà des études supérieures l’année dernière

C’est pour eux que 2018-2019 va véritablement être une année de transition pour la fin de la sécurité sociale étudiante. En effet, cette année, ils restent automatiquement affiliés auprès de leur mutuelle étudiante. Néanmoins, ils dépendent dorénavant du régime général. Ils n’auront donc pas à s’acquitter du paiement annuel de la cotisation forfaitaire maladie de 217 €.

A la rentrée 2019, ils dépendront ensuite de la caisse primaire d’assurance maladie de leur lieu de résidence s’ils sont toujours étudiants.

Pour compléter la prise en charge des dépenses de santé par le régime général d’assurance maladie, ils ont la possibilité de souscrire une complémentaire santé.

Ils ont les mêmes options que les nouveaux étudiants, à savoir souscrire une des offres de leur mutuelle étudiante, être bénéficiaire de la complémentaire santé de leur parent, souscrire une assurance santé individuelle à leur nom auprès de l’organisme de leur choix.

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