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Tiers payant : une dématérialisation totale est-elle envisageable ?

Dématérialisation du tiers-payant ou conservation de la carte papier ? - ADP AssurancesLe tiers payant est un des critères de choix d’une nouvelle complémentaire santé. C’est un service très pratique qui remporte un franc succès auprès des assurés.

Habituellement, le tiers payant nécessite de montrer sa carte de mutuelle auprès de l’établissement ou du professionnel de santé pour que ce dernier vérifie l’étendue des garanties de l’assuré et puisse ou non pratiquer le tiers payant.

Mais l’usage d’une carte papier peut paraître obsolète avec le développement des applications mobiles. D’ailleurs, certaines mutuelles sans avance de frais s’orientent vers une dématérialisation du tiers-payant. Néanmoins, la carte papier semble faire de la résistance.

Qu’est-ce que le tiers payant ?

Pour rappel, le tiers payant permet à un assuré de ne pas avancer les frais. La sécurité sociale et la complémentaire santé vont directement régler le professionnel de santé ou l’établissement de soins ou d’examens. Cela évite ainsi au patient de payer et d’attendre son remboursement qui arrive généralement en deux temps : en premier, la part remboursée par le régime obligatoire de l’assurance santé et, en second, la part prise en charge par la complémentaire santé.

On distingue deux types de tiers payant :

  • le tiers payant partiel qui ne porte que sur la part remboursée par la sécurité sociale : dans ce cas, le patient est exonéré d’avancer les frais uniquement en ce qui concerne le montant pris en charge par l’assurance maladie. Il doit payer le reste à charge qui sera, par la suite, remboursé par sa complémentaire santé en fonction des garanties souscrites ;
  • le tiers payant intégral qui porte sur la part remboursée par la sécurité sociale et sur celle prise en charge par la complémentaire santé. Dans certains cas, cela lui permet de ne rien payer. Mais, si le niveau de garanties souscrit dans le cadre de sa complémentaire santé ne couvre pas les frais engagés, il peut avoir un reste à charge à payer.

Pourquoi dématérialiser les cartes de tiers payant ?

La dématérialisation des cartes de tiers payant pourrait diminuer les délais de remboursement pour les professionnels de santé. Cela permettrait également de réduire les frais de gestion des organismes de complémentaire santé. L’impression et l’envoi des cartes de tiers payant représentent un coût non négligeable qui est répercuté sur les cotisations des assurés.

Par ailleurs, de plus en plus de services sont aujourd’hui dématérialisés. Faire de même pour les cartes de tiers payant semble être logique. Les assurés ont de plus en plus l’habitude de gérer, via des applications mobiles, différents services publics ou privés.

La dématérialisation des cartes de tiers payant a déjà commencé dans certains organismes. Celle-ci prend des formes variées : du simple pdf de la carte papier au QR Code en passant par l’application mobile qui énumère les garanties et les niveaux de couverture de l’assuré.

La carte de tiers payant papier : les raisons pour lesquelles elle est conservée

La carte papier n’est pas, pour l’instant, obsolète. En effet, une dématérialisation totale du tiers-payant suppose une couverture intégrale du territoire français par les réseaux numériques. Or, il existe encore de nombreuses zones blanches au sein desquelles la carte de tiers payant dématérialisée ne pourra pas être utilisée. Les déserts numériques sont donc l’une des raisons pour lesquelles la carte papier a encore de l’avenir.

De plus, ce support papier est un élément qui fait partie intégrante de la relation entre l’assuré et la complémentaire santé. De nombreuses informations y sont mentionnées, comme les moyens de contact. Elle sert à matérialiser le contrat d’assurance santé.

Pour aller plus loin : tiers-payant généralisé ou généralisable en France ?

Le tiers payant généralisé n’a pas été mis en place en France. Celui-ci revêt un aspect obligatoire pour les professionnels de santé qui sont donc contraints d’accepter ce mode de règlement.

Actuellement, en France, le tiers payant est généralisable. Cela signifie que les professionnels de santé qui le souhaitent peuvent proposer le tiers payant à leurs patients, sans que cela ne leur soit imposé.

La seule contrainte qui pèse sur eux est de pratiquer le tiers payant pour les patients qui bénéficient de l’aide médicale de l’Etat (AME), la complémentaire santé solidaire (CSS) mais aussi pour les patients victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ainsi que pour ceux souffrant d’une affection longue durée (ALD). Les femmes enceintes bénéficient également du tiers payant dans le cadre du suivi de leur grossesse.

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