La question de la récupération des fonds versés dans le cadre d'une assurance décès préoccupe de nombreux souscripteurs, notamment lorsque leur situation financière ou familiale évolue.
Comment fonctionne une assurance décès ?
L'assurance décès est un contrat par lequel l'assureur s'engage à verser un capital ou une rente aux bénéficiaires désignés en cas de décès de l'assuré pendant la période de couverture. En contrepartie, l'assuré s'engage à payer des cotisations qui peuvent être mensuelles ou annuelles.
Ce type d'assurance fonctionne sur un principe de prévoyance plutôt que d'épargne. Concrètement, les cotisations versées servent à financer la garantie et non à constituer un capital qui appartiendrait à l'assuré. Cette différence fondamentale explique pourquoi il est généralement difficile, voire impossible, de récupérer l'argent versé.
Il existe plusieurs types d'assurance décès qui se distinguent par leur durée de couverture :
- l'assurance décès temporaire : elle couvre l'assuré pendant une période définie (10, 15, 20 ans par exemple). Si l'assuré décède pendant cette période, le capital est versé aux bénéficiaires. Si l'assuré est toujours en vie à la fin du contrat, celui-ci prend fin sans versement de capital ;
- l'assurance décès vie entière : elle garantit le versement d'un capital aux bénéficiaires, quel que soit le moment du décès de l'assuré.
Les garanties proposées par ces contrats peuvent également varier : capital fixe, capital dégressif (pour couvrir un crédit immobilier par exemple), garanties complémentaires (invalidité, incapacité de travail, etc.).
Assurance décès vie entière : de quoi s’agit-il ?
L'assurance décès vie entière est une forme particulière d'assurance décès qui, comme son nom l'indique, couvre l'assuré jusqu'à son décès, quelle que soit la date à laquelle celui-ci survient. Il n'y a donc pas de limite temporelle à la couverture, contrairement à l'assurance temporaire.
Ce type de contrat présente plusieurs caractéristiques :
- une garantie viagère : le versement du capital est certain puisque le décès de l'assuré surviendra forcément à un moment donné ;
- des cotisations constantes dans la plupart des cas : contrairement à certaines assurances temporaires dont les primes peuvent augmenter avec l'âge, les cotisations sont souvent fixées dès la souscription ;
- une possible valeur de rachat : certains contrats vie entière intègrent une composante d'épargne et peuvent donc avoir une valeur de rachat après quelques années.
L'assurance décès vie entière est particulièrement adaptée pour ceux qui souhaitent transmettre un capital à leurs proches, quelles que soient les circonstances de leur décès, ou pour financer des frais d'obsèques.
Est-il possible de récupérer l'argent d'une assurance décès ?
La question de la récupération de l'argent versé dans une assurance décès est l'une des plus fréquentes. La réponse dépend essentiellement du type de contrat souscrit.
Pour la majorité des assurances décès temporaires, la réponse est claire : il n'est généralement pas possible de récupérer les cotisations versées. Ces contrats fonctionnent sur le principe du "fonds perdu". Cela signifie que les primes payées servent uniquement à financer la garantie, un peu comme les primes d'une assurance auto ou habitation.
En revanche, pour certaines assurances vie entière, la situation peut être différente. Après une période initiale (généralement de plusieurs années), ces contrats peuvent acquérir une valeur de rachat. Cette valeur représente une partie des cotisations versées, déduction faite des frais et du coût de la couverture déjà consommée.
Il est important de noter que :
- la valeur de rachat est généralement inférieure à la somme des cotisations versées, surtout dans les premières années du contrat ;
- tous les contrats vie entière n'offrent pas cette possibilité : il convient de vérifier les conditions générales ;
- l'opération de rachat met fin au contrat et donc à la garantie décès.
Attention à ne pas confondre assurance décès et assurance vie
Une confusion fréquente existe entre l'assurance décès et l'assurance vie. Or ces deux produits fonctionnent de manière très différente.
- L'assurance vie est avant tout un produit d'épargne et de placement. L'argent versé par le souscripteur est investi et lui appartient. Il peut généralement le récupérer à tout moment (sous réserve d'éventuelles pénalités ou implications fiscales). En cas de décès, le capital est transmis aux bénéficiaires désignés.
- L'assurance décès, quant à elle, est un produit de prévoyance. Les cotisations payées financent une garantie qui ne se déclenchera qu'en cas de décès de l'assuré pendant la période de couverture. Si l'assuré survit à la période de couverture (dans le cas d'une assurance temporaire), les cotisations sont définitivement perdues.
Cette distinction fondamentale explique pourquoi il est généralement possible de récupérer l'argent placé dans une assurance vie, mais beaucoup plus difficile ou impossible de récupérer les cotisations versées dans une assurance décès.
Comment récupérer l'argent d'une assurance décès ?
Si votre contrat d'assurance décès dispose d'une valeur de rachat (principalement pour les contrats vie entière), voici les démarches à suivre pour récupérer votre argent :
- Consultez votre contrat pour vérifier s'il prévoit une possibilité de rachat et les conditions associées (délai minimal, pénalités éventuelles).
- Contactez votre assureur pour confirmer la valeur de rachat actuelle de votre contrat.
- Formulez une demande écrite de rachat en précisant votre numéro de contrat et vos coordonnées bancaires.
- Fournissez les documents justificatifs demandés par l'assureur (pièce d'identité, RIB, etc.).
Le délai de traitement varie généralement entre quelques jours et plusieurs semaines selon les compagnies d'assurance.
Lettre de rachat d’une assurance décès : est-ce possible ?
Si votre contrat prévoit une valeur de rachat, vous pouvez effectivement adresser une lettre de rachat à votre assureur. Cette lettre doit contenir les éléments suivants :
- vos coordonnées complètes ;
- le numéro de votre contrat ;
- une demande claire de rachat total (ou partiel si le contrat le permet) ;
- vos coordonnées bancaires pour le virement ;
- la date et votre signature.
Il est conseillé d'adresser ce courrier par lettre recommandée avec accusé de réception.
Résilier une assurance décès : vos droits
Si vous ne pouvez pas récupérer l'argent déjà versé, vous pouvez néanmoins envisager de résilier votre contrat pour arrêter de payer les cotisations futures.
Est-il possible de résilier une assurance décès à tout moment ?
La résiliation à tout moment d'une assurance décès n'est pas possible. Ce contrat n'est pas concerné par la résiliation infra-annuelle.
Cependant, il est toujours possible de le résilier à l'échéance annuelle (en respectant le préavis mentionné dans le contrat), en cas de changement de situation personnelle ou en cas d'augmentation des primes d'assurance.
Résiliation d’une assurance décès et loi Chatel
La loi Chatel impose aux assureurs d’informer l’assuré de la date limite de résiliation de son contrat à chaque échéance annuelle. Cette obligation vise à éviter les reconductions automatiques par oubli ou défaut d’information.
Elle s’applique à de nombreux contrats d’assurance, y compris certaines assurances décès individuelles. Si votre contrat est concerné, vous devez recevoir un avis d’échéance précisant la date limite pour résilier. En cas de manquement de l’assureur, vous pouvez demander la résiliation à tout moment après la reconduction tacite.
Attention toutefois : la loi Chatel ne s’applique pas à tous les contrats d’assurance décès, notamment ceux souscrits dans un cadre collectif ou certains contrats liés à un prêt immobilier.
Assurance décès : avantages et inconvénients
L’assurance décès présente un avantage majeur : elle permet de protéger ses proches financièrement en cas de décès prématuré. Le capital versé peut servir à couvrir les frais courants, rembourser un crédit ou garantir un niveau de vie minimal aux bénéficiaires.
Elle offre également une certaine souplesse dans la désignation des bénéficiaires et le montant du capital assuré.
En revanche, elle présente plusieurs limites. La principale tient au fait que les cotisations sont perdues si le décès n’intervient pas pendant la période de couverture (pour les contrats temporaires). De plus, certaines exclusions ou formalités médicales peuvent limiter l’accès à cette assurance.
Différence entre assurance décès et assurance obsèques
Bien que souvent confondues, l’assurance décès et l’assurance obsèques répondent à des objectifs différents.
L’assurance décès permet de transmettre un capital librement utilisable aux bénéficiaires désignés, sans contrainte d’affectation. Elle est pensée pour couvrir de manière globale les conséquences financières d’un décès.
L’assurance obsèques, quant à elle, est spécifiquement conçue pour financer et/ou organiser les funérailles de l’assuré. Le capital versé est destiné à couvrir les frais d’obsèques, selon les volontés exprimées dans le contrat. Une clause de libération peut permettre le déblocage du capital prématurément.
Déblocage d’un contrat obsèques : comment ça marche ?
En cas de décès de l’assuré, le contrat obsèques est activé. Le capital prévu est versé rapidement au bénéficiaire désigné (souvent une entreprise de pompes funèbres ou un proche) afin de prendre en charge les frais liés aux funérailles.
Le délai de déblocage dépend de la compagnie d’assurance et de la qualité du dossier transmis (acte de décès, justificatif d’identité, etc.). Il est généralement de 48 à 72 heures après réception des documents complets.
Souscrire une assurance décès ou une assurance obsèques ?
Le choix entre assurance décès et assurance obsèques dépend de vos objectifs.
Si vous souhaitez assurer un soutien financier global à vos proches, l’assurance décès peut être pertinente, notamment si vous avez des enfants à charge ou un emprunt à rembourser.
En revanche, si votre objectif est de prévoir et soulager vos proches du coût et de l’organisation de vos obsèques, l’assurance obsèques est plus adaptée. Elle permet de définir à l’avance le montant nécessaire, et parfois même les prestations souhaitées.
